Wortlaut

La dernière exposition nationale a eu lieu en 2002, il y a donc 20 ans déjà. Le Conseil fédéral, interpellé il y a quelques années déjà, avait soutenu l'idée d'une nouvelle exposition nationale aux environs de 2027 respectant ainsi un rythme habituel d'une exposition nationale tous les 25 ans.

Si l'on peut parfois douter de l'utilité d'un tel événement, chacune des expositions nationales passée a laissé des souvenirs généralement positifs pour l'ensemble du pays et pour son image à l'étranger aussi.

Après la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociétales, l'organisation d'une exposition nationale paraît être une bonne idée pour la cohésion sociale de notre pays.

D'ailleurs et avant la crise sanitaire, le programme de législature du Conseil fédéral avait été complété dans ce sens :

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

du 21 septembre 2020

Section 3 La Suisse soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale

Art. 8 Objectif 7 : La Suisse renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques.

...

39. Adoption du rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale .

Plusieurs projets publiques ou public-privés ont été lancés et à ce stade il en reste encore 4 en cours de développement. A noter que ceux-ci avancent dans leur propre logique et leurs propres critères sans savoir ce que le Conseil fédéral souhaite donner comme orientation. Beaucoup d'énergie et d'argent sont dépensés un peu "à l'aveugle". Il serait temps que le Conseil fédéral rendent publiques ses intentions.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il son intérêt en faveur de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale ?

2. Conformément à son programme de législature, quand le Conseil fédéral entend-il publier son " rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale"?

3. Quelle procédure va-t-il mettre en place pour effectuer son choix ?

4. La mise en oeuvre peut-elle encore se faire en 2027 ou plus tard ?

Je remercie le Conseil fédéral de ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a accueilli favorablement l'idée d'une future exposition nationale en lien avec le projet avorté " Expo 2027 Lac de Constance - Suisse orientale ". Le 29 juin 2022, il a réaffirmé son attitude positive et s'est positionné conjointement avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). À cet égard, les deux parties se déclarent favorables à la tenue d'une future exposition nationale. La Confédération et l'ensemble des cantons précisent toutefois qu'ils ne souhaitent pas endosser le rôle d'initiateurs. La prise de position présente les premières valeurs de référence s'agissant des conditions-cadres concernant une prochaine exposition nationale : elle doit générer des bénéfices à long terme et être conçue de manière " bottom-up " par un organisme responsable privé et/ou public, en concertation avec les autorités locales et cantonales de la ou des régions concernées. L'ancrage régional ainsi que le soutien conceptuel et financier de la ou des régions organisatrices sont des conditions importantes. Un projet d'exposition nationale doit être planifié et conçu de manière professionnelle et être coordonné avec d'autres projets d'envergure. Les leçons et les expériences tirées des grands événements antérieurs doivent être prises en compte.

2. Le " rapport sur les conditions-cadres d'une exposition nationale " évoqué doit être adopté par le Conseil fédéral au plus tard fin 2023. Les rôles et les tâches de la Confédération, des cantons et des organismes responsables ainsi que les processus importants y seront approfondis.

3. Actuellement, plusieurs projets poursuivent l'objectif d'organiser une exposition nationale à partir de 2027. Le Conseil fédéral est favorable à un dialogue entre les organes responsables afin de nouer une collaboration voire de fusionner certains projets. Si plusieurs initiatives mènent à des projets concrets, il faudra peut-être envisager une procédure de sélection. Le processus d'une éventuelle sélection sera précisée au plus tard dans le rapport sur les conditions-cadres. La CdC fera une recommandation au Conseil fédéral sur la base des conditions-cadres définies. Le Conseil fédéral et le Parlement se prononceront ensuite sur la question d'un soutien idéel et d'un éventuel soutien financier au projet.

4. Dans quelle mesure l'échéance de 2027 est réaliste dépend de différents facteurs (dimension/avancement du projet, sélection éventuelle, processus régionaux, cantonaux et fédéraux, etc.). Le Conseil fédéral n'est actuellement pas en mesure de donner une estimation précise de la date de réalisation éventuelle.

Réponse du Conseil fédéral.