Un office fédéral dépense chaque année des millions de francs en mandats de communication. Comment justifier un tel montant?

Wortlaut

Selon plusieurs médias, l'Office fédéral des routes (OFROU) mandate régulièrement des agences de relations publiques pour effectuer des mandats de communication, y compris dans le cadre des votations du 24 novembre 2024 sur l'étape d'aménagement des routes nationales. Au cours des dernières années, une agence a exécuté des mandats pour l'OFROU pour un montant total de 8,2 millions de francs et une autre a reçu 2,1 millions de francs pour des travaux portant sur le tunnel sous le Rhin à Bâle et sur le projet de contournement de Lucerne. L'OFROU déclare dépenser chaque année 5 millions de francs en mandats externes de communication. Il est cependant possible que le montant soit plus élevé.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Est-ce une pratique courante que les offices fédéraux fassent appel à des agences de relations publiques dans le cadre de campagnes de votation ? Quels offices se sont livrés à cette pratique ces dernières années ? Quelles campagnes sont concernées ? Le montant total peut-il être chiffré ?

2. Dans les médias en question, l'OFROU a affirmé que les agences de relations publiques ne participent pas aux campagnes de votation et qu'elles ne font que collaborer à certains projets. Quels sont ces projets qui justifient une dépense de 5 millions de francs ?

3. Quelle somme l'OFROU a-t-il dépensée en mandats de conseil externes uniquement pour la votation populaire du 24 novembre 2024 sur l'étape d'aménagement des routes nationales ?

4. Depuis octobre 2023, les comités d'initiative et les comités référendaires doivent déclarer leur budget et leurs grands donateurs. Ils doivent publier le nom de ces derniers pour les dons qui dépassent 15 000 francs. Si l'OFROU n'a pas fait partie du comité référendaire et qu'il n'a pas été un donateur de cette campagne, il n'en a pas moins dépensé plusieurs millions de francs pour influencer les électeurs. Ainsi, la question de la transparence se pose avec autant de force. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de déclarer les sommes importantes dépensées en mandats de conseil externes dans le cadre des votations populaires ?

5. Ne pense-t-il pas que l'OFROU et peut-être même d'autres offices fédéraux outrepassent leur mission, en particulier dans une période de restriction du budget fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2., 4., 5.Les offices fédéraux ne participent pas aux campagnes précédant une votation, et il va de soi que cette règle s’applique également à l’Office fédéral des routes (OFROU). Les activités des agences de relations publiques évoquées dans les médias sont plutôt des mesures de communication dans le cadre de projets de construction. La société actuelle attache une grande importance à la transparence de la part des pouvoirs publics. À cet égard, la Confédération informe de manière proportionnée et utilise les ressources disponibles le plus efficacement possible. L’OFROU assume entre autres le rôle opérationnel de maître d’ouvrage pour toutes les questions liées aux infrastructures des routes nationales. Il gère un portefeuille de projets extrêmement vaste pour l’administration fédérale, constitué de projets diversifiés à différents stades et dans toutes les régions du pays. L’OFROU se voit donc dans l’obligation d’informer la population, les cantons, les villes et les communes concernés de ses projets de construction. Par ces activités de communication, il transmet des informations, présente les tenants et les aboutissants et lève le voile sur ses projets. Les coûts des mandats de communication externes qui viennent si nécessaire en appui à la communication de projet ne représentent chaque année que 2 à 3 ‰ du coût total de la construction des routes nationales. Les adjudications en la matière sont publiées chaque année dans le rapport sur les marchés publics de l’OFROU, qui est accessible à tous. En 2024, quelque 7,2 millions de francs issus du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ont été dépensés dans des campagnes d’information relatives à des chantiers et des projets concernant les routes nationales. 3. En ce qui concerne la votation du 24 novembre 2024, l’OFROU n’a pas eu recours aux services d’une agence de communication externe et n’en a pas non plus mandaté une.