Wortlaut

L'étude de faisabilité qui a été publiée sur l'EXPO 2001 et la contribution que la Confédération a prévu d'accorder à cette exposition nationale ne nous donnent encore aucune garantie quant à la réussite de cette entreprise. Dans le condensé du "Message concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001", le Conseil fédéral relève ceci : "Tout en confirmant son mandat et en donnant son soutien aux organisateurs, le Conseil fédéral a souligné le soin particulier qu'il convenait d'accorder aux secteurs de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, aux structures ferroviaires et routières ainsi qu'aux télécommunications et à la structure organisationnelle.. Tout cela est très bien, mais de nombreux aspects restent dans le flou. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Transports

- Bien des points d'interrogation subsistent à propos du trafic terrestre que vont drainer les différents sites de l'exposition (répartition modale), et au moins autant à propos des transports sur l'eau prévus dans le cadre de la manifestation. Comment, par exemple, pourra-t-on garantir le bon déroulement des liaisons - très denses et ultrarapides d'après les estimations actuelles - assurées par des bateaux-navettes, liaisons qui viendront s'ajouter, d'une part, aux liaisons régulières - qui permettent elles de goûter aux beautés du paysage contrairement aux liaisons assurées par des bateaux fermés - et, d'autre part, à la navigation privée sur les lacs et les canaux ?

- Les pêcheurs professionnels pourront-ils travailler durant cette période ?

- A-t-on prévu des scénarios de rechange au cas où l'étude d'impact sur l'environnement révélerait l'impossibilité d'assurer les liaisons au moyen des navettes rapides (bruit, pollution de l'air, pollution de l'eau, problèmes énergétiques, vagues, etc.)?

- Une exposition sans navettes rapides serait-elle encore conforme au projet initial, voire même réalisable ? Faut-il craindre, si l'on opte en fin de compte pour les navettes rapides, que les écosystèmes aquatiques (rives, zones où les eaux sont peu profondes, roselières, faune, etc.) subissent des dommages irréparables ?

2. Protection de l'environnement

Une exposition d'une telle importance ne saurait être organisée sans que soient effectuées au préalable des études d'impact sur l'environnement dans plusieurs domaines.

- Qui réalisera ces études avec toute l'objectivité requise, quand on sait que des services cantonaux sont déjà co-responsables de plusieurs domaines ?

- Quelle est, en la matière, l'étendue de la participation des services fédéraux, surtout de l'OFEFP, et des organisations de protection de l'environnement et de la nature ainsi que de leurs spécialistes ?

- A-t-on prévu un contrôle par un service neutre, indépendant de la Confédération et des cantons ?

3. Structure organisationnelle

La structure de conduite de la manifestation se met certes peu à peu en place, mais le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la désignation d'un Monsieur ou d'une Madame EXPO 2001 permettrait d'obtenir plus facilement le soutien des exposants issus des milieux économiques, soutien qui est indispensable au succès de cet ambitieux projet ?

4. Possibilité de report

Pour l'instant, l'exposition ne dispose encore d'aucune assise solide dans la population, ni dans les milieux responsables de la politique régionale. Les aménagements nécessaires des réseaux routier et ferroviaire ne seront pas réalisés ou ne le seront que partiellement (N5). Faute de temps, on attribuera les mandats de construction des bâtiments et de montage des installations à des entreprises choisies arbitrairement, sans procéder à des appels d'offres. Aussi faut-il poser en ces termes la question fondamentale de la faisabilité du projet : au cas où les pires craintes se révéleraient fondées, a-t-on élaboré un scénario prévoyant le report de l'exposition ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Transports internes/sur l'eau

Le concept de décentralisation de l'EXPO 2001 permet de prévenir toute concentration locale des nuisances, tout en optimisant une exploitation des infrastructures existantes.

Pour traduire ce concept dans les faits, l'Expo recherche des moyens de Transport attrayants, confortables et respectueux de l'environnement, et qui soient en outre directement accessibles depuis les Arteplages. Seule cette solution peut retenir les visiteurs motorisés d'utiliser leur véhicule pour se déplacer entre les Arteplages.

