SNAP-EESSI
ALPS-EESSI
Formation R9 (Q&A Session)
OFAS 12.11.20 / 18.11.20 / 19.11.20
Intervenants de l’OFAS
• Métier • Thomas Sägesser • Teresa Fiordellisi
• Technique • Xavier Aeby • Robert Engel • Marc Uldry
BSV-INT 2
Situation initiale & Objectifs des Q&A Sessions
• Situation initiale • Avec l’adoption des règlements 883 / 987 de l’UE/AELE, la Suisse s’engage à introduire EESSI • Avec le nouveau release R9, la connexion à EESSI est complète • Le R9 a été testé et optimisé avec l’aide du groupe de travail ALPS • L’introduction est planifiée pour le 27.11.2020 • Les participants de cette formation ont étudié les documents de formation en autoformation
• Objectifs • Les changements les plus importants de R9 sont présentés sous forme résumée • Les questions ouvertes soumises à l'avance et pendant la Q&A Session sont clarifiées BSV-INT 3
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session structurée par thèmes
• Divers
BSV-INT 4
Objectifs principaux du projet ALPS-EESSI
• Objectifs généraux du projet • Connexion conforme de ALPS à l'échange électronique de données de l'UE (confirmée par les tests de conformité de l'UE) • Tous les LA_BUCs sont introduits d'ici fin 2020 • La Suisse n'est pas un pionnier (plutôt un retardataire !) • Minimiser dans la mesure du possible la charge de travail supplémentaire causée par EESSI et, grâce à ALPS, réduire la charge de travail des entreprises et des CC • Pas de solutions intermédiaires coûteuses avec des documents papier • Traitement cohérent des cas, sans rupture de médias • Processus aussi uniformes que possible (avec l'UE/AELE et les Etats tiers) • Pas d'utilisation de RINA dans le domaine des questions d’assujettissement BSV-INT 5
L'introduction de EESSI dans les 32 pays concernés est en grande partie terminée Sector BUC-Type 4.05.20 1.06.20 6.07.20 3.08.20 7.09.20 5.10.20 2.11.20 7.12.20
LA LA_BUC_01 21 21 23 23 26 28 30 30 LA LA_BUC_02 14 17 18 18 21 24 25 26 LA LA_BUC_03 16 18 19 19 22 24 25 28 LA LA_BUC_04 22 23 23 23 26 28 29 29 LA LA_BUC_05 19 20 21 21 24 26 27 28 LA LA_BUC_06 17 19 20 20 23 24 25 27
Statut de l’introduction pour les pays voisins : • Autriche : Tous les LA_BUC déjà introduits • Allemagne : Depuis le 1.06.20, tous les LA_BUC sont introduit • Liechtenstein : Depuis le 20 mars, tous les LA_BUC sont introduits sauf le LA_BUC_02 (pluriactivité) • Italie : BSV-INT Tous les LA_BUC déjà introduits 6 • France : Premier LA_BUC introduit (LA_BUC_01)
110’000 BUCs Détachement/Pluriactivité par mois par EESSI
BSV-INT 7
Adaptations : Nouvel état TERMINÉ (et bouton correspondant Terminé)
Entreprise: créer CC: terminer le ALPS: clôturer & transmettre cas (accepter) automatiquement une demande le cas
PDA1 créé Attendre 60 jours Pluriactivité LA_BUC_02 / Clôturer le BUC A003 envoyé et le cas Information Attendre 30 jours
TRANSMETTRE LA_BUC_03 / pertinente (p. ex. Clôturer le BUC
TERMINÉ CLÔTURÉ A008 envoyé Fin anticipée) et le cas PDA1 créé Attendre 30 jours Détachement LA_BUC_04 / Clôturer le BUC à court terme A009 envoyé et le cas Groupes PDA1 créé Attendre 30 jours professionnels LA_BUC_05 / Clôturer le BUC spéciaux A010 envoyé et le cas
BSV-INT 8
Routing des cas reçus via EESSI
Etranger : Transmettre une demande OFAS : Routing à la CC via SED CC : Contrôler/Traiter le cas
Pluriactivité Contrôler le cas, traiter l’activité Obtention de LA_BUC_02 / A003 correctement
Information pertinente Contrôler le cas, traiter l’activité Obtention de LA_BUC_03 / A008 correctement
Etranger : Transmettre une demande Pas de routing, pas de contrôle via SED systématique du cas
