Art.1 Abs.1 Bst. f: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Council of States · May 28, 2024, 11:17 AM · Business 23.081

Yes: 23 (57 %)
No: 17 (43 %)
Abstain: 0 (0 %)
Did not vote: 6

Yes means: Proposal by the majority
No means: Proposal by the minority Stocker

In the Official Bulletin: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Parliamentary business: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement (23.081)

By group

Group	Yes	No	Abst.	Did not vote
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	12 (86 %)	2 (14 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	6 (75 %)	2 (25 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (83 %)	1 (17 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	23 (57 %)	17 (43 %)	0 (0 %)	6

Roll call

Yes 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

No 17

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Broulis Pascal VD
Gapany Johanna FR

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Juillard Charles JU
Z'graggen Heidi UR

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Poggia Mauro GE

Did not take part 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Ettlin Erich OW

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Chair (does not vote) 1

Groupe socialiste 1

Herzog Eva BS

Sources: Council of States vote protocol