Comme le flux des visiteurs entre les quatre sites sera irrégulier et qu'une planification s'avère difficile, il faut opter pour un moyen de Transport souple et indépendant des transports publics existants, car ces derniers doivent pouvoir continuer de fonctionner normalement. Le chemin de fer manque de souplesse et son accès à partir des Arteplages n'est pas suffisant. Le bus n'est pas non plus idéal puisqu'il faudrait plus de 1 000 véhicules pour maîtriser le trafic intérieur, ce qui conduirait à une surcharge des routes et des parkings de la région. Le chemin de fer et le service de bus, éléments complémentaires, jouent cependant un rôle pour l'offre concernant le trafic à l'intérieur de l'exposition.

Il en va de même pour l'offre normale de la navigation à passagers. Pour des raisons de capacité, le nombre actuel des bateaux ne permet pourtant pas d'assurer les transports internes entre les arteplages.

Toute alternative étant ainsi exclue, les organisateurs du projet prévoient donc d'utiliser le catamaran IRIS pour le trafic entre arteplages. Il s'agit là d'une solution innovatrice qui répondrait aux exigences de l'exploitation. Renoncer aux navettes serait, en outre, priver l'EXPO d'un élément sûrement attractif.

L'étude d'impact montrera moyennant quelles conditions on peut tabler sur une utilisation écologique du catamaran IRIS. Dans le cadre de l'élaboration du rapport d'impact, on examine en détail les questions liées à la formation des vagues, à la consommation d'énergie, à la pollution de l'air et au bruit.

Étant donné les enseignements tirés des études d'impact et les exigences posées pour la sécurité des participants au trafic lacustre, il est prévu de fixer des corridors de circulation faisant l'objet de vitesses appropriées.

L'exploitation des catamarans ne devrait avoir aucune influence sensible sur la pêche professionnelle. La collaboration avec les pêcheurs professionnels a permis de dresser la carte des eaux intéressantes pour la pêche. Le passage des navettes ne dérange les poissons que dans un rayon extrêmement limité (moins de 5 m autour du bateau).

2. Protection de l'environnement

Pour garantir le respect de l'environnement pendant la phase de planification et durant l'EXPO elle-même, les organisateurs se sont fixe des objectifs ambitieux.

Le coeur de l'optimisation écologique de la manifestation est un système de gestion de l'environnement (SGE) qui se fonde sur les résultats de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) en cours mais aussi sur les bilans écologiques établis sur une base volontaire.

Les fondements juridiques de l'ensemble des constructions et des installations temporaires de l'Expo 2001 sont donnés par les plans d'affectation cantonaux (PAC). Les infrastructures fixes et durables doivent être planifiées par les communes impliquées, être coordonnées dans le cadre des plans directeurs cantonaux et faire l'objet d'autorisations selon les procédures habituelles.

L'Expo 2001 est soumise à l'ordonnance fédérale sur l'étude d'impact sur l'environnement en tant que type d'installation 60.6 ; une procédure d'EIE normale sera effectuée dans le cadre des plans d'affectation édictés cette année par chaque canton.

Le rapport d'impact sera soumis avec les PAC à un pré-examen de la part des cantons à la fin 1996, puis à une procédure officielle au début de l'année prochaine. Après prise en compte des oppositions éventuelles, le PAC sera approuvé par les autorités cantonales compétentes ; cette autorisation est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral.

Les organisations de protection de l'environnement et de la nature disposent d'un droit de consultation selon l'art. 9, al. 8 de la loi sur la protection de l'environnement et d'un droit de recours selon l'art. 55. Dans un souci de coopération, ces organisations seront déjà impliquées dans la phase de planification en cours ; ce qui est également le cas pour l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.

Outre les mesures habituelles, un système, cité plus haut, de gestion de l'environnement - basé sur la norme ISO 14001 - sera donc conçu et mis en place. Il fixera les buts, les principes, les mesures, et les responsabilités.

Une instance de contrôle indépendante examinera toutes les décisions de la direction quant à leur compatibilité avec les exigences de la protection de l'environnement et les principes généraux y relatifs.

