Wortlaut

Dans son avis du 25 août 2021 sur l'interpellation 21.3546 "Fonds publics alloués à la plate-forme mesvaccins.ch", le Conseil fédéral a indiqué que l'OFSP examinait si la Confédération devait exiger le remboursement d'une partie des fonds qu'elle a alloués à la fondation mesvaccins.

- L'OFSP tient-il compte du fait que la fondation entend se dissoudre et bloquer les données d'environ 450 000 personnes ?

- L'OFSP est-il toujours favorable à un remboursement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)