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26.7266 · Heure des questions. Question · 2026-03-11

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La Suisse doit respecter les accords d’Oslo (zones A, B, C). Aucune autorisation n’a été délivrée par Israël. Même si une demande a été déposée, le silence des autorités israéliennes ne peut être interprété comme un consentement à des activités illégales qui vont à l’encontre des accords d’Oslo et du droit international.
- Quelle est la raison du comportement discutable de la Suisse exposé dans la réponse du Conseil fédéral à la question 25.7899 Zuberbühler ?
- Pourquoi le Conseil fédéral approuve-t-il le projet illégal financé par la DDC dans la zone C ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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