3. Structure organisationnelle

Le Comité stratégique a défini la structure organisationnelle. Elle prévoit la distinction entre domaine stratégique et domaine opérationnel professionnel. La direction opérationnelle prévue sera composée d'un président et de deux à quatre directeurs sous la houlette desquels seront placés les départements arts (contenus, thématique, expositions, manifestations), marketing/vente (fixation des prix, sponsoring, etc.), administration/finances et technique/logistique. Cette répartition reste toutefois modulable et sujette à modifications.

Les directeurs seront sélectionnés dans les domaines concernés, sur la base de leur expérience spécifique, ce qui garantit la constitution d'une équipe de personnalités compétentes et complémentaires.

Il n'est pas forcément souhaitable que l'Expo 2001 s'identifie à une seule personnalité (Madame ou Monsieur Expo). Une équipe de directeurs de haut niveau serait la meilleure des bases pour la réussite de l'exposition nationale. Le Comité stratégique n'a, pour l'instant, pas pris de décision. Pour sa part, le Conseil fédéral ne voudrait pas s'immiscer dans ces questions d'organisation de l'EXPO.

4. Possibilité de report

En mars 1995, le Conseil fédéral a attribué à l'"Association Exposition nationale" le mandat de concevoir et d'organiser l'exposition nationale en 2001 ; cette date a été fixée dans la pleine conscience de sa signification symbolique.

L'étude de faisabilité a apporté la preuve qu'une exposition nationale peut, en principe, être réalisée en 2001. Depuis lors, des études complémentaires ont été amorcées sur les aspects techniques, écologiques et financiers, ainsi que sur les transports. Les résultats enregistrés jusqu'ici n'exigent en aucune manière le réexamen de la faisabilité de l'Expo.

Flux des visiteurs

Les principales infrastructures de Transport, notamment les développements au pied du Jura prévus dans le cadre de Rail 2000, seront réalisées pour 2001.

Aujourd'hui déjà, on peut partir du principe que des solutions sont envisageables pour les principales liaisons routières. Une possibilité judicieuse peut être envisagée pour l'axe routier N5, qui est extrêmement important dans un contexte global et régional. Les services cantonaux des travaux publics s'emploient à la réalisation de la liaison Soleure-Bienne (N5) à 2 voies jusqu'en 2001. En ce qui concerne le tronçon du tunnel sous la Grenchnerwiti, une solution d'évitement provisoire est prévue. Elle sera réalisée, si possible, selon les critères de la protection de l'environnement. La question du financement de la T10 en vue de l'EXPO n'est pas encore définitivement réglée.

Ancrage dans la population

Dans la région qui accueillera l'Expo 2001, la population et l'économie appuient résolument le projet et nourrissent de grands espoirs à son propos. Différentes décisions de Parlements locaux ont montré que les régions concernées soutiennent pleinement le projet d'exposition nationale (villes de Bienne et de Neuchâtel, canton de Neuchâtel).

Dans ce contexte, envisager un report reviendrait aujourd'hui à donner un mauvais signal aux régions impliquées comme à l'ensemble de la population suisse. Cette dernière et avec elle l'ensemble des secteurs économiques identifient déjà l'année 2001 à l'exposition nationale. De plus, le calendrier ainsi que le budget de l'Expo ont été arrêtés en fonction de 2001 ; autrement dit, cette date est capitale non seulement pour la planification des procédures, mais aussi pour la signature des contrats avec l'économie privée et les sponsors.

Cela dit, l'Expo est d'abord, plus qu'un vaste projet posant des problèmes techniques aigus, un acte de foi, la preuve par l'acte que notre pays est encore capable de réaliser un événement exceptionnel. Il est légitime et même souhaitable qu'un tel projet suscite des questions. Mais sa réussite suppose aussi que toutes les forces du pays, politiques, économiques et sociales, adhèrent à cet acte de foi. L'Expo a maintenant besoin de bâtisseurs pour relever le défi.

Réponse du Conseil fédéral.