Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Zones de desserte TV selon la nouvelle LRTV

Explications relatives au projet d'octobre 2006

1. Introduction

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (nLRTV) est prévue pour le printemps 2007. Adopté par le Parlement le 24 mars 2006, ce dispositif introduit un système totalement nouveau pour les diffuseurs. Ainsi, l'obligation d'annoncer devient la règle et une concession ne s'impose que si le diffuseur demande une quote-part de la redevance, ou un accès privilégié à un réseau terrestre sans fil pour transmettre ses programmes. La concession unique disparaît pour faire place à deux concessions: une concession de radiodiffusion et une concession de radiocommunication relevant du droit des télécommunications. Le système des compétences change: le DETEC est habilité à octroyer les concessions de radiodiffusion aux diffuseurs privés, tandis que la Commission fédérale de la communication (ou l'OFCOM en cas de délégation de compétence) attribue les concessions relevant du droit des télécommunications.

Avec la nouvelle répartition des quotes-parts de la redevance, les diffuseurs privés disposeront de beaucoup plus de moyens, à savoir quatre pour cent du produit des redevances radio. Quiconque souhaite en bénéficier est tenu de remplir un mandat de prestations.

La mise en œuvre de ce nouveau système requiert dans un premier temps que les zones de desserte soient définies, en suite de quoi une concession est attribuée pour chacune d’elles. La concession inclut le mandat de prestation, ainsi que la quote-part de redevance à disposition pour la zone. Les directives définissent le nombre et l’étendue géographique des nouvelles zones de desserte TV.

Les actuelles directives OUC du Conseil fédéral perdent leur validité dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle LRTV.

2. Bases légales

La définition des zones de desserte repose sur l’art. 39 nLRTV (Concessions assorties d’un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance).

Dans une annexe à l’ordonnance sur la radio et la télévision, et après consultation de la Commission fédérale de la communication, le Conseil fédéral détermine à l’intention des diffuseurs au bénéfice d’une quote-part de la redevance le nombre et la taille des zones de desserte ainsi que le type de diffusion. Les zones de desserte doivent constituer une entité politique et géographique, ou présenter des liens politiques particulièrement étroits. En outre, il faut que leur potentiel économique permette au diffuseur de remplir son mandat de prestations, avec l'aide d'une quote-part adéquate du produit de la redevance.

3. Objet

Les directives définissent les zones de desserte prévues pour les programmes des diffuseurs de télé- vision qui bénéficient d’une quote-part de la redevance de réception et sont transmis sur des réseaux filaires (zones de desserte TV). La définition des zones pour les programmes radio sur OUC ainsi que

Zones de desserte TV selon la nouvelle LRTV octobre 2006

pour les programmes radio et télévision dans d’autres gammes de fréquences (VHF et UHF pour la radio et la télévision numériques) fait l’objet de directives séparées.

La quote-part de la redevance distribuée aux diffuseurs de programmes de télévision est régie par l’art. 40 nLRTV. Elle est fixée au cas par cas par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et publiée en même temps que les mandats de prestations, dans le cadre de la mise au concours des zones de desserte TV. Celle-ci aura proba- blement lieu en été 2007.

4. Principes

Les directives portent sur le paysage télévisuel régional, qui s’est beaucoup développé ces dernières années. Elles tiennent compte du principe adopté par le Parlement, selon lequel le montant de la re- devance à disposition doit être utlisé de sorte à ce que le mandat de prestations constitutionnel puisse être accompli dans les régions. Ainsi, les ressources doivent être affectées de manière concentrée, à savoir à un nombre plus restreint de diffuseurs, et en fonction des particularités économiques de la région concernée.

Partant, se dégagent les principes suivants:

4.1 Professionnalisme pour le renforcement d’un service public régional

Dans un Etat fédéraliste, l’information régionale ainsi que l’ancrage politique, social et culturel jouent un rôle central aux niveaux cantonal et communal. Les médias électroniques régionaux occupent une place importante en la matière.

On attend des offres de télévision régionales qu’elles reflètent la vie économique, sociale et culturelle de leur région et qu’elles contribuent à la formation démocratique de l’opinion et de la volonté, ainsi qu’au développement culturel. Or, pour répondre à ces attentes, le service public régional doit fournir des programmes de qualité, conçus par des professionnels.

4.2 Affectation des ressources à un nombre restreint de zones relativement vastes La télévision est un média onéreux. L’expérience montre que des programmes conçus de manière professionnelle sont rarement financés par le marché uniquement, à plus forte raison s’il s’agit de programmes régionaux. C’est pourquoi des zones bénéficiant d’une quote-part de la redevance ont été définies pour toute la Suisse.

