Final vote: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Council of States · Oct 2, 2026, 8:23 AM · Business 25.081

Yes: 33 (73 %)
No: 10 (22 %)
Abstain: 2 (4 %)
Did not vote: 1

Yes means: Adopt the federal decree
No means: Reject

In the Official Bulletin: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Parliamentary business: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire (25.081)

By group

Group	Yes	No	Abst.	Did not vote
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	13 (93 %)	0 (0 %)	1 (7 %)	1
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	2 (67 %)	1 (33 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	33 (73 %)	10 (22 %)	2 (4 %)	1

Roll call

Yes 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Jositsch Daniel ZH

No 10

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Fivaz Fabien NE
Graf Maya BL

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Abstained 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Chassot Isabelle FR

Groupe des VERT-E-S 1

Zopfi Mathias GL

Chair (does not vote) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Council of States vote protocol