Wortlaut

Dans le paysage médiatique suisse, la presse en ligne joue un rôle toujours plus important. Alors que la presse écrite a presque diminué de moitié au cours de ces dernières années, le nombre de portails d'informations en ligne s'est, quant à lui, multiplié. Le nombre de personnes qui s'informent exclusivement via la presse en ligne est en constante augmentation. C'est ce qui explique l'apport non négligeable, pour la diversité, de la nouvelle génération de médias ainsi que son rôle démocratique et politique essentiel pour le paysage médiatique suisse.

La presse électronique gratuite, en particulier, occupe une place toujours plus importante. Le paquet de mesures que le Conseil fédéral veut soumettre au Parlement au cours du premier semestre 2020 doit tenir compte de cette évolution et apporter un soutien aux offres gratuites. Cela d'autant que le potentiel d'abonnés payants de la plupart des médias locaux ou régionaux est trop limité pour valoriser financièrement les offres payantes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il le rôle toujours plus important que joue la presse gratuite en ligne dans la formation de l'opinion publique, en particulier auprès des jeunes ?

2. Est-il prêt, au nom de l'égalité de traitement et dans l'intérêt de la diversité des médias, à fournir un soutien financier à la presse en ligne gratuite ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des médias en ligne aussi bien pour l'information que pour la formation de l'opinion politique. Les jeunes générations, en particulier, les utilisent souvent. La question de savoir si ce sont avant tout les services non payants qui sont privilégiés par celles-ci n'est pas tranchée. En effet, les études sur l'utilisation des médias n'ont jusqu'à présent guère fait de distinction entre services payants et services gratuits.

2. Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral a déjà décidé de soutenir les services d'information en ligne proposés contre paiement. Un soutien doit être apporté à ceux qui réalisent un chiffre d'affaires avec des offres en ligne et répondent à divers critères (par ex. une certaine proportion de contenus rédactionnels, une offre continue, la reconnaissance des normes journalistiques). Les détails seront précisés pour le message.

Lors de la consultation relative à la loi fédérale sur les médias électroniques, le Conseil fédéral avait proposé de promouvoir non seulement les radios locales et les télévisions régionales déjà financées par la redevance, mais de soutenir également les offres en ligne dans les régions au moyen de mandats de prestations. Ces offres auraient été accessibles gratuitement. Après un débat controversé, l'idée a été rejetée par une large majorité : les offres en ligne financées par des fonds publics sans barrières de paiement, telles que celles déjà proposées par la SSR, empêcheraient d'autres offres en raison de l'instauration de barrières de paiement et rendraient ainsi le financement du journalisme en ligne plus difficile.

Le soutien prévu par le Conseil fédéral vise à mettre les offres en ligne sur un pied d'égalité avec les journaux et les périodiques, qui sont actuellement soutenus par le biais d'un rabais sur la distribution. L'aide indirecte à la presse ne va pas non plus aux offres gratuites (art. 36 al. 1 let. j ordonnance du 29 août 2012 sur la poste ; RS 783.01). En outre, diverses études et évaluations partent du principe que le journalisme, qui contribue à long terme et de manière significative à la formation de l'opinion, ne peut être financé exclusivement par la publicité.

Le Conseil fédéral a par ailleurs l'intention de consacrer davantage de moyens à l'aide indirecte aux médias. Des projets informatiques, des agences de presse, des programmes de formation, des études d'audience et des institutions d'autorégulation peuvent être soutenus. Cette mesure profite à l'ensemble de la branche et donc aussi aux offres en ligne gratuites.

Réponse du Conseil fédéral.