Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

02.04.2020

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 423

Utilisation de la e-facture/eBill de PostFinance SA par les caisses de compensation AVS

A l'occasion d'une séance commune le 20 janvier 2020, PostFinance SA a présenté le produit e-fac- ture à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (voir présentation de PostFinance SA en an- nexe). Le 24 janvier 2020, PostFinance SA a envoyé à l'OFAS une offre (voir annexe) pour l'utilisation de cette prestation par les caisses de compensation AVS.

Sur la base des informations disponibles, l'OFAS a décidé de mettre le produit e-facture de Post- Finance SA à la disposition des caisses de compensation AVS à partir du 1er juillet 2020. Les coûts de CHF 0,28 par e-facture sont pris en charge par le fonds AVS, par analogie avec les autres taxes et redevances sur le trafic postal et des paiements postaux. L’adaptation de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) aura lieu à la fin de l'année.

Personnes de contact PostFinance AG (Romandie) Annexes : - Présentation PostFinance – e-facture - Offre PostFinance du 24 janvier 2020 (en allemand)

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