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Ingérence étrangère dans les campagnes de votations : quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » ?

26.3662 · Interpellation · 2026-06-16

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Déposé

Wortlaut

La protection de la libre formation de la volonté est essentielle dans le contexte de la démocratie directe. Des acteurs étrangers, qu’ils soient étatiques ou mandatés par l’État, peuvent tenter, par le biais de la désinformation, de contenus manipulés ou de campagnes numériques coordonnées, d’exacerber des conflits sociaux et d’ébranler la confiance en les institutions.

Avant même la votation sur l’initiative sur la SSR, RT DE diffusait des informations trompeuses sur la Suisse. La campagne sur l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » a aussi porté sur des sujets propices aux discours polarisants et aux tentatives d’influence. Dans son rapport en exécution du postulat 22.3006, le Conseil fédéral a annoncé son intention de renforcer la surveillance de la situation, la détection précoce et la coordination.

D’où les questions suivantes :

  1. De quelles informations le Conseil fédéral dispose-t-il concernant les activités d’influence émanant de l’étranger, la désinformation et les tentatives coordonnées de manipulation numérique dans le cadre de la votation sur l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » ?

  2. A-t-on constaté des activités numériques particulières, comme des réseaux coordonnés, des comptes automatisés, des contenus manipulés ou générés par l’IA, des cyber-attaques ou des tentatives visant à entraver la diffusion d’informations ?

  3. Quel rôle l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a-t-il joué dans la surveillance, la détection précoce et l’analyse ? Quelles compétences ont été assumées par d’autres services fédéraux ?

  4. Quelles mesures annoncées dans le rapport en exécution du postulat 22.3006 ont été mises en œuvre ? Quelles mesures supplémentaires le Conseil fédéral compte-t-il prendre sur la base de ce qui a pu se passer lors des dernières campagnes de votation ?

  5. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place un plan d’action contraignant, de même qu’un système pour faire remonter les signalements d’ingérence étrangère portant sur des votations fédérales ?

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