Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

13.03.2019

Bulletin à l'intention des caisses de compensa- tion AVS et des organes d'exécution des PC No 410

Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2019 En raison du caractère urgent de plusieurs projets, l’Office fédéral des assurances sociales avait dé- cidé en 2018, de renoncer à l’enquête postale périodique prévue par les dispositions de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (voir aussi le bulletin AVS n° 404 du 5 mars 2018). En 2018, il n’y a donc pas eu d’enquête périodique :

- sur les envois postaux concernant les autres tâches (voir ch. 8009 CTDP), ni - sur les envois postaux des agences communales (voir ch. 6015 CTDP)

Le décompte pour l’année 2018 s’est fait sur la base des décomptes pour l’année 2017. Les dé- comptes pour l’année 2019 se feront sur la base des décomptes pour l’année 2018.

Communication d’écarts importants par rapport à l’année 2018 Si, dans votre caisse de compensation, il y a d’importants écarts par rapport à l’année précédente dans les envois postaux en lien avec les tâches confiées en 2019 (ch. 8015 CTDP), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par courriel d’ici au 31 mai 2019 (stefan.duerrenmatt@bsv.admin.ch) en documentant les chiffres. Nous contrôlerons vos données et nous les intégrerons dans le dé- compte 2019.

Les décomptes pour l’année 2019 seront réalisés, comme l’année précédente, en octobre.

Enquête périodique 2020 La prochaine enquête périodique sur la procédure d’affranchissement postal sera réalisée en 2020. Nous vous informerons en temps utile sur la procédure.

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