Energies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?

Wortlaut

Une étude du CREA (Center for Research on Energy and Clean Air) publiée en février 2024 révèle que, depuis le débat de l’agression russe en Ukraine, les revenus que la Russie tire de l’exportation des carburants et combustibles fossiles dans les pays de l’UE excèdent largement les aides fournies à l’Ukraine par l'UE. Même si les exportations d’énergies fossiles ont dans l’ensemble sensiblement baissé, il est estimé que depuis le début de la guerre, la Russie a vendu aux pays de l’Union européenne pour quelque 188 milliards d’euros de carburants et combustibles fossiles (état en mars 2024). Un calcul simple effectué par le CREA révèle que chaque habitant de l’UE a en moyenne « payé » quelque 420 euros au trésor de guerre russe pour l’approvisionnement en énergies fossiles, alors que l’aide moyenne à l’Ukraine par habitant de l'UE s’élève à environ la moitié de ce montant.

La Suisse, dépendante de l’UE, a pris dès février 2022 toute une série de décisions ayant pour but de réduire sa consommation en énergies fossiles d’origine russe (pétrole, gaz et charbon). Il demeure certains domaines où la dépendance aux sources d’énergie russe semble encore très importante, à l’image du gaz naturel liquéfié.

J’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Le Conseil fédéral peut-il fournir des chiffres précis, analogues à ceux de l’étude du CREA ou extrapolées de celle-ci, concernant les revenus tirés de l’importation en Suisse de sources énergies fossiles d’origine russe ? Quels sont ces chiffres pour le gaz (sous toutes ces formes), le pétrole (brut ou raffiné) et le charbon ?

2. En l’absence de chiffres précis, le Conseil fédéral est prié de fournir les meilleures estimations à sa disposition pour les quantités de carburants et combustibles fossiles d’origine russe et les revenus correspondants pour la Russie depuis le début de l’agression en Ukraine et leur évolution depuis février 2022 ?

3. Selon la même méthodologie, le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres précis ou d’estimations concernant les combustibles nucléaires d’origine russe utilisés dans les centrales nucléaires suisses pour la production d’électricité depuis février 2022 ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour réduire davantage la dépendance suisse aux énergies fossiles et aux combustibles nucléaires d’origine russe ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 à 3. Les données de la statistique du commerce extérieur établie par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) se fondent sur le pays dans lequel le fournisseur est sis. Ce pays ne correspond pas toujours au pays d’origine des marchandises importées. En conséquence, la Confédération ne dispose d’aucune donnée concernant les importations indirectes qui proviennent de Russie, mais transitent par des fournisseurs sis dans des États tiers. D’après la statistique du commerce extérieur, depuis 2022, les volumes des importations d’agents énergétiques liées aux relations commerciales d’importateurs suisses avec des fournisseurs russes sont négligeables. En 2022, 3,7 % des importations de charbon provenaient de Russie (soit 2 millions de francs). En 2023, selon des chiffres provisoires, ce chiffre est passé à 0,1 %. En 2020, 20 % des importations d’éléments combustibles nucléaires provenaient de fournisseurs sis en Russie, contre 34 % en 2021. En 2022 et 2023, aucun élément combustible nucléaire n’a été importé de fournisseurs russes.Depuis 2022, de nombreuses sanctions sont en vigueur dans les États membres de l’Union européenne (UE) concernant l’importation, le transit, le transport, le commerce et le courtage de pétrole brut, de produits pétroliers, de charbon et de propane et de butane liquéfiés d’origine russe. Les sanctions ne concernent toutefois pas le gaz naturel russe. Une forte baisse est néanmoins visible dans ce domaine également. En 2021, l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) estimait que 43 % des gaz importés en Suisse étaient d’origine russe. Depuis, cette part a nettement reculé en Europe, y compris en Suisse. En 2023, la part de gaz russe représentait encore 15 % des importations totales dans l’UE. 4. Le Conseil fédéral entend réduire la dépendance vis-à-vis des agents énergétiques fossiles. Pour cela, il faut augmenter la production d’électricité issue d’énergies non fossiles. Il s’agit de l’objectif fondamental de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décide au cas par cas si la Suisse reprend entièrement, partiellement ou ne reprend pas du tout les sanctions adoptées par l’UE à l’encontre de la Russie. Jusqu’ici, il a repris l’intégralité des sanctions de l’UE, y compris les diverses restrictions dans le domaine des matières premières. Le Conseil fédéral ne dispose toutefois pas de base légale permettant à la Suisse de prendre des sanctions de manière autonome. Dans son rapport en réponse au postulat 23.3959 « Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières », il établira s’il subsiste des lacunes dans la surveillance et la mise en œuvre des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières et si des mesures doivent être renforcées.