Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

17.09.2021

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 440

Réintroduction progressive du fonds de roulement à 100 000 francs

Conformément au cm 1401 des DCMF-Corona, le fond de roulement a été augmenté de 100 000 francs à 2 millions de francs. Cette mesure de- vait permettre aux caisses de compensation d'assurer la flexibilité néces- saire à la mise en œuvre rapide et sans complication de l’allocation pour perte de gain Corona (CPG) et de disposer de liquidités à court terme même en cas d’absence de personnes dans les positions-clés.

Compte tenu de la situation actuelle, l'OFAS entend maintenant abroger la disposition figurant dans le cm 1401 des DCMF-Corona et ramener le fond de roulement à 100 000 francs.

La formulation des DCMF-Corona n'était pas aussi explicite que nous aurions voulu. L'augmentation du fonds de roulement de 1.9 million de francs aurait dû se faire par une demande de fonds issue du « crédit Co- rona ». Cela aurait augmenté les avoirs de trésorerie et débité en même temps le compte courant Corona (200.2101). Lors de la remise de fonds quotidienne, le montant de 1.9 million de francs aurait été considéré de manière identique que les avoirs des autres tâches. Cependant, notre formulation n'était pas assez compréhensible.

Certaines caisses de compensation ont augmenté le fonds de roulement en ne recourant pas à la remise de fonds du 1er pilier. Lors de la réduc- tion, il faudra tenir compte de cet aspect-là. Les caisses qui ont alimenté le fonds de roulement à partir des fonds du 1er pilier et qui n’ont donc pas débité le compte courant Corona peuvent le réduire immédiatement par le biais d’une remise de fonds ordinaire, dans la mesure où il s'agit de cotisations ordinaires du 1er pilier.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 440

Les caisses de compensation qui ont augmenté le fonds de roulement - comme cela était prévu - à partir de fonds provenant du « crédit Co- rona » ne peuvent pas effectuer la réduction au moyen d'une remise de fonds normale ! Un reversement des crédits Corona n'est prévu que pour des cas exceptionnels et nécessite un accord préalable avec la CdC !

Cependant, les fonds de roulement seront désormais réduits continuelle- ment par le versement de prestations Corona, de sorte qu'à la fin de l'an- née, ils s'élèvent à nouveau à un maximum de 100’000 francs.

Procédure de réduction du fond de roulement CORONA La réduction du fonds de roulement s'effectue par les mesures suivantes :

- Pas de nouvelles demandes de fonds CORONA dans le but d’ali- menter le fonds de roulement. - Dorénavant, réduction continuelle du fonds de roulement via l’utili- sation du fonds pour le paiement des allocations de perte de gain Corona (CPG) (demander moins d’argent lors des demandes de fonds pour la CPG). Cela réduira à la fois les avoirs sur le compte postal et sur le compte courant Corona. - L’indemnité pour la mise en œuvre de la CPG pour la phase 2 sera créditée en octobre. Le débit du compte 218.3500 « Indemnités pour frais de gestion » entraînera un débit correspondant du compte courant Corona via l'écriture de bouclement de fin octobre (solde net créditeur vis-à-vis de la CdC). Le compte courant a été soldé en phase 1 par une demande de fonds Corona. Cette fois, la demande de fonds ne sera nécessaire que si le fonds de roule- ment a déjà été réduit. Les autres peuvent réduire le fonds de rou- lement par la compensation de l’indemnité. - Par conséquent, après la réduction du fonds de roulement, les fonds liés au crédit Corona doivent être demandés à l'avance à la CdC pour chaque paiement. Un financement avec des fonds du premier pilier, de l'administration ou des autres tâches n'est comme avant pas autorisé. - Après la réduction, le solde du compte courant Corona ne devrait refléter, avec une tolérance de +/- 10 000 francs, plus que les pres- tations à restituer encore ouvertes. - Si ces mesures ne permettent pas de réduire le fonds de roulement à un maximum de 100 000 francs d'ici la fin de l'année, un remboursement unique peut être organisé avec la CdC. Toutefois, cela doit être coordonné à l'avance avec la CdC, au plus 2/3

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 440 tard fin novembre. A ce sujet, la CdC demande à être contactée par e-mail à tresorerie@zas.admin.ch.

Remise de fonds pour le 1er pilier

Les changements récemment introduits par PostFinance ont entraîné des retards dans la remise de fonds ces derniers jours, ce qui a rendu plus difficile la gestion de trésorerie de la CdC et de compenswiss. Une des raisons est que nous avons indiqué que le versement express n'était plus nécessaire car si l'ordre de paiement pour le même jour était libéré avant 12.00 heures, le virement serait effectué le même jour même sans l’intitulé express. Cependant, dans la pratique, nous avons constaté que le temps de traitement est plus long avec cette procédure et que la CdC reçoit donc les avis de crédit avec un retard de 2 à 3 heures. Pour cette raison, nous révoquons l'ajustement dans les DCMF et réin- troduisons le versement express systématique pour toutes les remises de fonds avec effet immédiat.

Pour de plus amples informations ou des questions, veuillez vous adres- ser à :

Beatrix Guillet, collaboratrice spécialiste, beatrix.guillet@bsv.admin.ch, 058/464.07.43

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