Wortlaut

Selon un communiqué du laboratoire cantonal de Bâle-Ville du 3 février, la moitié des camions transportant des marchandises dangereuses contrôlés à la douane ne respecte pas les exigences légales.

Le chimiste cantonal bâlois a indiqué avoir contrôlé 103 poids lourds transportant des matières dangereuses et dénoncé 46. La raison est, dans la moitié des cas, la sécurité dans l'arrimage des marchandises ; des équipements manquants, une signalisation ou information lacunaire sont également en cause. Dans 22 cas, les manquements étaient si importants que les camions ont dû être immobilisés. Ces contrôles, réalisés par le laboratoire du chimiste cantonal, la police cantonale et l'administration fédérale des douanes, révèlent une situation inquiétante tant pour la population que pour l'environnement.

Plus globalement, l'administration fédérale des douanes a indiqué dans son rapport " Faits et chiffres 2019 " avoir dénoncés 38 722 infractions lors de ses contrôles sur le trafic lourd. Mais contrairement au chimiste cantonal, elle ne donne pas de précision sur les risques encourus, les marchandises transportées ou le type d'infraction.

Dans ce contexte, je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des contrôles similaires sont-ils réalisés dans les autres cantons concernés par le trafic de marchandises dangereuses ? Si oui, avec quels résultats ?

2. L'administration fédérale des douanes prévoit-elle de mener des actions spécifiques sur le transport des marchandises dangereuses considérant le risque élevé lié à ce transport et au piètre respect des exigences révélé par les analyses bâloises ?

3. Quelle est la situation au Simplon, considérant d'une part, que cette route de montagne est empruntée par un nombre important de véhicules transportant des marchandises dangereuses et, d'autre part, l'éloignement du site de contrôle des douanes ?

4. L'Office fédéral des routes publie depuis l'an passé les résultats des contrôles sur le trafic lourd réalisé dans les centres de compétences CCTL et par les contrôles mobiles. Le Conseil fédérale pourra-t-il y préciser à l'avenir la situation spécifique liée au transport des marchandises dangereuses ?

5. Juge-t-il que les contrôles sur ces transports sont suffisants ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'intensification des contrôles des véhicules lourds en Suisse constitue une mesure d'accompagnement du transfert du trafic marchandises de la route au rail. Elle façonne les conditions-cadres routières et ferroviaires de telle sorte à accroître les possibilités de marché pour le transport ferroviaire de marchandises. Elle contribue également à un meilleur respect des prescriptions légales en matière de circulation routière. Enfin, elle sert aussi à augmenter la sécurité routière. Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1./2. Outre les cantons, l'Administration fédérale des douanes (AFD) est l'organe d'exécution dans le domaine des contrôles de police de la circulation. Les contrôles de l'AFD se fondent sur l'art. 4 de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (RS 741.013) et sont précisés dans les instructions concernant les contrôles de police routière aux frontières (http ://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2008-05-22_2367_f.pdf) de l'Office fédéral des routes (OFROU).

En règle générale, les contrôles de l'AFD sont effectués dans le cadre d'un contrôle douanier. La majorité des 38 722 infractions mentionnées sont des violations en rapport avec le poids ou la hauteur/largeur des véhicules.

Comme tous les contrôles effectués par l'AFD, ceux qui relèvent de la sécurité routière ont lieu en tenant compte des risques et la situation. Les transports de marchandises dangereuses sont soumis à des contrôles ciblés communs en accord avec les cantons ou d'autres organes, comme cela a par exemple été le cas à Bâle. Les résultats de ces contrôles communs sont présentés par les cantons dans la statistique des contrôles du trafic des poids lourds de l'OFROU.

3. La route du Simplon est une route nationale de 3e classe. C'est donc l'OFROU qui est compétent pour la conception de cette route. Ces dernières années, l'OFROU a réalisé de nombreuses mesures de construction et d'organisation qui augmentent la sécurité, également pour les 20 à 30 transports lourds quotidiens de marchandises dangereuses (par ex. systèmes de retenue améliorés, voies d'arrêt d'urgence, signalisation pour un comportement correct en matière de freinage, réalisation de places de contrôle du trafic des poids lourds). En outre, dans le cadre de l'intensification des contrôles des véhicules lourds à l'échelle nationale, les contrôles de police sur l'axe du Simplon ont également été renforcés. Sur la route du Simplon, les formalités douanières et un éventuel contrôle n'ont pas lieu au passage frontière de Gondo, mais au bureau de douane de Brig Gamsen.

4./5. La compétence en matière de contrôles du trafic des poids lourds incombe aux cantons, conformément au concept de l'OFROU en vigueur sur l'intensification des contrôles du trafic lourd. Des contrôles renforcés permettent de s'assurer que le plus grand nombre possible de chauffeurs respectent systématiquement les prescriptions et que le plus grand nombre possible de véhicules lourds s'y conforment. Les cantons et l'AFD décident de façon autonome du moment et de l'organisation des contrôles. Ils établissent chaque année un rapport à l'intention de l'OFROU sur les résultats de leurs contrôles (cf. statistique des contrôles du trafic des poids lourds (https ://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/trafic-lourd-et-transport-de-marchandises-dangereuses/schwerverkehrskontrollen/statistique-poids-lourds.html). Étant donné que le transport de marchandises dangereuses ne représente qu'une faible part du trafic total des poids lourds, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport séparé.

Le Conseil fédéral considère que les contrôles des poids lourds sont suffisants pour garantir la sécurité routière de manière globale et pour prévenir efficacement les éventuels abus dans les transports routiers.

Réponse du Conseil fédéral.