Détachement à court terme Cas visible pour toutes les CC (non Obtention de LA_BUC_04 / A009 modifiable)
Groupes professionnels spéciaux Cas visible pour toutes les CC (non Obtention de LA_BUC_05 / A010 modifiable)
BSV-INT 9
Amélioration de la convivialité – Vue d'ensemble/Décision/Etape finale • Analyse • State of the art : • 2 types de masques avec EESSI • Masques de saisie pour les entreprises (Personne, Activités, Membres de la famille, Questions complémentaires) • Masques de contrôles pour les CC/OFAS Décisions, Echange de données EESSI, Contrôle de processus • Problématique : on ne sait pas très bien ce que les utilisateurs des CC ou de l’OFAS doivent faire et sur quels masques • Solution : concentrer les masques de contrôle sur un seul masque Vue d’ensemble
Décision Masque de contrôle
Etape finale
BSV-INT 10
Déroulement des Q&A
• Q&A, structurées & priorisées
1. Pluriactivité / LA_BUC_02 (incl.
conversion du cas)
2. Information pertinente / LA_BUC_03 (modifi-
cation de la période/situation/annonce de Déroulement identique pour chaque thème : pluriactivité) 1. Bref résumé du cas et du BUC
3. Groupes professionnels spéciaux / LA_BUC_05 2. Q&A sur le thème
4. Détachement à court terme / LA_BUC_04
5. Echange d’informations / LA_BUC_06
6. Détachement à long terme / LA_BUC_01
7. Divers (Lieu de travail PDA1,
Assurance continuée), …
• De nouvelles questions adaptées au sujet peuvent être posées à tout moment
BSV-INT 11
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Pluriactivité / LA_BUC_02
• Divers
BSV-INT 12
Cas de pluriactivité / LA_BUC_02 – Introduction (I) • BUC le plus complexe Determination of Applicable Legislation • Contrairement au LA_BUC_04 (détachement à c.t.), LA_BUC_05 (groupes professionnels spéciaux), le Case Owner peut uniquement faire une ‘proposition’. Possibilité de réponse des Counter Parties (destinataires) :
1. Consentement tacite (si aucune réponse n'est reçue après 60 jours)
2. Consentement explicite (A012)
3. Refus (A004) Le processus recommence
4. Assujettissement provisoir (après le refus) (A007)
• Possibilité d'automatisation dans ALPS limitée, l'utilisateur doit être familier pour les cas d’exception avec le LA_BUC_02
BSV-INT 13
Cas de pluriactivité / LA_BUC_02 – Introduction (II) • Considérer deux dimensions • Avec/sans émission d'un PDA1 (à n'émettre que si l’assujettissement est en CH) • Case Owner est toujours le pays de résidence Si la Suisse n'est pas le pays de résidence, le pays étranger est informé par le biais de « Information pertinente » • Deux dimensions indépendantes 4 cas se distinguent CH=CO CH=CP Législation applicable : CH Législation applicable : Etranger
• Les groupes professionnels spéciaux sont désormais traités via le LA_BUC_05 dans le cadre du cas « Groupes professionnels spéciaux » BSV-INT 14
Le formulaire d'aide pour la pluriactivité est désormais intégré dans ALPS • L'entreprise rapporte toutes les informations sur la pluriactivité dans ALPS, c'est-à-dire que les informations complémentaires du formulaire d'aide sont intégrées dans le GUI • Permis de séjour • Type d’activité • Prestations d’assurance sociale
• Le taux d'activité est utilisé pour déterminer l'assujettissement Les informations ne sont pas transmises à l'UE • L'entreprise n'a plus besoin de charger un formulaire supplémentaire
BSV-INT 15
Pluriactivité Eidgenössisches Departement des Innern EDI Législation applicable : CH=CO CH=CP
CH
(avec EESSI) Législation applicable : Etranger
