20.5527 · Heure des questions. Question · 2020-09-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans l'interpellation 19.4540, il est écrit que les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier fixées par l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont actuellement examinées par la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) et que la CFLB présentera bientôt ses propositions sur d'éventuelles adaptations de l'OPB.
Quand ces propositions seront-elles disponibles ?