Fêtes de fin d'année. La quarantaine au retour de pays à risque sera-t-elle imposée? Y aura-t-il des contrôles systématiques aux frontières?

Wortlaut

Cet été, la quarantaine au retour de pays à risque n'a pas franchement été imposée. Il n'y a pas eu de contrôles systématiques aux frontières, on s'est contenté de menacer de sanctions ceux qui n'auraient pas respecté la quarantaine obligatoire.

En conséquence, de nombreux vacanciers rentrant de pays figurant sur la liste des pays à risque n'ont eu aucun mal à se soustraire à la quarantaine obligatoire.

On peut supposer que ce laxisme a joué un rôle dans l'arrivée de la 2e vague de l'épidémie de COVID-19. En tout état de cause, les pays asiatiques qui ont rigoureusement imposé la quarantaine au retour de pays à risque ont évité la deuxième vague.

Les vacances de Noël sont imminentes. De nombreux ressortissants de pays figurant sur la liste des pays à risque vivent en Suisse. On peut supposer que nombre d'entre eux profiteront des vacances pour se rendre dans leur pays d'origine, comme ils l'ont fait cet été.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle les quarantaines laissées à la responsabilité individuelle de ceux qui ont passé leurs vacances dans des pays à risque, sans contrôles aux frontières, ont-elles joué dans la 2 vague que nous connaissons aujourd'hui ?

2. Comment entend-il garantir que les personnes qui se sont rendues dans un pays à risque pendant les fêtes de fin d'année se mettront effectivement en quarantaine à leur retour en Suisse ?

3. A-t-il l'intention d'introduire des contrôles systématiques aux frontières pour garantir que les quarantaines obligatoires seront effectivement respectées et qu'elles ne se transformeront pas en farce comme cet été ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Les personnes en provenance d'un État ou d'une zone présentant un risque élevé d'infection doivent, à leur arrivée, présenter un test PCR négatif et se placer en quarantaine pendant dix jours. Les régions où apparaissent de nouvelles variantes du SARS-CoV-2 potentiellement dangereuses sont également considérées comme présentant un risque élevé d'infection. Une personne peut lever sa quarantaine de manière autonomesi, à partir du septième jour après son entrée en Suisse, elle obtient un résultat négatif à un test rapide antigénique ou PCR et si l'autorité cantonale compétente a donné son accord. Cependant, la personne doit en tout temps porter un masque facial et garder une distance minimale de 1,5 mètre avec les autres personnes jusqu'à la fin des dix jours initialement prévus (excepté dans son logement ou hébergement). Le non-respect des prescriptions relatives à la déclaration obligatoire ou à une mise en quarantaine est punissable ; les poursuites pénales relèvent des cantons. Par rapport aux personnes-contact en quarantaine, seules quelques personnes sont actuellement en quarantaine suite à leur entrée en Suisse. En plus dune diminution générale des déplacements due aux restrictions internationales, la raison en est l'incidence actuellement relativement élevée dans notre pays, ce qui signifie que seuls quelques États ou zones en dehors de lEurope figurent sur la liste des régions à risque. La plupart des voyageurs provenant dÉtats situés hors de lUE et de lespace Schengen sont à nouveau soumis à des restrictions lors de leur arrivée en Suisse, en vertu de lordonnance 3 COVID-19 (RS 818.101.24). La Confédération ne dispose d'aucun chiffre sur les infractions aux quarantaines ordonnées. Toutefois, les voyages internationaux durant lété ne sont pas la seule cause de lévolution de lépidémie.

3. Les contrôles systématiques aux frontières seraient disproportionnés compte tenu de l'obligation de déclaration et du petit nombre de personnes qui doivent se placer en quarantaine parmi les voyageurs entrant en Suisse. Ils ne permettraient pas non plus de constater si les personnes concernées se soustraient à leur obligation de quarantaine. Le Conseil fédéral souligne que depuis le 8 février 2021, toutes les personnes entrant en Suisse par une frontière extérieure de lespace Schengen (aéroports) doivent en principe avoir effectué un test ; les contrôles y sont systématiques. En outre, le Conseil fédéral a décidé le 27 janvier 2021 détendre la collecte des coordonnées. Jusqu'à présent, seules les coordonnées des personnes en provenance d'un État présentant un risque élevé d'infection étaient collectées. Depuis le 8 février, tous les voyageurs entrant en Suisse, à quelques exceptions près, devront fournir leurs coordonnées, qu'ils arrivent par avion, bateau, bus ou train. Un nouveau formulaire d'entrée électronique a été introduit dans ce but.

Réponse du Conseil fédéral.