Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel l’adoption des mesures liées au coronavirus sera examinée de manière complète et rigoureuse.

Begründung

Depuis le 1er avril 2022, les dernières mesures de l’État liées au coronavirus sont chose du passé. Depuis, nous nous réjouissons tous des libertés retrouvées que nous tenions autrefois pour acquises. Toutefois, ce sombre chapitre n’est malheureusement pas encore clos. Afin de tourner la page, il est nécessaire de réaliser une analyse politique complète et rigoureuse.

Au cours des deux dernières années, il a largement été donné raison à tous ceux qui avaient été dénigrés et méprisés pendant la pandémie. Il y a bien longtemps que les arguments avancés pour effrayer, isoler et diviser les gens ont été balayés. Toutefois, les responsables (du Conseil fédéral aux grands médias en passant par l’administration) ne se sont toujours pas excusés, bien que leur malaise soit perceptible depuis un bon moment. Il y a quelques jours, le président sortant de la Commission fédérale pour les vaccinations, Christoph Berger, a essayé de se racheter en déclarant qu’il regrettait les inégalités de traitement dont il avait été en partie responsable pendant la pandémie. Et pourtant, lui et ses « complices » refusent obstinément d’analyser ce qui s’est passé, en espérant que les gens finiront par tout oublier...

Un simple regard sur quelques-unes des découvertes qui ont renversé le récit de l’OMS et autres relatif au coronavirus suffit pour se rafraîchir la mémoire. Prenons l’exemple d’une dirigeante du fabricant de vaccins Pfizer qui a déclaré en 2022 devant le Parlement européen que ni l’efficacité contre la contagion ni celle contre la transmission du virus n’avaient été vérifiées avant la commercialisation des vaccins. Le certificat COVID et la règle des 3G (guéri, vacciné ou testé), qui ont exclu pendant des mois les personnes non vaccinées d’une grande partie de la vie publique, se sont ainsi avérés inutiles.

On pourrait aussi prendre l’exemple de la hausse massive de la mortalité et de la baisse de la natalité. Ou encore les documents internes de l’Institut Robert Koch (RKI), divulgués au cours de l’été de l’année 2024 par un lanceur d’alerte, qui remettent clairement en question le récit trompeur de la « pandémie des non-vaccinés » défendu par le gouvernement allemand (et suisse!) ainsi que l’utilité des masques FFP2 (notamment dans les écoles).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis que la pandémie de COVID-19 a posés à la société et juge essentiel de mettre à profit les leçons tirées de cette expérience pour améliorer concrètement la gestion des crises à venir.C’est précisément pour cette raison que de nombreuses évaluations ont été réalisées, aussi bien pendant qu’après cette période. Il s’agit, entre autres, de deux rapports concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale (ChF (2020) : Rapport concernant sur l’évaluation de la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (1re phase / février – août 2020 ; ChF [2022]) Rapport concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la pandémie de COVID-19 (2e phase / août 2020 – octobre 2021) [www.chf.admin.ch > Documentation > Aide à la conduite stratégique > Gestion de crises]) ; ainsi que d’une évaluation exhaustive réalisée par un organisme externe à la demande de l’OFFP (Interface (2022) : Évaluation de la gestion de crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 : Rapport final à l’attention de l’Office fédéral de la santé publique (an allemand) [www.ofsp.admin.ch > L’OFSP > Publications > Rapports d’évaluation > Maladies transmissibles]). Ces rapports présentent une analyse détaillée des processus décisionnels et des mesures prises. Ils ont été mis à la disposition du Parlement et sont accessibles au public. Les enseignements tirés des évaluations ont par ailleurs contribué à améliorer l’organisation de crise de la Confédération et ont été intégrés dans les projets en cours : la révision partielle de la loi sur les épidémies inclut notamment les principaux enseignements et expériences tirés de la pandémie de COVID-19 (FF 2023 2748), et le plan de pandémie a été révisé à la lumière de ces éléments (www.ofsp.admin.ch > Maladies > COVID-19 > Informations complémentaires sur le COVID-19 > Enseignements de la pandémie de COVID-19 > Actualisation du plan de pandémie). Pour illustrer la mise en œuvre de ces enseignements sur le plan légal, on peut citer le projet « Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale » (FF 2024 1072). Dans le cadre du postulat Noser 23.3675 « Pour un examen indépendant de la gestion de la crise du coronavirus selon des principes de santé publique », le Conseil fédéral examinera à nouveau, à l’issue des projets encore en cours, si des lacunes restent à combler pour répondre au postulat. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.