Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé d'inviter les communes suisses à participer à un concours d'idées par lequel elles indiqueraient quelles mesures elles envisagent pour réduire de moitié le trafic motorisé sur leur territoire.

2. La Confédération accordera, pour les projets soumis, un prix à au moins une commune appartenant à l'une des catégories suivantes : communes de moins de 50 000 habitants, communes de plus de 50 000 habitants, stations touristiques.

3. La Confédération participera à la mise en oeuvre des projets jusqu'à concurrence d'un montant qu'elle déterminera et qui sera prélevé sur le produit des droits d'entrée sur les carburants en vertu de l'article 36ter de la loi. Toutefois, les communes non primées recevront également une contribution.

Begründung

L'aboutissement de l'initiative "rétrotrafiC" montre à quel point de larges couches de la population sont gênées par les excès du trafic motorisé. La motion se propose d'appuyer l'initiative et d'améliorer par là la qualité de vie dans les localités. Elle vise en particulier à créer la possibilité de se rapprocher des objectifs des ordonnances sur la protection de l'air et sur la protection contre le bruit et à diminuer le nombre d'accidents de la circulation.

Antrag des Bundesrates

Le conseil fédéral propose de rejeter les points 1 et 2 de la motion et de transformer le point 3 en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion veut nous contraindre à organiser un concours destiné à susciter des mesures propres à freiner la mobilité routière. Cependant, les idées en la matière sont déjà légion et largement connues, comme par exemple le programme national de recherches intitulé "Ville et transport" (PNR 25). Le concours préconisé n'aboutirait guère à de nouveaux enseignements. Les villes et communes font en outre partie d'associations qui leur offrent de vastes possibilités d'échanger leurs expériences. Dès lors, nous ne voyons pas la nécessité d'organiser un tel concours d'idées, ni d'engager financièrement la Confédération.

La planification des transports et la mise en oeuvre de mesures visant à protéger l'environnement relèvent largement des attributions et compétences des cantons et des communes, lesquels prennent les mesures qui leur semblent opportunes. Leur implémentation dépend pour une grande partie de la volonté politique et de leur acceptation par la population.

La Confédération soutient les mesures destinées à protéger l'environnement ou à combattre les nuisances sonores entre autres au moyen du produit des droits sur les carburants. Elle alloue aux cantons des montants qui sont soit affectés à des ouvrages précis, soit dépourvus d'affectation déterminée. Ceux-ci peuvent à leur guise mettre les sommes (non liées à des ouvrages donnés) à la disposition des communes. Aujourd'hui déjà, la Confédération tient largement compte des désirs de l'auteur puisqu'elle contribue aux mesures visant à protéger l'environnement ou à diminuer le trafic dans les communes.

De plus, à la faveur du programme Énergie 2000, elle soutient toute une série de campagnes qui répondent aussi aux aspirations de l'auteur : l'encouragement de l'utilisation du vélo dans les localités, l'usage en commun de la voiture (carsharing), la conduite écologique et une conception moderne du trafic pendulaire (p.ex. dans l'agglomération bernoise). Toujours dans le cadre d'Énergie 2000, deux villes modèles devraient être désignées d'ici à la fin du siècle pour leur zone piétonne, l'une en Suisse romande, l'autre en Suisse alémanique.

Le processus de formation de l'opinion va encore progresser. C'est ainsi que les projets d'amélioration du trafic à la faveur du projet "Énergie dans la cité" gagneront en importance et que l'on pourra redoubler d'efforts dans la concrétisation des mesures. De la sorte, les communes amélioreront la qualité de vie de la population et se rapprocheront en outre des objectifs que sont la sécurité du trafic ainsi que la protection de l'air et l'élimination des nuisances sonores. Le trafic routier motorisé est indispensable au même titre que le transport public. Cela étant, nous sommes disposés à accepter le Point 3 de la motion sous forme de Postulat.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter les points 1 et 2 de la motion et de transformer le point 3 en Postulat.

Le conseil fédéral propose de rejeter les points 1 et 2 de la motion et de transformer le point 3 en postulat.