Wortlaut

En 2013, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail réunissant des représentants de la Confédération, des cantons et des communes, dont l'objectif était de favoriser le dialogue autour de la politique du logement. Créé en réaction à la hausse des loyers et aux tensions sur le marché, il offrait un cadre permettant d'aborder d'importantes questions touchant au logement et aux loyers, tout en faisant émerger des propositions d'action politique. En 2016, il a toutefois été décidé de réduire ses activités et d'en faire une simple plate-forme d'information et de coordination. Depuis, plus aucune information n'a été publiée à ce sujet.

Or, les problèmes liés à la situation des locataires et au logement en général ont pris une acuité particulière ces derniers mois. Divers indicateurs laissent ainsi présager une hausse des loyers accompagnée d'une aggravation de la pénurie de logements, tandis que les frais de chauffage prennent l'ascenseur. Il devient donc à nouveau urgent d'assurer la coordination entre les autorités de différents niveaux.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le groupe de travail s'est-il réuni ces dernières années pour échanger des informations et assurer la coordination entre autorités ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour faire face à la détérioration de la situation sur le plan du logement ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à réinstaurer le groupe de travail dans sa fonction première, à savoir celle de plate-forme commune servant à élaborer des propositions d'action ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes a continué à remplir sa mission de plateforme d'information et de coordination au cours des dernières années.

Depuis 2017, les membres du groupe de travail institué à cette fin se sont réunis une fois par an avec les organisations responsables, à savoir l'Office fédéral du logement (OFL), la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), l'Union des villes suisses (UVS), et l'Association des communes suisses (ACS), en tant qu'invitée. La dernière séance a eu lieu le 1er septembre 2022.

2. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution du marché du logement et a conscience qu'une offre de logements insuffisante peut non seulement freiner le développement économique, mais aussi entraîner des tensions sur les plans social et politique. Le Conseil fédéral est disposé à se pencher dans le détail sur ces questions dans le cadre des travaux donnant suite aux postulats 22.4290 et 22.4289. Il convient toutefois de rappeler qu'en Suisse l'approvisionnement en logements repose essentiellement sur le marché et est donc le fait du secteur immobilier. L'aide au logement mise en place par la Confédération, mais aussi par des cantons, des villes et des communes, joue un rôle complémentaire à cet égard.

3. Il n'est pas nécessaire de relancer le dialogue en matière de politique du logement (cf. réponse 1). Les développements actuels sur le marché du logement ont déjà été discutés lors de la dernière séance du groupe de travail. Les mesures envisageables pourront être discutées lors des prochaines séances.

Réponse du Conseil fédéral.