LA_BUC_02 • L’OFAS obtient un LA_BUC_02 (A003) • L’OFAS transmet à la CC • La CC termine le cas (d’accord avec l’Allemagne (A012), pas de PDA1) • L’Allemagne clôture le cas (X001) • ALPS clôture le cas Assujettissement • L’employeur n’a pas besoin d’une Résidence confirmation de saisie (éventuellement déjà générée dans le précédent LA_BUC_03) 40% (2 jours) 60%
BSV-INT 16
Pluriactivité Eidgenössisches Departement des Innern EDI Législation applicable : CH=CO CH=CP
CH
(avec EESSI) Législation applicable : Etranger
LA_BUC_02 • L’OFAS obtient un LA_BUC_02 (A003) • L’OFAS transmet le BUC à la CC • La CC termine le cas (d’accord avec DE (A012) création d’un PDA1) • L’employeur peut télécharger le PDA1 Assujettissement ou il est mis à disposition par la CC Siège de • L’étranger clôture le cas (X001) l’employeur • ALPS clôture le cas
20% (1 jour) 60%
BSV-INT 17
Pluriactivité Eidgenössisches Departement des Innern EDI Législation applicable : CH CH=CO CH=CP
(avec EESSI) Législation applicable : Etranger
LA_BUC_03 LA_BUC_02 • L’OFAS obtient une annonce de pluriactivité de DE (A008) • L’OFAS duplique les données dans une pluriactivité/LA_BUC_02 CH=CO • L’OFAS transmet à la CC • Si besoin, la CC obtient des informations complémentaires de Assujettissement l’entreprise Siège de l’employeur • La CC termine le cas (LA_BUC_02/A003 vers l’étranger, création d’un PDA1) 60% 40% (2 jours) • L’employeur peut télécharger le PDA1 • ALPS envoie (X001) et clôture le cas et le BUC
BSV-INT 18
Pluriactivité Démo Législation applicable : CH=CO CH=CP
CH
(avec EESSI) Législation applicable : Etranger
LA_BUC_03 LA_BUC_02 • L’OFAS obtient une annonce de pluriactivité (LA_BUC_03) (A008) • L’OFAS duplique les données dans une pluriactivité/LA_BUC_02 CH=CO • L’OFAS transmet à la CC • Si besoin, la CC obtient des informations complémentaires de Assujettissement l’employeur Siège de l’employeur • La CC termine le cas (LA_BUC_02/A003 vers l’étranger) • L’employeur peut télécharger la 80% (2 jours) 20% confirmation de saisie (contrôle), aucun PDA1 ne se trouve dans ALPS. • ALPS clôture le BUC (X001) et le cas
BSV-INT 19
Q&A Session
BSV-INT 20
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Information pertinente / LA_BUC_03
• Divers
BSV-INT 21
Cas Information pertinente / LA_BUC_03 – Introduction • Mise en œuvre actuelle de « Information pertinente » : • Connu sous le nom de « fin anticipée » • Sélectionner le détachement, cliquer sur « fin anticipée », ALPS fait le reste • Nouvelle mise en œuvre : généralisation à 3 sous-types • Modification de la période: • Analogue à la fin anticipée • Désormais, les dates de début et de fin peuvent être ajustées (seul un raccourcissement est possible) • Modification de la situation: • Possibilité de communication d'une modification d'un cas existant (par exemple, changement d'adresse, de nom, etc.) • Annonce d’une pluriactivité existante (avec lieu de résidence à l’étranger): • Annonce à l’étranger qu'une pluriactivité/LA_BUC_02 doit être démarrée par le pays étranger en raison de la résidence BSV-INT 22
Cas Information pertinente / LA_BUC_03 – Introduction (II) • Traitement de « Modifier la période », « Modifier la situation » :
1. Choisir le cas existant
2. Sélectionner l'action souhaitée au-dessus
3. Transmettre un nouveau cas généré par ALPS. ALPS fait le reste
• Traitement de « Annonce d’une pluriactivité existante » • Cf. Pluriactivité / LA_BUC_02
BSV-INT 23
Démo Bundesamt für Sozialversicherungen BSV Conversion
Contexte LA_BUC_02 / LA_BUC_03
L’OFAS reçoit de l'étranger une L’employeur veut déclarer une notification de pluriactivité avec L’employeur veut déclarer une pluriactivité avec résidence en résidence en CH pluriactivité avec résidence CH dehors de CH (document papier)
