Berechnungsvorschriften der AHV/IV-Renten (gültig ab 01.01.2026)

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, analyses, statistiques et standards

Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI

Revenu annuel moyen déterminant

Facteur de rentes partielles et échelle

Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1)

Suppléments de rente pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969) :  complets pour les rentes de vieillesse complètes (échelle 44)  partiels pour les rentes de vieillesse partielles (échelles 43-1)

Plafonnement

Surassurance

Retraite flexible Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation ou du montant de l’augmentation en cas d'ajournement. Taux favorables pour les femmes appartenant à la génération transitoire (1961–1969)

13e rente de vieillesse

Valable dès le 1er janvier 2026 OFAS, MAS, Math, Som janvier 2025

0 Explications

0.1 Introduction

Ce document rassemble les prescriptions de calculs des rentes présentées dans les documents

96.813 (1.1.1997), 98.582 (1.1.1999), 01.430 (1.6.2002) et 07.087 (12.7.2007).

13ème rente de vieillesse : A partir du 1er janvier 2026, les bénéficiaires d’une rente de vieillesse de l’AVS (ordinaire ou extraordinaire) ont droit à un supplément annuel sous forme de 13ème rente de vieillesse. Versée une fois par an au mois de décembre, elle correspond à un douzième (8, 33%) de la somme des rentes de vieillesse effectivement versées entre janvier et décembre de l'année civile concernée. Seuls les bénéficiaires d’une rente de vieillesse en vie le 1er décembre y ont droit. Le montant de la rente le cas échéant plafonnée, réduit en raison d'une anticipation ou augmenté en raison d'un ajournement est déterminant dans la fixation de la 13ème rente. Le supplément de veuvage est pris en considération alors que le supplément de rente selon l'art.34bis al. 1 LAVS pour les femmes de la génération transitoire AVS 21 n'est pas pris en compte. En cas d'ajournement de la rente, le droit n'existe qu'au moment de la révocation de la rente. En cas d'anticipation ou d'ajournement d’une part de la rente, la 13ème rente est calculée sur la base de la part de rente effectivement perçue, réduite ou augmentée. Pour une année civile donnée, la part mensuelle de la 13ème rente est déterminée chaque mois sur la base du montant de la rente mensuelle perçue. Elle est arrondie à deux décimales et comptabilisée chaque mois sur un compte courant séparé. Pour le versement de la 13ème rente, la somme des parts mensuelles est arrondie conformément aux règles de l'arrondi commercial.

Réforme AVS 21 : Au 1er janvier 2024, la réforme AVS 21 est entrée en vigueur. Elle prévoit notamment, dès le 1er janvier 2025, l’augmentation progressive de l’âge de référence des femmes (de 64 à 65 ans, à raison de 3 mois par année). Sont concernées par le relèvement progressif de l’âge de référence, les femmes nées en 1961, 1962 et 1963. Pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969), particulièrement touchées par l'augmentation de l'âge de référence, la réforme contient deux mesures de compensation qui ont effet depuis le 1er janvier 2025. L'une d'elles consiste en un supplément de rente versé à vie aux femmes qui ne perçoivent pas leur rente de manière anticipée et touchent la rente à l’âge de référence. Le supplément n'est pas soumis au plafonnement des rentes des personnes mariées et peut dépasser le montant de la rente maximale. Son montant est déterminé selon trois classes de revenus (cf. section 3.3) dont les bornes inférieure et supérieure sont déterminées par rapport à un multiple de la rente minimale et donc ajustées à chaque adaptation des rentes AVS. Il est échelonné en fonction de l’année de naissance (cf. section 3.4) et adapté à la durée de cotisation (cf. section 2.3). Le supplément n’est pas adapté selon l’indice des rentes (art. 33ter LAVS). L’autre mesure consiste en l’application de taux de réduction préférentiels pour les femmes qui choisissent d'anticiper la perception de la rente. Les taux de réduction sont échelonnés selon trois classes de revenus (nouveaux tableaux : Taux de réduction favorables en cas d’anticipation pour les femmes de la génération transitoire en vigueur au 1er janvier 2025 bases techniques AVS 2015, point 6.3.2).

La rente de vieillesse peut être perçue entre 63 et 70 ans pour les hommes et les femmes (entre 62 et 70 ans pour les femmes de la génération transitoire1) et il est désormais possible de mensualiser l’anticipation de la rente. Comme avant, la durée de l'ajournement doit être au moins d’une année. Ensuite, le versement de la rente AVS peut être demandé pour n'importe quel mois. Les taux de réduction en cas d’anticipation et les taux d’augmentation en cas d’ajournement actuels sont indiqués par mois au point 6.3.1 et 6.3.4). Leur ajustement est prévu au plus tôt le 1er janvier pour 2027.

