Explosion des prix des carburants en raison de la guerre. Utiliser une partie des recettes de l'impôt sur les huiles minérales pour soulager les consommateurs

Wortlaut

Comme on pouvait s'y attendre, la nouvelle guerre dans le Golfe a déjà des répercussions importantes sur le prix de l'essence et des combustibles fossiles, et la situation va encore s’aggraver dans un avenir proche.

Ce sont donc une fois de plus les consommateurs qui en feront les frais.

Actuellement, sur le prix d'un litre d'essence à la pompe, la charge fiscale s'élève à environ 77 centimes. En 2024, la Suisse a encaissé environ 2,63 milliards de francs au titre de l’impôt sur les huiles minérales, dont près de la moitié est versée dans la caisse générale de la Confédération, tandis que le reste est affecté au financement spécial pour la circulation routière. À cela vient s'ajouter la TVA.

En ce qui concerne les recettes versées dans la caisse générale, la Confédération dispose d'une grande marge de manœuvre pour faire un geste en faveur des consommateurs en allégeant la charge financière considérable qui s’annonce pour les ménages en raison de la situation géopolitique.

Il en va de même pour la taxe sur le CO₂ prélevée sur les combustibles fossiles (120 francs par tonne), en particulier pour le tiers des recettes utilisé en faveur du « climat ».

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• N’estime-t-il pas opportun de renoncer, au moins temporairement, à une partie de l’impôt sur les huiles minérales destinée à la caisse générale de la Confédération, ainsi qu'à une partie de la taxe sur le CO₂ prélevée sur les combustibles fossiles, afin d'atténuer la hausse du prix de l’essence et du mazout qui pèse sur les consommateurs ?

Il va sans dire que cette perte de recettes devrait si nécessaire être compensée par des économies.

Stellungnahme des Bundesrates

La guerre en Iran et les incertitudes qui y sont liées ont conduit, depuis la fin du mois de février, à une augmentation des prix du gaz et du pétrole entraînant une hausse de l’inflation et un ralentissement de la croissance économique au niveau international. À l’heure actuelle, on part du principe que les conséquences resteront limitées pour la Suisse. Les prévisions conjoncturelles de la Confédération du 18 mars dernier font état d’un renchérissement de 0,4 % et d’un taux de croissance économique réelle de 1,0 % pour 2026. Le Secrétariat d’État à l’économie a établi plusieurs scénarios : selon le scénario pessimiste qui table sur un prix du pétrole plus élevé que dans l’hypothèse technique du scénario de base, le risque d’une récession économique restera faible ; toujours selon ce scénario, l’inflation, qui atteindra 0,7 %, restera clairement dans la zone de stabilité des prix. Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l’augmentation des prix des carburants et des combustibles. Il estime cependant qu’il n’est pas utile d’intervenir sur la composition des prix. Une telle intervention aurait pour conséquence de fausser les incitations des acteurs du marché, la baisse des prix stimulant la demande, et irait ainsi à l’encontre des efforts déployés par la Confédération pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques. En outre, une baisse de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO₂ ne garantit pas une répercussion intégrale sur les clients.Une réduction de l’impôt sur les huiles minérales ne pourrait pas être mise en œuvre rapidement, car elle nécessiterait une modification de la loi. Compte tenu de la situation tendue en matière de finances fédérales, les pertes de recettes ne feraient qu’aggraver les déficits existants. À l’heure actuelle, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants sont versées au budget général de la Confédération à hauteur de 50 % ; le reste, ainsi que la surtaxe sur les huiles minérales, sont affectés aux dépenses liées au trafic routier et aérien. La totalité des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales prélevé sur les combustibles est versée au budget général de la Confédération. Un tiers des recettes liées à la taxe sur le CO₂ est utilisé à des fins de réduction des émissions de CO₂ des bâtiments (programme Bâtiments) ainsi que de soutien aux énergies renouvelables et aux entreprises innovantes (fonds de technologie) ; le reste est redistribué à la population et à l’économie. Une réduction de la taxe sur le CO₂ affaiblirait l’effet incitatif souhaité.Le Conseil fédéral suit attentivement la situation économique et l’évolution des prix de l’énergie. Il considère que la baisse proposée de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO₂ n’est ni judicieuse ni réalisable dans un délai raisonnable.