Etant donné les coûts élevés de la télévision, seul un petit nombre de zones ont été déterminées, de sorte à ce qu’elles disposent d’un certain potentiel économique. En effet, les zones doivent atteindre une certaine taille pour garantir au diffuseur le minimum nécessaire de recettes émanant de la publici- té et du parrainage.

4.3 Zones homogènes disposant de possibilités de financement suffisantes

Les diffuseurs commerciaux doivent pouvoir évoluer dans des zones de desserte intéressantes au niveau publicitaire. Selon le projet d’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), ils sont tenus de financer par leurs propres moyens 50% des frais d’exploitation. L’homogénéité d’une zone est déter- minante pour les recettes publicitaires d’un diffuseur. Par conséquent, les frontières cantonales et les espaces de communication ont été pris en compte lors de la définition des zones, de même que la langue, les flux pendulaires et les frontières topographiques (cours d’eau, lacs, montagnes).

L’application de critères politiques et culturels donne lieu à des zones plutôt restreintes, l’optique éco- nomique à des zones plutôt vastes. Les directives reposent sur un compromis équilibré entre les deux approches.

Zones de desserte TV selon la nouvelle LRTV octobre 2006

4.4 Chevauchements uniquement dans les régions périphériques

La télévision étant un média onéreux, et le niveau d’autofinancement des diffuseurs régionaux étant limité, il convient en général d’éviter toute concurrence et d’octroyer une seule concession par zone de desserte. Dans le domaine de la télévision régionale, la concurrence non seulement réduit les recettes des dif- fuseurs, mais elle accroît également leurs dépenses (p. ex. marketing, programme, professionnels du programme). C’est pourquoi, en principe, seul un diffuseur reçoit une concession par zone.

En vertu de cette logique, et pour favoriser une utilisation judicieuse des redevances, la taille des zo- nes de desserte reste plutôt petite et les chevauchements entre zones ne sont admis qu’à titre excep- tionnel. Les exceptions sont envisageables uniquement pour les régions périphériques dont les carac- téristiques politiques, culturelles ou économiques se rapportent à deux zones, ou le long d’une fron- tière linguistique qu’il n’est pas possible de tracer de manière précise en raison du mélange des lan- gues.

4.5 Pas de prise en compte de la faisabilité technique

Les zones de desserte sont définies selon des critères économiques, sociopolitiques et relevant de la politique des médias. Etant donné la configuration des réseaux de prestations, la faisabilité technique n’a pas été prise en compte lors de la planification des zones. De plus, l’avancée de la numérisation permettra, grâce à l’adressage séparé des abonnements de prestation, de garantir une délimitation précise des zones.

5. Les zones de desserte dans le détail

5.1 Suisse romande

En Suisse romande, on compte actuellement un grand nombre de petits et moyens diffuseurs de télé- vision, qui, pour la majorité, couvrent un espace très limité à l’aide de la quote-part de la redevance. En Suisse romande, il n’y a jamais eu de véritable paysage télévisuel régional; certaines régions, comme le canton de Fribourg, ne disposent pas d’offre privée.

En vertu des directives, la Suisse romande doit disposer de trois programmes en langue française et de deux programmes bilingues.

• Zone 1, Genève La zone Genève comprend le canton de Genève et le district vaudois de Nyon. Ce dernier connaît un fort mouvement pendulaire vers Genève, et présente par conséquent une grande homogénéité avec la ville du bout du lac. La zone compte environ 475 000 habitants.

• Zone 2, Vaud - Fribourg La zone 2 couvre les cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que le district de Monthey, dans le canton du Valais, un district qui entretient des liens économiques et culturels étroits avec celui d’Aigle et la région lémanique. Elle présente des chevauchements dans ses parties périphéri- ques, par exemple entre certaines parties de la région nyonnaise et la région genevoise ou entre le Valais et la région 3. Les deux chevauchements tiennent compte des liens étroits avec une autre région et garantissent l’unité du canton également à l’intérieur de la zone. Ce principe s’applique également au canton de Fribourg, où la partie germanophone est comprise dans la zone de concession, ce qui donne lieu à un chevauchement avec la région Berne. S’agissant d’un chevauchement entre deux programmes de langues différentes, il n’y aura pas de situation de concurrence. Avec 920 000 habitants, la zone de desserte est relativement vaste. Une division en plusieurs zones de desserte ne se justifie toutefois pas, car hormis Lausanne, il n’y a pas de centre économique suffisamment important pour assurer une activité rentable.

