Département fédéral de l'économie DFE Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Direction du travail
Mars 2010 / Audition
Rapport explicatif
Modification de l'art. 30 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
1 Point de départ
Le travail de nuit sans alternance avec du travail de jour pendant plus de six semaines de suite et pendant plus de douze semaines de suite est réglé dans l'art. 30 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111). L'une des conditions à son admissibilité est l'indispensabilité pour des raisons d'exploitation. La présente révision vise à concrétiser au niveau de l'ordonnance la notion d'indispensabilité pour des raisons d'exploitation – sur la base de la pratique actuelle de l'administration et de la jurisprudence récente1 – dans l'intérêt de la sécurité juridique. A cela s'ajoutent des adaptations rédactionnelles de l'art. 30 OLT 1.