Femmes de la génération 1961 = 69 + 3 mois, 1962 = 69 + 6 mois, 1963 = 69 + 9 mois

La nouvelle possibilité de percevoir un pourcentage de la rente de vieillesse anticipé ou ajourné conduit à une adaptation du module "Plafonnement". Le pourcentage de la rente perçue entre dans la définition du montant maximal de la somme des rentes d’un couple de rentiers (plafond) lors d’un plafonnement des rentes.

Une anticipation occasionne en principe des lacunes de cotisations. En effet, lors de l’anticipation la durée de cotisation de l’assuré est établie en fonction du rapport entre ses années entières de cotisation et le nombre d’années entières de cotisation de sa classe d’âge à l’âge de référence. C’est pourquoi, en cas d’anticipation, la variable J1, durée de cotisations de la classe d’âge, dans les notations 2.1, doit être remplacée par J2, durée de cotisations maximale jusqu’à l’âge de référence (avec AR = 64 ou 65 ans, soit AR – 21 = 43 ou 44). Les lacunes de cotisation en raison de l’anticipation ne peuvent en aucun cas être comblées de manière prospective au moment de l’anticipation par le biais d’année de jeunesse, d’appoint ou de mois dans l’année de la naissance du droit (art. 29bis, al. 3 LAVS, art. 52b, RAVS), elles ne sont prises en compte que lors du recalcul de la rente à l’âge de référence pour autant qu’elles n’aient pas déjà été utilisées pour combler des lacunes de cotisation avant l’anticipation. Pour s’en assurer, une petite partie du module permettant de déterminer la durée de cotisation prise en compte (DC) est ajoutée au début de l'ordinogramme 1.2. Les périodes de cotisations réalisés durant la période d’anticipation sont pris en considération lors du calcul à l’âge de référence. Notons aussi que les périodes de cotisation effectuées après l’âge de référence peuvent, à certaines conditions, être prises en compte, pour combler d’éventuelles lacunes de cotisations. La somme des revenus non revalorisés peut également être prise en considération pour améliorer le revenu annuel moyen déterminant.

0.2 Notations globales

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe d'égalité, B := . . . . n seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14

E:= revenu annuel moyen déterminant pour un commentaire

max(A; B) donne A si A ≥ B sinon B

min(A; B) donne A si A ≤ B sinon B

ent(A) arrondit un nombre A à l’entier inférieur; ent(A + 0,5) arrondit le nombre A de manière commerciale (arrondi dit commercial)

3 Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelle 43 à 1)

Supplément de rente pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969) 11

6 Détermination du montant de la réduction en cas d’anticipation ou celui

de l’augmentation en cas d’ajournement 26 6.3.2 Mesures de compensation : taux de réduction préférentiels pour les femmes de la

7 13ème rente de vieillesse : pour une année civile donnée,

détermination des parts mensuelles et du montant de la 13ème rente 32

1 Revenu annuel moyen déterminant

1.1 Notations

Input

0 pour un calcul d’une rente de vieillesse anticipée ou d’une rente d’invalidité

⎧ ⎪ pour une rente de vieillesse à l’âge de référence pcal = 2 pour une rente de vieillesse au-delà de l’âge de référence ⎨ 0, 1 ou 2 2 en cas de demande de recalcul ⎪ ⎩ pour une rente de survivant, selon la rente de vieillesse dont elle dépend

U1 = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte − jusqu’au 1er calcul de la rente s’il s’agit d’une rente de vieillesse anticipée − y compris les éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5lit b + c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations jusqu’au 31 décembre qui précède l’anticipation

U2 = Nombre de mois de cotisations durant la période d’anticipation. A l’âge de référence, prise en considération des éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5lit a, b, c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations en raison de l’anticipation

U3 = Nombre de mois supplémentaires de cotisations à prendre en compte au-delà de l’âge de référence (2 conditions cumulatives : revenu de l’activité lucrative après 65 ans supérieur à 40 % du revenu moyen à l’âge de référence sans EGS ni BGS, non revalorisé et non splitté et versement de la cotisation minimale selon 29bis al.4 LAVS); les cotisations annuelles prélevées sur les revenus réalisées doivent correspondre au moins au montant annuel de la cotisation minimale.

