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99.3143 · Postulat · 1999-03-19

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre du projet "Armée XXI", d'examiner la possibilité de créer un corps d'intervention chargé d'assurer la sécurité aux frontières et de protéger des bâtiments contre les actes terroristes.

Begründung

Les situations qui se sont présentées en Suisse en raison des vagues de réfugiés ou de la question kurde vont très probablement se multiplier à l'avenir. Cette nouvelle forme de menace surgit souvent extrêmement rapidement, les signes annonciateurs n'apparaissant que très peu de temps avant l'émergence du phénomène. Les organes de sécurité actuels ne disposent pas de suffisamment de personnes ayant une formation adéquate pour mener des opérations de courte durée en grand nombre. Le recours à l'armée à titre subsidiaire a certes fait ses preuves, mais il ne constitue pas, sous sa forme actuelle, une solution optimale pour l'avenir, car l'instruction préalable des militaires à laquelle il faut encore procéder - même si elle est de courte durée - fait perdre un temps précieux. Aussi faut-il créer un corps qui puisse intervenir à n'importe quel moment. Les restructurations nécessaires à la mise en oeuvre du projet "Armée XXI" nous en donnent la possibilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.