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• Zone 3, Valais En Valais et dans le district vaudois d’Aigle, une concession doit être octroyée pour un pro- gramme bilingue, dans lequel le diffuseur sera tenu de diffuser pour chacune des deux parties linguistiques une fenêtre produite dans la région. Le chevauchement dans la partie inférieure de la vallée du Rhône résulte de l’existence de liens culturels et économiques étroits, et ré- pond à la volonté de sauvegarder l’intégrité cantonale. La zone compte environ 310 000 habi- tants. Si les deux régions linguistiques avaient été séparées en deux zones, les conditions économiques requises pour réaliser un mandat de prestations régional n’auraient pas été remplies.

• Zone 4, Neuchâtel - Jura La zone de desserte couvre les cantons de Neuchâtel et du Jura, et inclut les districts uni- quement francophones du Jura sud. La ville de Bienne n’est pas comprise. Il y a des chevau- chements dans les régions périphériques (Yverdon, Grandson et Jura sud), dont l’appartenance n’est pas claire. La zone comprend environ 340 000 habitants.

• Zone 5, Biel/Bienne Dans la zone de desserte Biel/Bienne le diffuseur sera tenu, en vertu de la concession, de dif- fuser soit un programme bilingue, soit deux programmes – l’un destiné à la population germa- nophone, l’autre à la population francophone. La zone occupe une place particulière dans le futur paysage télévisuel: elle est la seule à être entièrement couverte par d’autres (zones 4 et 6). Avec environ 240 000 habitants, elle est en outre la plus petite. Elle se justifie toutefois par le bilinguisme qui la caractérise et le peu de liens économiques et culturels qu’elle entretient avec les régions de Neuchâtel et de Berne. Cet aménagement repose sur l’art. 39, al. 3, nLRTV, selon lequel des exceptions sont possibles pour des programmes régionaux diffusés au moins en deux langues nationales dans une région de frontière linguistique.

5.2 Mittelland - Bâle - Suisse centrale

Dans la région Mittelland – Bâle – Suisse centrale s’est constitué, au cours de ces dernières années, un paysage télévisuel déjà relativement stable, composé de zones de desserte où il doit pouvoir être possible, avec un soutien adéquat par le biais du produit de la redevance, de diffuser des program- mes conçus de manière professionnelle soumis à un mandat de prestations. Aussi ces zones corres- pondent-elles en grande partie aux zones de concession déjà existantes.

• Zone 6, Berne La zone Berne comprend les districts germanophones du canton de Berne (le Jura sud n’en fait donc pas partie), les districts de la partie occidentale du canton de Soleure, la partie ger- manophone du canton de Fribourg et les districts francophones bordant la frontière ouest avec les cantons de Fribourg et Vaud. Le chevauchement introduit pour les dernières régions men- tionnées tient compte du fait que celles-ci connaissent une forte croissance de la population germanophone, ce qui justifie la diffusion d’un programme en allemand. Ce chevauchement ne crée pas de véritable situation de concurrence puisque l’autre programme est en français. Le chevauchement avec la zone Biel/Bienne répond à l’intention de préserver par les médias l’intégrité cantonale dans la mesure où cette démarche se le justifie en vertu des principes de la répartition de la redevance (pas de vastes chevauchements ni de situations de concur- rence). Un chevauchement dans le Jura sud n’aurait pas respecté ces principes. Le chevau- chement entre Soleure et la région 8 se justifie par le fait que Soleure entretient des liens éco- nomiques très étroits avec Berne. La zone compte environ 1,2 million d’habitants.

• Zone 7, Bâle La région Bâle comprend la partie nord-est de la Suisse, au nord de la chaîne du Jura, ainsi que les districts argoviens de Rheinfelden et Laufenburg, qui entretiennent des liens économi- ques et culturels très étroits avec Bâle, ce qui justifie un chevauchement avec la région 8. Le nombre d’habitants s’élève à environ 550 000.

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• Zone 8, Argovie – Soleure La zone 8 s’étend le long du pied du Jura sud, et comprend les parties correspondantes du canton de Soleure, l’ensemble du canton d’Argovie ainsi que les districts limitrophes des can- tons de Berne et Lucerne. Plusieurs chevauchements ont été prévus le long des régions péri- phériques, l’assignation à une seule zone étant rendue difficile par la diversité des liens éco- nomiques et culturels. Malgré cela, la concurrence reste faible. La zone compte environ

950 000 habitants.

