Wortlaut

En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. Dans ce contexte, il apparaît que l'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important et concrétiser ainsi la contribution "en nature" annoncée par le Conseil fédéral. C'est ainsi que l'armée devrait être engagée à titre subsidiaire dans des domaines tels que les transports, la construction de ponts, ainsi que dans celui de la sécurité. On estime que près de 900 hommes seront nécessaires à l'accomplissement de ces tâches pendant les six mois que durera l'exposition nationale. Dans le domaine de la sécurité, l'engagement de l'armée paraît indispensable, les polices cantonales concernées n'étant pas à même d'assurer à elles seules la sécurité pour l'ensemble de la manifestation.

La commission estime que le DDPS et le Conseil fédéral ont le droit de savoir rapidement comment la direction de l'exposition entend régler financièrement les prestations que fournira le DDPS.

La commission estime indispensable que dans le cadre d'une telle exposition notre politique de sécurité et ses institutions, qui se trouvent actuellement en pleine phase de mutation, soient présentées.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager afin que la question des prétentions financières en relation avec les prestations du DDPS soit examinée sur le champs avec la direction de l'exposition ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager afin que notre politique de sécurité et ses institutions, qui se trouvent actuellement en pleine phase de mutation, soient présentées lors de l'exposition, en tenant compte des différentes thèses en discussion à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous répondons comme il suit aux deux questions soulevées dans l'interpellation :

1. S'agissant du financement des prestations proposées par le DDPS dans son offre du 24 février 1998, le chef de l'État-major général a ordonné d'établir un budget différencié selon trois modes de calcul des coûts :

- calcul des coûts globaux en fonction des tarifs applicables dans l'économie privée ;

- calcul des coûts conformément aux règles établies dans les ordonnances de la Confédération régissant les prestations fournies à des tiers ;

- calcul des coûts moyens, en considération des prix pratiqués actuellement sur le marché.

Le DDPS n'a toujours pas reçu de réponse concernant l'offre qu'il a adressée à la direction de l'Expo.01. Lorsque l'on saura quelles prestations l'armée devra effectivement fournir dans le cadre de cette manifestation, les négociations pourront être engagées avec la direction de l'Expo.01 en vue de conclure un contrat qui devra aussi régler de façon contraignante la question du financement des prestations du DDPS.

Selon une première estimation tirée des calculs qui sont effectués actuellement, les coûts liés aux prestations fournies par le DDPS dans le cadre de l'Expo.01 se situent entre 80 et 100 millions de francs.

2. Le projet du DDPS consacré à la "Présentation de la politique étrangère et de la politique de sécurité", a été choisi par le groupe interdépartemental de coordination de l'Expo.01 pour constituer un des quatre thèmes d'exposition de la Confédération. Présenté sous le titre de travail "La sécurité dans l'ouverture", ce projet a également obtenu l'approbation de la direction de l'Expo.01. La Confédération accorde ainsi à notre politique de sécurité, qui se trouve actuellement en pleine mutation, l'importance qui lui revient et s'attachera à mettre ce sujet en valeur dans le cadre de l'exposition nationale. Il appartiendra au responsable du projet de veiller à présenter notre politique de sécurité et ses institutions de façon aussi complète que possible. À cet égard, il convient de noter que "La sécurité dans l'ouverture" n'est pas uniquement un projet du DDPS. Il s'agit en effet d'un projet supradépartemental auquel participeront cinq départements fédéraux (DDPS, DFAE, DFJP, DFE et DFF). La direction artistique de l'Expo.01 sera associée à la conception finale de ce projet.

Réponse du Conseil fédéral.