Wortlaut

Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur le CO2 pour les exploitants d'installations ayant conclu une convention d'objectifs comportant un engagement de réduction de sorte à éviter des coûts supplémentaires résultant de l'utilisation du pétrole à la place du gaz naturel. Selon le Conseil fédéral, le couplage avec l'UE pose des problèmes pour les exploitants d'installations qui participent au système d'échange de quotas d'émission.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que ces entreprises ne soient pas pénalisées en cas de changement et pour qu'elles ne soient pas obligées d'acheter des certificats de compensation onéreux pour les émissions supplémentaires de CO2 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)