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Pour une position claire et une stratégie pour la paix dans le Caucase du Sud et la protection de l'Arménie

24.4130 · Postulat · 2024-09-26

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Depuis 2020, l’Azerbaïdjan, lourdement équipé, agit ouvertement, sous le regard indifférent du monde entier, comme un agresseur contre l’Arménie qui, depuis son adhésion aux valeurs occidentales, a perdu la protection de la Russie et se trouve pratiquement sans défense. Après la destruction de l’État de facto de l’Artsakh (Haut-Karabakh) et le nettoyage ethnique de la région, il est à craindre qu’après l’organisation de la COP29, l’Azerbaïdjan cherche à réaliser définitivement ses objectifs stratégiques et attaque l’Arménie.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les efforts entrepris par la Suisse et les possibilités qui s’offrent à elle en matière de promotion de la paix dans le Caucase du Sud et de respect des droits de l’homme dans la région. Le Conseil fédéral doit notamment indiquer comment il peut agir pour que :

  1. toutes les décisions et recommandations pertinentes de la Cour internationale de Justice et de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le conflit entre les deux pays soient mises en œuvre ;

  2. tous les prisonniers de guerre et tous les otages détenus illégalement au regard du droit international par les autorités azerbaïdjanaises soient libérés ;

  3. des pressions soient exercées sur les deux parties afin que toutes les questions en suspens soient résolues par des moyens exclusivement pacifiques, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque pays ainsi que du droit international, et que le recours à la force et les menaces de recours à la force cessent ;

  4. l’Azerbaïdjan abandonne tout discours haineux et discriminatoire et toute déclaration provocatrice visant à dénigrer la communauté ethnique arménienne ;

  5. l’objectif d’un retour sûr, volontaire et durable de tous les Arméniens déplacés du Haut-Karabakh soit poursuivi et que l’on contribue à ce qu’ils puissent vivre chez eux sans ressentir de peur et sans subir d’intimidation ou de discrimination ;

  6. l’UNESCO puisse accéder au Haut-Karabakh afin de documenter l’état des anciens sites chrétiens et d’en assurer la conservation ;

  7. toute nouvelle violation par l’Azerbaïdjan de l’intégrité territoriale de l’Arménie, de l’interdiction du recours à la force armée prévue par le droit international ou de l’obligation de protection des minorités soit sanctionnée le plus sévèrement possible sur les plans juridique, économique et politique (y compris par des sanctions ciblées contre les personnes responsables).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La position et les activités de la Suisse concernant le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont été exposées en réponse à plusieurs interventions parlementaires (p.ex. Ip. 24.3876 Sommaruga, Ip. 24.3925 Vontobel, Question Walder 24.7208, Question Gafner 23.7958). De plus, le rapport du Conseil fédéral du 13.11.2024 en réponse au postulat 24.3006 de la CPE-N "Soutien de la Suisse à la population arménienne suite au conflit survenu au Nagorno Karabakh" présente les activités actuelles et à venir de la Suisse dans la région. Le Conseil fédéral estime ainsi qu'un nouveau rapport n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

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