Récolte systématique de données dans le secteur culturel en vue de l'égalité entre femmes et hommes

Wortlaut

Le Conseil fédéral concrétise rapidement la récolte systématique de données au sein des différentes disciplines et des institutions du secteur culturel et détermine les mesures ciblées de la Confédération sur le long terme aptes à réduire les inégalités constatées au détriment des femmes artistes.

Une minorité de la commission (Gutjahr, de Montmollin, Eymann, Gafner, Haab, Huber, Keller Peter, Markwalder, Tuena, Umbricht Pieren) propose de rejeter le postulat.

Begründung

L'amélioration de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel est un objectif de la politique culturelle de la Confédération définit par le Message culture 2021-2024. Une étude préliminaire mandatée par Pro Helvetia a été réalisée sur la base d'enquêtes ponctuelles dans les disciplines des arts de la scène, de la musique, de la littérature et des arts visuels. Ces premiers résultats révèlent de profondes disparités entre femmes et hommes dans le domaine culturel, surtout dans les domaines de la musique, des arts visuels et des arts de la scène. Les femmes sont sous-représentées ou même absentes dans les fonctions de direction et dans les programmations. Elles sont également minoritaires dans les fonctions de direction artistique et en tant qu'autrices et compositrices, ce qui révèle un besoin urgent de diversification des programmations et des formations culturelles.

Ces premiers résultats indiquent que la situation économique aussi que les possibilités de carrière des femmes dans le secteur culturel sont moins bonnes que celles des hommes. Les données concernant les revenus et l'écart salarial entre les genres doivent être collectées plus en détail et mises en relation avec les informations sur les différents déroulements de la carrière artistique, les moments clés menant les artistes à poursuivre ou non leur carrière, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, etc.

Les données et les statistiques portant sur le genre font défaut alors qu'elles sont prévues dans le message Culture 2021-2024. Des enquêtes plus détaillées sont nécessaires pour introduire des mesures ciblées sur le long terme, celles-ci devraient être développées par l'Office Fédéral de la Culture, Pro Helvetia et l'Office fédéral de la statistique. Les Hautes écoles dans le domaine culturel doivent être intégrées dans ces recherches (accessibilité, critère de sélection, cursus, professeur.es, nombre d'étudiant.es et de diplômé.es). Le domaine de l'encouragement doit être examiné plus en profondeur aux différents niveaux (Confédération, cantons, communes) tenant compte des subventions disponibles. Il s'agit d'une thématique pertinente pour le Dialogue national de la culture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral approuve l'orientation du postulat, à preuve qu'il a inscrit l'amélioration de l'égalité des chances dans le secteur culturel comme objectif dans le message culture 2021-2024 (FF 2020 3037).

Toutefois, compte tenu de la taille et de la diversité du secteur culturel, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas réaliste d'envisager une collecte systématique des données dans les différents domaines et institutions et de lier ces dernières à des informations biographiques sur le parcours professionnel des acteurs culturels, comme le demande le postulat.

La motion Herzog 20.3588 " Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes " charge le Conseil fédéral " de faire en sorte que les principales statistiques et études de la Confédération soient ventilées par sexe, ou plus précisément qu'elles analysent et montrent les conséquences de leur objet pour l'un et l'autre sexes ". Cette motion sera mise en oeuvre dans le cadre de la Stratégie Égalité 2030 (www.ebg.admin.ch > Documentation > Publications). Les instruments correspondants seront élaborés d'ici à fin 2023. En outre, la Fondation Pro Helvetia prévoit de réaliser, en collaboration avec les cantons, les villes et les associations, une étude ponctuelle sur les défis structurels auxquels sont confrontées les actrices culturelles.

Par ailleurs, les statistiques culturelles fédérales existantes nous donnent déjà certaines indications concernant la représentation des sexes selon les domaines, les types de rapports de travail et les fonctions au sein des entreprises. Pour les entreprises culturelles comptant trois employés ou plus, nous disposons en outre d'informations sur les salaires par sexe (cf. L'économie culturelle en Suisse : entreprises culturelles et travailleurs culturels, Neuchâtel 2020).

Sur cette base, l'Office fédéral de la culture (OFC) a déjà pris des mesures concrètes pour réduire les inégalités dans le domaine de l'encouragement du cinéma (rapport " L'égalité des genres dans le cinéma suisse ", Lucerne 2021). Au cours de la période d'encouragement 2021-2024, l'OFC et la Fondation Pro Helvetia examineront des mesures supplémentaires pour d'autres domaines sur la base des chiffres et des analyses structurelles correspondantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.