BDmax 2 = Nombre maximal de mois de cotisations jusqu’à l’âge de référence

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs

ES = Somme, en francs, des revenus acquis au plus tard jusqu’au 31.12 qui précède l’accomplissement de l’âge de référence à prendre en compte ; somme à revaloriser

ESsupp = Somme, en francs, des revenus acquis après l’âge de référence à prendre en compte; elle n’est pas revalorisée

 ZHR Supplément de carrière pour les rentes de survivants (valeurs pour ZHR voir Tableaux 7.1) Z =  0 Sinon

AF = Facteur de revalorisation

EGS = Somme des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte

BGS = Somme des bonifications pour tâches d'assistance à prendre en compte

output BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte (BD ≤ BDmax)

ØES = Revenu moyen provenant d'une activité lucrative, y compris le supplément de carrière pour les rentes de survivants

ØEGS = Moyenne des bonifications pour tâches éducatives

ØBGS = Moyenne des bonifications pour tâches d'assistance

E = Revenu annuel moyen déterminant

BDmax = 516 (les femmes nées en 1963 ou avant) ou 528 (femmes nées en1964 ou après).

1.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : ES, Z, AF, EGS, BGS, R0, ESsupp, pcal, U1, U2, U3, BDmax

pcal = 0 pcal = 2

pcal = 1

BD := U1 BD := U1 + U2 + U3 BD := U1 + U2

BD > BDmax BD ≤ BDmax

BD := BDmax

E := Revenu annuel moyen déterminant

Fin

1.3 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)

Jour du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus

23 100 23 24 90 24 25 80 25 26 70 26 27 60 27 28 50 28 30 40 30 32 30 32 35 20 35 39 10 39 45 5

2 Facteurs de rentes partielles et échelle

2.1 Notations

Input

n = indicateur

BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte (y compris après l’âge de référence le cas échéant)

Jg = Année de naissance

J1 = Nombre d'années entières de cotisations de la classe d'âge, avec :

44 pour les hommes

J1 43 pour les femmes avec Jg 1964

44 pour les femmes avec Jg 1964

J2 = Nombre d’années entières de cotisations pour une durée complète de cotisations (dès l’âge de 21 ans jusqu’à l’âge de référence), soit :

44 pour les hommes

𝐽2 43 pour les femmes avec Jg 1964

44 pour les femmes avec Jg 1964

output

V1 = Nombre total d'années entières de cotisations de l'assuré à prendre en compte (y compris les éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 3 LAVS et 52 b, 52c et 52d RAVS pour combler les lacunes de cotisations avant l’anticipation) A l’âge de référence, prise en considération des éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5lit a, b, c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations en raison de l’anticipation

i3 = Echelle de rente (1 – 44)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i (voir Tableaux 7.2)

Lors du recalcul après 65 ans, si l’échelle est modifiée en raison de la prise en considération des années de cotisations supplémentaires après l’âge de référence (cf. conditions cumulatives de l’art. 29bis, al. 4 LAVS), la durée de cotisation BD est adaptée.

Pour le recalcul d’un cas de retraite anticipée d’un homme avant le 1.1.2024, reprendre la formule du point 2 des prescriptions de calculs entrées en vigueur le 1.1.2022 : Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2022)

2.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : J1, n, BD, J2

Détermination du numéro d’échelle i (indicateur d’échelle) et du facteur de rentes partielles s i

n=0 n=1

0 0

Fin

3 Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelle 43 à 1)

Supplément de rente pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969)

3.1 Notations

input

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2) y compris ESsupp le cas échéant

a = Facteur afférent au genre de rente (voir Tableaux 7.3)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i, (output de 2.2)

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 7.4) (g = 0 pour une rente de vieillesse ou de survivant)

pctrc = Pourcentage cumulé de rente perçu

output

r(E) = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

r = Rente mensuelle exacte pour le genre de rente a et l'échelle i

RV100 = Rente de vieillesse entière (100 %) arrondie au franc pour le genre de rente a et l'échelle i et le revenu E

R = Rente arrondie totale ou partielle selon le pourcentage cumulé de rente perçu pour l'échelle i, le genre de rente a et le revenu E

MG = Garantie minimum

3.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : R0, a, g, E, si, pctr

r(E): = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

E < 36 * R0 E > 36 * R0

E < 12 * R0 E > 12 * R0 E < 72 * R0 E > 72 * R0

1 1

r := Valeur exacte (avec 1 chiffre après la virgule) de la rente mensuelle entière pour l’échelle i, la genre de rente a donné et le revenu E

r: si * a * r E 1

r si * 2 * R0 oui

non r: si * 2 * R0 1

R:= Quotité de la rente mensuelle pour l’échelle i, le genre de rente a et le revenu E en pourcentage d’une rente entière

R: r 0.5 0

oui g 0 non

R: g*R 0.99 0 RV100 : R

R : pctrc * R 0.99 0

Invalide non précoce ?

