Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des dispositions pour numériser à moyen terme les notices d'emballage des médicaments ?

Il est incontestable que les médicaments doivent être accompagnés des informations importantes les concernant. Néanmoins, remplacer les notices sur papier imprimées en tout petits caractères par un support numérique serait avantageux à plusieurs égards. Cette adaptation faciliterait notamment la mise à jour des éléments garantissant la sécurité des médicaments car aucune réimpression, aucun changement d'emballage ne serait nécessaire. Elle représenterait également une économie de papier, un point positif sur le plan écologique.

Il faut saisir les opportunités que nous offre la numérisation dans ce domaine.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient du fait que les notices d'emballage imprimées en caractères relativement petits semblent peu adaptées à notre époque et sont, pour certaines, trop compliquées à déchiffrer. Telle est la raison pour laquelle tous les textes d'information destinés aux professionnels de la santé et aux patients sont actuellement disponibles aussi en ligne sous forme numérique (www.swissmedicinfo.ch). Outre une lisibilité accrue, cette solution garantit un accès sans délai aux versions les plus récentes de l'information sur le médicament.

Le Conseil fédéral estime qu'à l'heure actuelle, les plateformes de publication en ligne ne peuvent pas remplacer les notices d'emballage imprimées sur papier et qu'elles ne devraient être utilisées qu'en complément de ces dernières. En effet, les utilisateurs sont loin de s'être tous suffisamment familiarisés avec les outils numériques pour les utiliser de manière ciblée, et d'autre part, toutes les personnes en Suisse n'ont pas un accès à l'information numérique, ne bénéficiant pas d'une connexion au réseau mobile. Au nom de la sécurité d'emploi des médicaments, il y a donc lieu de ne pas remplacer entièrement les notices imprimées à l'heure actuelle.

Aucun reconditionnement des médicaments déjà produits n'est généralement exigé lors des mises à jour de l'information sur un médicament destiné aux patients. Les produits ne sont reconditionnés que lorsque le défaut a une incidence sur la sécurité, par exemple quand il concerne la recommandation posologique, en raison du risque accru pour les patients.

Swissmedic suit attentivement l'évolution de cet aspect à l'étranger ainsi que les possibilités de numérisation d'éléments additionnels de l'information, et a d'ailleurs déjà lancé un premier projet pilote : pendant la pandémie, un code QR peut être imprimé sur les emballages et dans les notices des vaccins contre le Covid-19. Swissmedic analysera avec soin les enseignements recueillis pendant la pandémie et décidera de l'opportunité d'adopter d'autres mesures en fonction des résultats.

Réponse du Conseil fédéral.