Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Vu l'issue heureuse des deux dernières votations populaires, le Conseil fédéral est-il d'avis, comme moi, qu'il faut s'atteler résolument à la construction de la NLFA ?

2. Ne pense-t-il pas qu'il faut approuver rapidement les avant-projets fixant le tracé des lignes du Saint-Gothard et du Lötschberg afin d'obtenir au plus vite les autorisations de construire nécessaires au percement des tunnels de base ?

3. Ne pense-t-il pas aussi que l'arrêté fédéral allouant un troisième crédit d'engagement doit être examiné et adopté par l'actuel Parlement, qui a une connaissance approfondie du dossier ?

4. Dans l'affirmative, est-il prêt à soumettre aux Chambres fédérales avant la session de printemps le message à l'appui de cette demande de crédit ?

5. Plus généralement, est-il prêt à arrêter un calendrier précis pour l'octroi des crédits d'engagement ultérieurs ?

Begründung

En approuvant sans équivoque le projet de réalisation et de financement de l'infrastructure des transports publics à la fin du mois de novembre, le peuple suisse a en quelque sorte confirmé, à une nette majorité, le mandat d'aménagement d'une nouvelle transversale alpine (NLFA) au Saint-Gothard et au Lötschberg qu'il avait donné au Conseil fédéral.

Les deux sociétés chargées de la construction, AlpTransit Gothard SA et AlpTransit Lötschberg SA, sont prêtes à engager les travaux. Les appels d'offres ont été lancés ou sont sur le point de l'être.

En examinant le projet de financement des transports publics, le Parlement a acquis une connaissance approfondie du sujet et maîtrise désormais le dossier NLFA. De plus, le règlement du fonds a été approuvé et peut être appliqué.

Il appartient désormais au Conseil fédéral de d'approuver les avant-projets fixant le tracé des deux lignes pour que les autorisations de construire soient octroyées au plus vite , et de soumettre le message relatif au 3e crédit d'engagement à l'approbation des Chambres. Afin d'éviter tout retard, l'arrêté fédéral considéré devrait être adopté avant la fin de la législature en cours. Le nouveau Parlement demanderait à juste titre à disposer de toutes les informations préliminaires requises, ce qui retarderait plus que de raison l'octroi du 3e crédit d'engagement. Or, les deux sociétés AlpTransit ne pourront pas adjuger les travaux tant que ce crédit n'a pas été approuvé.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous soutenons, en principe, une réalisation rapide de la NLFA. Il faut toutefois respecter les dispositions adoptées par le Parlement dans les arrêtés fédéraux ad hoc, c'est-à-dire notamment la réalisation de la NLFA en deux phases conformément à l'arrêté sur le transit alpin et la limite fixée pour les avances dans le règlement du fonds. Outre les dispositions légales concernant la procédure, il faut tenir compte de quelques conditions générales fixées par ces arrêtés pour une prompte réalisation de la NLFA.

Dans le détail, voici nos réponses aux différentes questions :

1. Nous soutenons une construction rapide de la NLFA.

2. Les avant-projets fixant le tracé des lignes seront vraisemblablement approuvés au printemps 1999 ; les autorisations de construire les tunnels de base seront traités en priorité.

3. - 5. Le message concernant les nouveaux crédits d'engagement NLFA nous seront soumis prochainement. Il sera ensuite présenté au Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.