Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

02.03.2021

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 433

Nouveau report de l'enquête périodique sur l’affranchissement postal jusqu'en 2022

La situation opérationnelle et du personnel des caisses de compensation AVS et de l'administration fédérale reste tendue en raison de la situation épidémiologique. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a donc décidé de reporter d'une année supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'en 2022, l'enquête périodique prévue pour l'affranchissement postal. Compte tenu de la situation actuelle, les données ne seraient pas représentatives et ne conviendraient donc pas à l'enquête.

Le remboursement des frais d'affranchissement des agences communales et la facturation des envois postaux pour les tâches déléguées auront lieu cette année sur la base des dernières données collectées.

Communication d’écarts importants par rapport à l’année 2020 Si, dans votre caisse de compensation, il y a d’importants écarts par rapport à l’année précédente dans les envois postaux en lien avec les tâches confiées en 2020 (ch. 8015 CTDP), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par courriel d’ici au 31 mai 2021 (beatrix.guillet@bsv.admin.ch) en documentant les chiffres. Nous contrôlerons vos données et les intégrerons dans le décompte 2021.

En cas de questions, veuillez vous adresser à: Beatrix.Guillet@bsv.admin.ch -  058 464.07.43.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch