Wortlaut

Lors de l'heure des questions du 16 décembre 2019, le conseiller fédéral Alain Berset a notamment indiqué, en réponse à la question 19.5700 ("Les experts AI reprennent-ils souvent mot à mot le contenu de leurs expertises, en faisant sonner à chaque fois le tiroir-caisse ?"), que le Département fédéral de l'intérieur avait décidé dès novembre de commander une enquête externe afin d'examiner en détail les activités d'expertise de l'AI et d'établir s'il y a lieu de prendre des mesures. Cette démarche est bienvenue au vu des problèmes relevés, mais elle appelle plusieurs questions.

1. Quelles problématiques centrales le Conseil fédéral entend-il examiner dans le cadre de cette enquête ?

2. Quelle procédure compte-t-il suivre (quel sera le calendrier, qui conduira l'enquête, etc.)?

3. Quelles conditions a-t-il retenues pour sa réalisation (catégorie de personnes ciblées, procédure d'attribution et contrôle de qualité, résultats des expertises, critères d'exclusion futurs, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3. Le mandat d'enquête sera confié par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à des experts externes à l'administration et fera l'objet d'une procédure invitant à soumissionner. Le principal objectif de l'enquête sera de clarifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs du domaine des expertises. Il s'agira d'abord d'analyser par quelles mesures les offices AI et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) peuvent améliorer en particulier la qualité des expertises médicales et l'attribution des mandats d'expertise. Ensuite, il faudra clarifier quelles responsabilités reviennent aux offices AI et lesquelles incombent à l'OFAS en tant qu'autorité de surveillance, et déterminer quelles tâches en découlent. Des recommandations pour optimiser l'organisation et la réalisation des expertises sont prévues à l'été 2020.

Réponse du Conseil fédéral.