Allocation pour impotent, supplément pour soins intenses et contribution d'assistance. Chiffres concernant les enfants et les jeunes

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de fournir, dans la mesure du possible sous la forme d'un tableau, des informations sur les points suivants :

1. allocation pour impotent : nombre d'enfants par âge (0 à 17 ans), ventilés par impotence légère, moyenne et grave ;

2. supplément pour soins intenses : nombre d'enfants par âge (0 à 17 ans), ventilés par besoin de soins de 4, 6 et 8 heures par jour ;

3. contribution d'assistance de l'AI : nombre d'enfants par âge (0 à 17 ans), si possible les enfants avec des heures d'assistance effectivement facturées.

Stellungnahme des Bundesrates

Le tableau 1 indique le nombre de mineurs bénéficiant d’une allocation pour impotent, classés en fonction de leur degré d’impotence (faible, moyen ou grave) et de leur éventuel droit à un supplément pour soins intenses (SSI). Au total, 12 414 enfants et adolescents ont touché une allocation pour impotent en 2022. Près de 3000 d’entre eux ont également bénéficié d’un SSI ; ce supplément est octroyé lorsque le traitement et les soins de base nécessaires requièrent en moyenne quatre heures de plus par jour que pour un mineur du même âge en bonne santé. Les données sont classées par tranche d’âge ; en effet, le nombre de cas pour chaque âge spécifique étant très faible, il ne peut pas être précisé pour des raisons de protection des données.Allocation pour impotentSupplément pour soins intensesÂgeImpotence faibleImpotence moyenneImpotence gravePas de SSISSI – 4 heuresSSI – 6 heuresSSI – 8 heuresTotal0-5669775311207151625514756-980923955142909469210130371810-1390920066972727455252178361214-1790314115662115364223178288018-19*254319156534737448729Total 3544690619649492151282158912414Source : statistique de l’AIAide à la lecture : dans la catégorie des 0 à 5 ans, 1475 enfants au total ont perçu une allocation pour impotent. 1207 d’entre eux n’ont pas perçu de SSI, 151 un SSI pour 4 heures, 62 un SSI pour 6 heures et 55 un SSI pour 8 heures.* Les assurés concernés peuvent aussi avoir plus de 17 ans ; en effet, il arrive que les prestations des 18-19 ans soient décomptées sur la base de factures comme pour les mineurs, et non sous la forme de forfaits mensuels comme pour les adultes. Le tableau 2 recense tous les mineurs ayant bénéficié d’une contribution d’assistance. Il n’existe pas de données concernant le nombre d’heures d’assistance effectivement facturées. Contribution d’assistanceÂgeNombre d’enfants0-5686-937310-1337714-17268Total 1086 Source : statistique de l’AIAide à la lecture : dans la catégorie des 0 à 5 ans, 68 enfants ont reçu une contribution d’assistance en 2022.