Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’intégrer le développement de la vente directe et des circuits courts dans la Politique agricole 2030+ ainsi que d’adapter les instruments existants aux nouvelles tendances de consommation.

Begründung

Le postulat 21.3015 chargeait le Conseil fédéral de compléter son rapport sur l'orientation future de la politique agricole en y intégrant l'aspect de la promotion et du soutien de la vente directe et des circuits courts. Le rapport accorde une grande importance à ces débouchés secondaires, qui permettent à l’agriculture de diversifier ses ventes et de générer une valeur ajoutée supplémentaire. Grâce aux circuits courts, les denrées alimentaires régionales parviennent le plus directement possible du producteur au consommateur.

Le Conseil fédéral a par ailleurs constaté qu’il fallait adapter les instruments existants aux nouvelles formes de commercialisation, notamment en ce qui concerne l’organisation de la logistique destinée à la restauration hors domicile et aux entreprises de restauration collective, les plateformes, les réseaux de distribution et les entreprises logistiques étant également concernées.

La motion 22.4552 (motion Meret Schneider : Renforcement de la vente directe) a été largement adoptée au Conseil national par 150 voix contre 35 et 6 abstentions, mais le Conseil des États l’a rejetée, justifiant sa décision en affirmant que le soutien à la vente directe devait être examiné dans le cadre de la politique agricole.

En février 2026, le Conseil fédéral a présenté dans un document de travail les grandes lignes de la future politique agricole (PA30+). Or, la vente directe et les circuits courts n'y sont pas mentionnés. Pourtant, les conditions régissant la commercialisation directe se sont détériorées et le volume des ventes a nettement reculé depuis la pandémie de Covid-19.

Le message sur la PA30+ doit tenir compte de cette évolution et intégrer la commercialisation directe et les circuits courts :

• Les familles d’agriculteurs doivent se diversifier et sont de plus en plus tributaires de nouvelles voies si elles veulent écouler leurs produits directement afin d’être moins dépendantes des canaux de distribution classiques, caractérisés par une forte concentration.

• Les instruments dont dispose actuellement la Confédération pour la commercialisation locale et régionale doivent être développés afin que le potentiel des nouvelles tendances de consommation et des nouvelles formes de commercialisation puisse être exploité pleinement.

• La commercialisation locale et régionale jouera un rôle de plus en plus important dans les systèmes d’alimentation durable.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Il est d’ores et déjà possible de soutenir, au moyen de différents instruments, la vente directe et la commercialisation en circuit court. À l’automne 2026, le Conseil fédéral proposera, lors de la procédure de consultation sur la PA30+, des solutions permettant de compléter ponctuellement et de façon ciblée les instruments de politique agricole, comme le demande la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.