L’OFAS pré-remplit une L’employeur saisit une L’employeur saisit une pluriactivité (document papier pluriactivité et transmet le cas pluriactivité et transmet le cas joint) et transmet le cas à la CC
La CC contrôle le cas et le La CC contrôle/accepte le cas et La CC contrôle/accepte le cas et convertit en Information le termine le termine pertinente. La CC termine le cas Information pertinente / Pluriactivité / LA_BUC_02 LA_BUC_03
Pas de rupture de médias BSV-INT Pas de double saisie des mêmes données 24 Transparence et traçabilité
Q&A Session
BSV-INT 25
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Groupes professionnels spéciaux / LA_BUC_05
• Divers
BSV-INT 26
Cas Groupes professionnels spéciaux / LA_BUC_05 – Introduction • Définition EESSI des groupes professionnels spéciaux (incl. article) • 11(3)(b) Fonctionnaire • 11(3)(c) Chômeurs frontaliers • 11(3)(d) Service militaire/civil • 11(4) Marins • 11(5) Personnel aéronautique • 15 Agent contractuel UE • Anciennement intégré dans la pluriactivité. Nouveau dans un propre cas « Groupe professionnel spéciaux », LA_BUC_05 • L'accord sur les bateliers rhénans est intégré dans le cas Processus en dehors de EESSI • LA_BUC_04 et LA_BUC_05 sont du point de vue processus identiques BSV-INT 27
Eidgenössisches Departement des Innern EDI Démo
Cas Groupes professionnels spéciaux / LA_BUC_05 – Spécificités • Les groupes professionnels spéciaux ne sont plus traités sous « pluriactivité » • Exception : s'il y a une pluriactivité avec un groupe professionnel spécial et une autre activité (indépendant/salarié), il s'agit d'une pluriactivité • Nouveau cas nouveau sedex avec sedex V4
BSV-INT 28
Q&A Session
BSV-INT 29
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Détachement à court terme / LA_BUC_04
• Divers
BSV-INT 30
Cas détachement à court terme / LA_BUC_04 • Étapes de mise en œuvre • Envoi depuis R7 • Réception et mise en œuvre complète du LA_BUC_04 depuis R8 • Rôle Case Owner (Détachement vers l’étranger) • Le pays étranger est averti lors de l’achèvement/clôture du cas (LA_BUC_04) • ALPS clôture automatiquement le LA_BUC_04 après 30 jours • Rôle Counter Party (Détachement de l’étranger) • ALPS génère un cas (Read Only) lors de la réception d’un LA_BUC_04 • Le cas est clôturé après 30 jours sur la demande de l’étranger • Les détachements entrants sont visibles pour toues les CC. Mais pas pour les entreprises (pas de possibilité de désactiver le filtre)
BSV-INT 31
Cas détachement à court terme / LA_BUC_04 – Spécificités • Des adaptations de la période sont désormais possibles (Info. pertinente) • Fin anticipée (déjà mise en oeuvre) • Début retardé (nouveau) • De nouveaux changements dans la situation sont possibles (Info. pertinente) • Nouvelle interprétation de la date DU, date AU, date DÉBUT : • A1 et SED : DU..AU sont communiqués pour la durée. • Pour le cumul des périodes de détachement, la date de DEBUT est utilisée comme date « interne » pour le début effectif du détachement cumulé • Les CC qui interagissent avec les entreprises via papier (sans compte ALPS de l'entreprise) doivent fournir à l'entreprise le A1 en dehors de ALPS • Acceptation automatique des cas bagatelles : L'étape de contrôle/approbation/achèvement est effectué automatiquement par ALPS BSV-INT 32
Q&A Session
BSV-INT 33
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Echange d’informations / LA_BUC_06
• Divers
BSV-INT 34
Eidgenössisches Departement des Innern EDI Démo
