Wortlaut

Les rumeurs sont de plus en plus insistantes. Des tractations seraient en cours concernant la création d'un fonds financier en faveur des victimes de l'holocauste. M. Borer, ambassadeur, aurait articulé un montant de 250 millions de francs. La plus grande confusion règne sur la provenance et la fonction d'un tel fonds. S'agit-il des bénéfices non reversés par la Banque nationale suisse sur les transactions avec l'or des nazis ? S'agit-il des fonds bancaires en déshérence ? S'agit-il d'une réparation pour les réfugiés refoulés par les autorités suisses pendant la Deuxième Guerre mondiale ? Est-il exact que la Task Force a pris des contacts et entretenu des discussions sur ce sujet ?

Quelle est la position du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'automne dernier des propositions ont été émises de différents côtés visant à créer un fonds en faveur des victimes de l'holocauste. Parmi ces propositions adressées à la Suisse figurait celle de faire un geste financier de bonne volonté. La question de la mise sur pied de ce fonds est devenue le thème central du débat public sur la problématique des avoirs qui ont été déposés en Suisse en raison de l'avènement du pouvoir national-socialiste.

C'est dans ce contexte que, le 7 janvier 1997, le Conseil fédéral a présenté à nouveau sa position en se référant notamment aux propositions diverses émises ces derniers temps au sujet d'une compensation financière. Il a rappelé qu'il était prêt à entamer immédiatement des discussions avec les banques et les organisations intéressées de la création d'un fonds en faveur des victimes de l'holocauste et de leurs descendants.

Le 15 janvier 1997, lors de sa première séance de l'année, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur les questions ayant trait au thème Suisse/Deuxième Guerre mondiale. Il s'est notamment fixé pour objectif de tirer les conclusions plus rapidement que prévu dans deux domaines faisant l'objet des recherches historiques : celui des transactions d'or de la Banque nationale suisse et celui de la politique suisse en matière de réfugiés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a donc prié le président de la commission indépendante d'experts, le professeur J.-F. Bergier, d'étudier la question de savoir si ces deux domaines ne pourraient pas être examinés en premier. Entre-temps, le professeur Bergier a laissé entendre que les résultats des études sur les transactions d'or de la Banque nationale suisse et sur la politique suisse en matière de réfugiés pourraient être présentés avant l'été.

Lors de sa séance de réflexion ("Klausur") du 22 janvier 1997 le Conseil fédéral s'est également saisi de la question de la création immédiate d'un fonds d'aide aux victimes de l'holocauste. Il a rappelé son désir de poursuivre les discussions nécessaires avec tous les intéressés et notamment d'examiner la forme que prendrait un fonds et l'affectation qui en serait prévue. Il a accueilli favorablement l'attitude de différents milieux bancaires qui se sont dits prêts à franchir ce pas rapidement. Suite à la décision prise le 5 février 1997 par les trois grandes banques de verser 100 millions de francs, sur un compte bloqué auprès de la Banque nationale suisse, dans le but de poser les bases d'un fonds humanitaire, le Conseil fédéral décida le 12 février 1997, comme première mesure immédiate, d'établir un fonds spécial dans lequel seront versées les sommes mises à disposition par les grandes banques, ainsi que les contributions annoncées par d'autres milieux économiques. Reposant sur l'article 12 de la loi sur les finances de la Confédération, le fonds spécial en faveur des victimes de l'holocauste/shoah dans le besoin servira de structure provisoire et rendra possible la mise en oeuvre de mesure humanitaires de secours d'urgence durant ces prochains mois, jusqu'à ce que soient créées des structures définitives. L'ordonnance du Conseil fédéral du 26 février 1997, élaborée en étroite collaboration avec des représentants des donateurs et des cercles de récipiendaires, est entrée en vigueur le 1er mars 1997.

Comme l'explique le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion du groupe radical concernant les avoirs en déshérence et la constitution d'un fonds (96.3611), ces deux questions sont à traiter séparément. De surcroît, la constitution d'un fonds spécial ne préjuge nullement de la possible création d'une structure de fonds définitive. A maintes reprises, le Conseil fédéral a rappelé qu'une éventuelle participation de la Confédération au financement d'un fonds, ne serait décidée que sur la base de faits dûment établis. C'est pourquoi il a demandé au professeur Bergier de faire porter en priorité les recherches sur les deux domaines susdits. Le Conseil fédéral se déterminera très rapidement dès l'instant où les rapports auront été présentés.