Wortlaut

La loi sur la Banque nationale (LBN) sera modifiée de telle sorte que la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) soit élargie.

Begründung

La BNS joue aujourd'hui un rôle prépondérant en matière de politique économique et dans l'évolution conjoncturelle. Or, la direction générale de la BNS prend seule toutes les décisions importantes en matière de politique monétaire et de politique de placement, alors qu'elle ne se compose que de trois membres (conformément à l'art. 43, al. 1, LBN). Dans son rapport de 2016 sur la politique monétaire, le Conseil fédéral indique que ce nombre est très bas en comparaison internationale. Dans de nombreuses autres banques centrales, les organes décisionnels sont constitués de cinq à sept membres au moins. Au sein de la Fed ou de la Banque centrale européenne, les organes de décision comptent encore bien plus de membres.

Dans le rapport précité, le Conseil fédéral avance plusieurs arguments en faveur d'un élargissement de l'organe décisionnel de la BNS chargé de la politique monétaire. Tout d'abord, les décisions prises sont meilleures lorsque la diversité d'opinions est plus grande. Par ailleurs, la recherche a montré que les comités prennent de meilleures décisions. Les décisions disposant d'une large assise bénéficient en outre d'une plus grande légitimité démocratique. Le public, les particuliers et les milieux économiques accepteraient mieux l'indépendance de la BNS si les décisions en matière de politique monétaire étaient prises par un organe plus grand. Enfin, plus la taille d'un organe est importante, moins il est possible à une personne d'imposer un point de vue extrême ou excessif.

Dans sa réponse à l'interpellation 22.3654, le Conseil fédéral a indiqué une nouvelle fois qu'un élargissement de la direction générale constituait l'une des possibilités s'offrant à la BNS pour relever les nouveaux défis qui se présentent depuis quelques années en matière de politique monétaire. Il a ajouté qu'un élargissement du nombre de suppléants - un tel élargissement a eu lieu dans l'intervalle - permettrait de tenir compte des exigences accrues auxquelles la BNS doit répondre. Mais comme les suppléants n'ont qu'une fonction consultative, il est indispensable d'accroître la taille de l'organe décisionnel, qui est aujourd'hui un triumvirat, afin que la BNS soit enfin dotée d'une direction moderne et représentative.