Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il examinera le potentiel et les possibilité d'application de l'agrivoltaïque en Suisse. Le rapport montrera la part que pourrait représenter l'agrivoltaïque dans la production d'électricité renouvelable et en quoi il peut contribuer à répondre aux défis du changement climatique.

Begründung

La Suisse, qui s'est fixé pour objectif d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, devra pour cela fortement développer sa production d'énergies renouvelables. Les Perspectives énergétiques 2050+ prévoient une augmentation de la production d'énergies renouvelables, qui devra atteindre 17 TWh d'ici à 2035. L'essentiel de cette croissance devrait normalement être assurée par le photovoltaïque. Pour le développement de ce dernier, la politique énergétique suisse mise essentiellement sur les installations situées sur les toits et sur les façades. Rappelons toutefois que les surfaces agricoles peuvent elles aussi être mises à profit pour la production d'électricité. L'agrivoltaïque permet ainsi de produire à la fois de l'électricité (grâce à des installations photovoltaïques) et des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sur une seule et même surface agricole. La priorité reste cependant donnée à l'utilisation agricole de cette dernière.

Si l'on en croit les modèles climatiques, la Suisse sera de plus en plus souvent confrontée à des périodes de canicule et à des événements climatiques extrêmes (grêle, etc.). Il faudra donc davantage recourir à des dispositifs de protection pour les cultures sensibles. Les installations agrivoltaïques peuvent à ce titre remplacer des dispositifs temporaires tels que les tunnels de culture ou les filets. Comme le montrent les projets mis en place à l'étranger, la synergie entre photovoltaïque et agriculture, en plus de permettre la production d'énergie renouvelable, se révèle bénéfique pour les cultures. Une étude a ainsi montré qu'en cas de sécheresse, les modules photovoltaïques érigés sur la surface agricole amélioraient le rendement des cultures tout en réduisant la consommation d'eau. L'agrivoltaïque permet de réduire les émissions de CO2 dans l'agriculture, de restreindre le recours aux matériaux à courte durée de vie, de diminuer l'emploi de produits phytosanitaires et de fongicides et de contribuer de manière décisive à la protection de l'environnement. Grâce à la réaffectation de la surface sur laquelle se trouvent les installations photovoltaïques à l'intérieur d'un champ ou d'une prairie, cette zone pourrait favoriser la biodiversité et ainsi contribuer à la protection de la nature. Enfin, l'agrivoltaïque ouvre des perspectives de revenus supplémentaires pour les agriculteurs suisses.

Dans d'autres pays, en France par exemple, l'agrivoltaïque fait l'objet de soutiens spécifiques. L'Allemagne a elle aussi reconnu les avantages de ce système et l'encouragera à partir de 2022.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Avec ce projet, qui comprend une révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité, il entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité d'approvisionnement de la Suisse, notamment en hiver. Dans ce contexte, le 11 octobre 2021, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a en particulier mis en consultation la révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1). Celle-ci a pour but d'indiquer, pour certaines installations typiques, des cas dans lesquels les installations solaires sont en règle générale imposées par leur destination. Les installations agrivoltaïques situées à proximité immédiate de zones à bâtir, qui présentent des avantages pour l'exploitation agricole ou qui servent à des fins d'expérimentation et de recherche correspondantes, seront à définir comme des installations imposées par leur destination hors de la zone à bâtir. Une étude de faisabilité pour les installations agrivoltaïques en Suisse est actuellement soutenue financièrement par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Elle examine les potentiels et les risques liés à l'intégration de systèmes de production d'énergie dans la production agricole. La révision partielle prévue de l'OAT sera prise en compte dans l'étude. L'étude devrait être publiée d'ici le milieu de l'année 2022. Les demandes formulées dans le postulat sont donc déjà satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.