• Zone 9, Suisse centrale La zone de desserte définie pour la Suisse centrale compte environ 810 00 habitants. Elle couvre les cantons de Lucerne, Zoug, Unterwald, Schwyz et Uri, ainsi que les districts argo- viens de Zofingen, Kulm et Uri. Il y a des chevauchements dans les zones périphériques, dont la diversité des liens économiques et culturels empêche une assignation claire.

5.3 Zurich – Suisse orientale

La région Zurich – Suisse orientale est composée de deux zones de desserte. Alors que la zone Zu- rich correspond en majeure partie à la zone de concession existante, en Suisse orientale, les deux zones de concession ont été réunies en une seule grande zone. Particularité: un vaste chevauche- ment est prévu entre les deux zones de desserte dans la région de Winterthour et la partie orientale du canton de Zurich. Il se justifie par le fait que Winterthour fait partie de la grande agglomération de Zurich, qu’elle se trouve à l’entrée de la Suisse orientale et qu’elle revêt une grande importance éco- nomique pour la région Suisse orientale. Avec 375 000 habitants, les quatre districts zurichois orien- taux comptent environ 20% de la population de la région. Etant donné la position économique de Zu- rich une certaine concurrence est supportable.

• Zone 10, Zurich La zone de desserte de la grande agglomération de Zurich comprend les cantons de Zurich, Schaffhouse, Zoug, Glaris, la partie septentrionale du canton de Schwyz, la circonscription See-Gaster dans le canton de St-Gall et le district de Baden dans le canton d’Argovie. Après l’octroi d’une concession donnant droit à une quote-part de la redevance, les régions périphé- riques bénéficieront également d’un programme de télévision soumis à un mandat de presta- tions; en vertu de la concession, le diffuseur sera tenu de diffuser simultanément deux brèves fenêtres d’information, l’une dans le canton de Glaris et l’autre dans le canton de Schaffhouse. Il y aura des chevauchements à Zoug, dans les régions de Winterthour et de See-Gaster ainsi qu’à Baden. Ces quatre régions peuvent être rattachées aussi bien à la zone Zurich qu’à d’autres. Comme il s’agit de régions situées en périphérie, à l’exception de Winterthour, la concurrence ne devrait pas être importante. La zone compte environ 1,7 million d’habitants.

• Zone 11, Suisse orientale La zone 11 comprend les cantons de Thurgovie, St-Gall et Appenzell, ainsi que les quatre dis- tricts zurichois orientaux de Winterthour, Andelfingen, Pfäffikon et Hinwil. Sa délimitation est en particulier justifiée par l’homogénéité culturelle, politique, sociale et économique de la ré- gion. D’un point de vu économique, elle atteint par ailleurs la taille limite qui permet d’offrir une télévision régionale de qualité. Par contre, les deux centres que sont St-Gall et Winterthour ne déploient pas une activité économique suffisante pour disposer chacun d’un programme TV. La zone compte environ 1,15 million d’habitants.

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5.4 Suisse méridionale

En Suisse méridionale (Grisons et Tessin), les caractéristiques géographiques et culturelles se prêtent à une délimitation claire, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de remodeler complètement les zones de desserte existantes.

• Zone 12, Grisons La zone 12 inclut le canton des Grisons et les circonscriptions limitrophes de Sarganserland et Werdenberg, situées à l’entrée du canton et déterminantes pour les liens avec le sud. Aussi le chevauchement périphérique avec la région Suisse orientale se justifie-t-il. A des fins de pré- servation de l’unité cantonale, la zone chevauche également la zone tessinoise dans le Misox, qui est italophone. Cette situation ne devrait toutefois pas engendrer de concurrence, d’une part parce que les deux programmes sont proposés dans des langues différentes, et d’autre part parce que le Misox ne revêt pas une grande importance économique pour les deux diffu- seurs. La zone compte environ 260 000 habitants.

• Zone 13, Tessin La zone 13 couvre les parties italophones de la Suisse méridionale, à savoir non seulement le canton du Tessin, mais également le district grison de Misox, qui est fortement tourné vers le Tessin pour des raisons linguistiques, culturelles et économiques. La zone compte environ

320 000 habitants.

6. Prochaines étapes

L’aménagement des zones de desserte de télévision est soumis à l’approbation du Conseil fédéral. Son adoption est prévue pour l’été 2007, soit après l’entrée en vigueur (prévue pour avril 2007) de la nouvelle loi sur la radio et la télévision et de l’ordonnances y relative.

Les concessions, qui fixent notamment le mandat de prestations et le montant de la quote-part attri- buée à chaque zone de desserte, feront l’objet d’un appel d’offre public.

Les concessions de télévision existantes restent valables jusqu’à la date qu’elles prévoient. Il est tou- tefois possible d’y renoncer avant terme.