Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer l’attrait de la Suisse dans le secteur de la production, mais aussi et surtout de la transformation de protéines végétales, en encourageant davantage et en facilitant le lancement de start-up et de PME innovantes et en créant des capacités tout au long de la chaîne de création de valeurs.

Begründung

La production de sources de protéines végétales et la demande de substituts végétaux connaissent une forte augmentation. Les détaillants, tout comme un nombre croissant de grands investisseurs, accordent une grande importance au marché des protéines végétales et connaissent une croissance exponentielle. Pays d’agriculture et d’innovation, la Suisse a toutes les chances de devenir un acteur pionnier incontournable de ce marché prometteur. De nombreuses jeunes pousses et licornes démontrent que la qualité des substituts végétaux de production suisse est aussi recherchée à l’étranger et certaines d’entre elles peuvent déjà se prévaloir d’exportations en pleine croissance.

Dans le rapport du Conseil fédéral intitulé « Orientation future de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, on peut lire qu’il faut « que les terres arables soient davantage affectées à des cultures destinées à l’alimentation humaine ». Dans sa réponse à l’interpellation 23.3410, le Conseil fédéral indique en outre que « les utilisations à des fins d'alimentation humaine sont intégrées depuis 2023 dans les contributions à la surface allouées pour les légumineuses, ce qui a donné un nouvel essor à ce type de cultures » et que « l'évolution de la demande de substituts végétaux devrait rester dynamique, offrant ainsi des perspectives aux secteurs agricole et agroalimentaire suisses ».

Tout cela est très réjouissant, d’autant plus que les contributions à la surface ont parfaitement illustré comment des mesures d’encouragement ont pu stimuler la culture des légumineuses, ce dont profite l’agriculture suisse. Toutefois, pour que les start-up puissent écouler leurs produits sans être tributaires d’isolats de protéines provenant de l’étranger, il importe de repenser l’ensemble de la chaîne de création de valeur. La motion charge donc le Conseil fédéral de développer l’attrait de la Suisse pour les jeunes pousses, les PME et les acteurs de la branche qui produisent et transforment des protéines végétales en facilitant la création de start-up, en accordant des aides financières à la branche et en la soutenant dans sa communication, à l’image de ce qui est fait pour la production animale.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà expliqué, dans sa réponse à l’interpellation 23.3410 Schneider Meret, que la culture et la transformation de protéagineux présentaient, à son avis, un potentiel de croissance en Suisse.

Les diplômés d’instituts de recherche et d’établissements de formation agiles sont qualifiés pour accomplir des tâches exigeantes tout au long des chaînes de valeur. Les nouvelles tendances observées dans le domaine de l’alimentation à base de produits végétaux confirment que des acteurs de la formation, de la vulgarisation et des différents échelons de la transformation s’organisent pour concilier leurs intérêts communs. En vertu de la loi sur l’agriculture (RS 910.1), la Confédération peut déjà, sur demande, soutenir des projets ayant trait à l’innovation, à la sélection végétale, à la recherche agronomique et à la vulgarisation agricole. Conformément à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (RS 420.1), l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) a déjà la possibilité d’encourager des projets d’innovation et la vulgarisation, mais aussi le travail en réseau. Elle peut en outre proposer des formations, un suivi et une assistance pour la création et le développement de start-ups. Les PME et les start-ups peuvent également, sous certaines conditions, demander une aide directe pour leurs projets, sans faire appel à un partenaire issu de la recherche.

La hausse de la demande de protéines végétales est due à la volonté de consommateurs informés d’avoir, entre autres, une alimentation équilibrée ou présentant une empreinte écologique modérée. La Confédération et divers organismes à but non lucratif s’emploient à sensibiliser l’opinion publique aux questions de la santé, de l’alimentation et de l’impact environnemental.

Le Conseil fédéral continue à renforcer régulièrement l’attractivité de la place économique suisse. Il estime qu’au vu de la situation actuelle, il n’est pas nécessaire de mettre en place des instruments supplémentaires en faveur d’un segment de marché en bonne santé.