Ligne ferroviaire de Luino. L'Italie néglige-t-elle l'entretien d'une infrastructure financée par la Suisse?

Wortlaut

D’après la SonntagsZeitung du 9 juin dernier, le pont situé dans la commune de Porto Valtravaglia, sur la ligne de Luino, serait dans un état préoccupant, en raison du manque d’entretien de la part de l’Italie.

En 2014, la Suisse a décidé d’investir 133 millions de francs dans la réalisation d’un corridor 4 mètres sur cette ligne.

Si l’état précaire du pont révélé par le SonntagsZeitung devait se confirmer, on ne peut exclure que la ligne soit fermée, sans doute longtemps, pour les travaux de remise en état nécessaire.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes:

• Sait-il si le pont de Porto Valtravaglia est effectivement dans l’état préoccupant signalé par la presse? A-t-il l’intention de demander des éclaircissements à ce sujet?

• De manière générale, que pense-t-il de l’entretien de la ligne ferroviaire de Luino?

• Quelles mesures entend-il prendre si l’Italie négligeait effectivement l’entretien de l’infrastructure financée par la Suisse?

• Ne pense-t-il pas que cette affaire vaut avertissement pour d’autres investissements - de centaines de millions de francs - dans des infrastructures ferroviaires étrangères, tels que le financement du corridor 4 mètres sur l’axe Metz-Strasbourg-Bâle, qu’il soutient et qui a été approuvé par la majorité du Conseil national?

• Est-il prévu de fermer la ligne de Luino per les travaux de remise en état du pont de Porto Valtravaglia? Si oui, quelle est la position du Conseil fédéral à cet égard? Quelles en seraient les conséquences d’une fermeture?

Stellungnahme des Bundesrates

L’entretien de l’infrastructure ferroviaire en question incombe à l’exploitant du réseau italien « Rete ferroviaria italiana » (RFI). La surveillance de la sécurité relève de la compétence de l’« Agenzia nazionale per la sicurezza delle ferrovie e delle infrastrutture stradali e autostradali » (ANSFISA). Le Conseil fédéral ne dispose actuellement d’aucune information sûre concernant l’état du pont de Porto Valtravaglia en Italie, ni sur l’état d’entretien général du tronçon ferroviaire italien près de Luino. D’après les informations échangées au niveau technique entre l’Office fédéral des transports (OFT) et les autorités italiennes, l’état du pont va être examiné. Le Conseil fédéral part du principe que les services italiens compétents s’acquittent correctement de leurs tâches et ne négligent ni la maintenance ni la surveillance de la sécurité.Lors d’investissements dans des aménagements de l’infrastructure ferroviaire dans des pays limitrophes, l’OFT accompagne la mise en œuvre de manière similaire à celle des aménagements en Suisse. À cet effet, il est en contact avec les services étrangers compétents. Après la mise en service, la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien incombe entièrement au gestionnaire d’infrastructure compétent et aux autorités de surveillance du pays concerné.Dans la situation actuelle, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas indiqué de tabler sur d’éventuelles mesures, voire des fermetures de tronçons à l’étranger.