Cas Echange d’informations / LA_BUC_06 – Introduction • Tout comme le LA_BUC_01, le LA_BUC_06 est un BUC interactif • Cela signifie • Pas de traitement automatisé via le bouton TERMINÉ • Chaque SED à envoyer doit être créé manuellement • Chaque SED reçu doit être visualisé manuellement
• L'ensemble des informations qui doivent être échangées de manière standardisée est spécifié par l'UE (dans le SED)
BSV-INT 35
Q&A Session
BSV-INT 36
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Accord particulier / LA_BUC_01
• Divers
BSV-INT 37
Cas Détachement à long terme / LA_BUC_01 – Spécificités • Des adaptations de la période sont désormais possibles • Fin anticipée (déjà mise en œuvre) • Début retardé (nouveau) • De nouveaux changements dans la situation sont possibles (Info. pertinente) • Nouvelle interprétation de la date DU, date AU, date DÉBUT : • A1 et SED : DU..AU sont communiqués pour la durée. • Pour le cumul des périodes de détachement, la date de DEBUT est utilisée comme date « interne » pour le début effectif du détachement cumulé • Les CC qui interagissent avec les entreprises via papier (sans compte ALPS de l'entreprise) doivent fournir à l'entreprise le A1 en dehors de ALPS
BSV-INT 38
Q&A Session
BSV-INT 39
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes • Divers (Lieu de travail PDA1, Assurance continuée), …
• Divers
BSV-INT 40
Divers (Lieu de travail PDA1, Assurance continuée), … • Des adaptations de la période sont désormais possibles mais pas communiquées à l’étranger • Fin anticipée (déjà mise en œuvre) • Début retardé (nouveau) • De nouveaux changements dans la situation sont possibles (Info. pertinente) mais pas communiquées à l’étranger • Les CC qui interagissent avec les entreprises via papier (sans compte ALPS de l'entreprise) doivent fournir à l'entreprise le A1 en dehors de ALPS
BSV-INT 41
Q&A Session
BSV-INT 42
Agenda
• Introduction et récapitulation
• Q&A Session, structurée par thèmes
• Divers
BSV-INT 43
Renvoi aux documents de formation (I)
• Vidéo 1 - Demande de pluriactivité de l'employeur CH validée par la CC • Vidéo 2 - Demande de pluriactivité de l'employeur CH que la CC transfert à l'étranger • Vidéo 3 - Pluriactivité que la CC reçoit de l'étranger pour une personne assujettie à l'étranger • Vidéo 4 - Pluriactivité que la CC reçoit de l'étranger pour une personne qui doit être assujettie en CH • Vidéo 5 - Pluriactivité (CH) pour une personne domiciliée à l'étranger • Vidéo 6 - Modifier la situation • Vidéo 7 - Echange d'informations • Vidéo 8 - Groupes professionnels spéciaux
• Lien : https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/f/15384
BSV-INT 44
Renvoi aux documents de formation (II)
• Manuel d’utilisation ALPS pour les entreprises • Manuel d’utilisation ALPS pour les caisses de compensation • Leitfaden ALPS (ce document n'existe actuellement pas en français)
• Lien : https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/f/15384
BSV-INT 45
Divers
• Q&A Sessions • 12.11 (08:30 – 11:30), français • 18.11 (08:30 – 11:30), allemand • 19.11 (08:30 – 11:30), allemand
• Introduction du release R9 • Début 27.11.20 • Interruption de ALPS jusqu’au plus tard le 29.11.20
• Go live officiel des nouveaux EESSI-BUC: 7.12.20 • Aucun impact sur le travail des CC
BSV-INT 46
Amélioration de l’expérience utilisateur
ALPS R9 Recherche UCD Interface
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Recherche
Questionnaire Interviews Design User Test - Screener -
BSV-INT 48
Questionnaire
Online ALPS
Allemand: https://bsv.survalyzer.swiss/emgjpqcmba?l=de Français: https://bsv.survalyzer.swiss/emgjpqcmba?l=fr Italien: https://bsv.survalyzer.swiss/emgjpqcmba?l=it
BSV-INT 49
Questions, commentaires, remarques
BSV-INT 50