A. Lieu de travail à l'étranger uniquement (évt. aussi télétravail) et décompte en Suisse Employés d'un employeur suisse qui travaillent à l'étranger uniquement (évt. aussi télétravail) et pour lesquels l'employeur décompte avec la caisse de compensation en Suisse. (= réponse oui aux questions 1 et 3 de la checkliste destinée aux employeurs)
1 Lorsque le lieu de travail se situe dans un Etat de l'UE/AELE, s'il s'agit d'un détachement, il faut disposer de l'attestation A1, resp. d'un accord particulier. Est-ce le cas ?
oui (= c
2 Lorsque le lieu de travail se situe dans un Etat contractant, il faut disposer d'un CoC, resp. d'un accord particulier. Est-ce le cas ?
oui (= c
3 Lorsque le lieu de travail se situe dans un Etat non contractant, il faut disposer de la confirmation que le droit suisse continue à s'appliquer. Est-ce le cas ?
oui (= c
B. Membres de la famille qui accompagnent un travailleur détaché Les travailleurs détachés ne sont pas informés des possibilités d'assurance de leur époux/ épouse, resp. de leur partenaire enregistré/e, ainsi que de leurs enfants qui les accompagnent. (= réponse non à la question 5 de la checkliste destinée aux employeurs)
4 Rendre les employeurs attentifs aux possibilités de continuer l'assurance (adhésion à l'assurance/assurance facultative). Rendre également l'employeur attentif au fait que les personnes qui accompagnent ne sont automatiquement co-assurées sur la base d'une convention de sécurité sociale que dans certains cas.
C. Lieu de travail en Suisse pour les employés de succursales étrangères ou d'un siège social situé à l'étranger Les collaborateurs provenant de succursales ou de siège social situés à l'étranger sont employés exclusivement en Suisse. (= réponse oui à la question 6 de la checkliste destinée aux employeurs)
5 Pour ces salariés, est-il décompté en Suisse ?
oui à au
6 Pour ces salariés, existe-t-il des formulaires valables de détachement (A1 ou CoC) ou des accords particuliers ?
oui à l'em n'est pas en Suiss
D. Lieu de domicile à l'étranger et lieu de travail uniquement en Suisse Employés ou indépendants domiciliés à l'étranger qui travaillent uniquement en Suisse et qui ne sont pas détachés. (= réponse oui aux questions 9 et 11 de la checkliste destinée aux employeurs)
7 Pour ces salariés, est-il décompté en Suisse ?
oui (= c
8 Les « indépendants » qui travaillent pour l'employeur sont-ils effectivement des indépendants au sens de l'AVS ?
oui (= c
9 Les autres activités lucratives sont- elles communiquées à l'employeur et l'assujettissemement à l'assurance est-il alors à nouveau vérifié ?
oui (= c
E. Domicile dans un Etat de l'UE/ AELE et pluriactivité à plus grand risque d'assujettissement erroné Employés qui (conditions cumulatives) à ont leur domicile dans un Etat de l'UE/AELE et qui à travaillent en Suisse ainsi que dans un ou plusieurs Etats de l'UE/AELE (évt. aussi télétravail), pour un autre employeur ou comme indépendant (p. ex. une activité accessoire). (= réponse oui à la question 12 de la checkliste destinée aux employeurs)
10 Y a-t-il un décompte en Suisse pour les employés à qui travaillent comme salariés à plus de 25 % dans leur Etat de résidence ou à qui effectuent du télétravail comme salariés à plus de 49 % dans leur Etat de résidence à qui travaillent comme salariés à moins de 25 % dans leur Etat de résidence (évt. aussi télétravail) et pour au moins un autre employeur qui a son siège dans un Etat de l'UE/AELE (pas dans l'Etat de résidence) ?
oui (= f l'employ devrait p assuré e et son assujetti doit être
Contrôler l'existence d'une attestation A1 délivrée par l'Etat de domicile. En son absence, la caisse de compensation annonce le cas à l'institution étrangère compétente de l'Etat de domicile.
11 Y a-t-il un décompte en Suisse pour les employés qui effectuent du télétravail comme salariés à plus de
25 % mais à moins de 50 % dans
leur Etat de résidence ?
oui (= c s'il y a u attestati
12 Y a-t-il un décompte en Suisse pour les employés qui travaillent comme salariés moins de 25 % dans leur Etat de résidence (évt. aussi télétravail) et pour à un ou plusieurs employeurs Suisse ou à un employeur suisse et un employeur dans son Etat de résidence ?
oui (= c
Contrôler l'existence d'une attestation A1. En son absence, la caisse de compensation annonce le cas à l'institution étrangère compétente de l'Etat de domicile et en établit une.
13 Y a-t-il un décompte en Suisse pour les employés qui travaillent en plus comme indépendant dans un Etat de l'UE/AELE ?
oui (= c
Contrôler l'existence d'une attestation A1. En son absence, la caisse de compensation annonce le cas à l'institution étrangère compétente de l'Etat de domicile et en établit une.
En présence de plusieurs activités lucratives indépendantes voir questions 9/10.
F. Questions supplémentaires
14 Les déménagements (à l'étranger, resp. depuis l'étranger) sont-il communiqués à l'employeur ?
oui (= c
15 L'empoyeur a-t-il prévu un processus interne lorsque des employés : à exercent une activité accessoire à l'étranger à en cas de domicile à l'étranger y font du télétravail ?
oui (= c
[1] Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA) : https:// www.sozialversicherungen.admin.ch > AVS > Données de base AVS > Directives cotisations > DAA
[2] Directives concernant l’assurance- vieillesse, survivants et invalidité facultative (DAF) : https:// www.sozialversicherungen.admin.ch > AVS > Données de base AVS > Directives cotisations > DAF
[3] Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD): https:// www.sozialversicherungen.admin.ch > AVS > Données de base AVS > Directives cotisations > DSD