oui Fin

si < 1

si = 1 Fin

a = 1.2 a ≠ 1.2

MG : R0 * 1.3333 0.5 0 MG : a * R0 * 1.3333 0.5 0

MG : g * MG 0.99 0

R > MG

R < MG Fin

R : MG

Fin

3.3 Supplément de rente

3.3.1 Notations

input

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2)

Zei = Supplément de rente mensuel entier exact e correspondant au revenu E (voir Tableaux 3.3). Les montants fixés dans le système de rente 2023 ne sont pas adaptés selon l’indice des rentes (art. 33ter LAVS)

ei = 1, 2, 3 selon la catégorie de revenu (E) à l’âge de référence

c = Facteur afférent à la classe d’âge donnée (voir Tableaux 3.3)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i, (output de 2.2)

Tableau 3.3

Supplément de base Revenu ( E ) ei (Zei) constant dans le temps

E ≤ 48 * R0 1 160 48 * R0 < E ≤ 60 * R0 2 100 E > 60 * R0 3 50

Facteur afférent à la Année de naissance classe d’âge donnée (c)

1961 0.25 1962 0.50 1963 0.75 1964 1 1965 1 1966 0.81 1967 0.63 1968 0.44 1969 0.25

output

Z = Supplément de rente mensuel entier selon le revenu E (facteur ei) pour l’échelle i (facteur si) pour une classe d’âge donnée (facteur c)

3.3.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres: E, Zei, R0, si, c

Calcul de Zei := Supplément de rente mensuel entier exact correspondant au revenu E

E ≤ 48 * R0 E > 60 * R0

48 * R0 < E ≤ 60 * R0

Zei := Z1 Zei := Z2 Zei := Z3

Calcul de z := Valeur exacte (2 chiffres après la virgule) du supplément de rente mensuel entier selon le revenu E (facteur ei), pour l'échelle i (facteur si) pour une classe d’âge donné (facteur c) Calcul de Z := arrondi du supplément z au franc supérieur.

z := Zei * si * c 2

Z := z + 0.99 0

Fin

4 Plafonnement

4.1 Notations

Input

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44)

a = Facteur afférent au genre de rente :

1 pour les rentes de vieillesse ou d'invalidité

0.4 pour les rentes pour enfants/orphelins

gM = Quotité de la rente d’invalidité de l’homme resp. du père en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 7.4)

pourcentage d’anticipation de la rente de vieillesse de l’homme ou pctrM = égal à 1 pour une rente avec ajournement4

gF = Quotité de la rente d’invalidité de la femme resp. de la mère en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 7.4)

pourcentage d’anticipation de la rente de vieillesse de la femme ou pctrF = égal à 1 pour une rente avec ajournement4

iM = Echelle de l'homme respectivement échelle du père

RM = Rente de l'homme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle du père

iF = Echelle de la femme respectivement échelle de la mère

RF = Rente de la femme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle de la mère

output

R pM = Rente plafonnée de l'homme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle du père

R pF = Rente plafonnée de la femme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle de la mère PG = Limite de plafonnement

Si une des rentes est ajournée partiellement ou entièrement, le plafonnement est effectué sur la base de la rente entière (DR no 5282).

4.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : R0, a, iM, RM, iF, RF, gM, gF, pctrM, pctrF

Détermination du numéro de l’échelle ip et du facteur de rente partielle correspondant s ip

iM > iF iM < iF

0 0

Détermination de la limite du plafonnement PG

PG : a * 3 * R0 * sip 0.5 0

g : max gM; gF; pctrM; pctrF

PG : PG * g 0.99 0

oui RM RF PG non

Détermination des rentes plafonnées

0 Fin

Fin

5 Surassurance

5.1 Notations

input5

RE = Rente ou part de la rente individuelle mensuelle (éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs

RV100E = Rente de vieillesse individuelle mensuelle entière (éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs

RZ = Rente (ou somme des rentes) ou part de la rente complémentaire mensuelle (éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs

RV100Z = Rente complémentaire de la rente de vieillesse entière mensuelle (éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs

n = Nombre d'enfants de la famille de bénéficiaires de rentes

R Kj = Rente ou part de la rente mensuelle pour enfants/orphelins (non réduite mais éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement) pour l'enfant j (j = 1, 2, ..., n), en francs

RV100jK = Rente complémentaire pour enfants de la rente de vieillesse entière mensuelle (non réduite mais éventuellement plafonnée) pour l'enfant j (j = 1, 2, ..., n), en francs

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 7.4) (g = 0 pour une rente de vieillesse ou de survivant)

nRV = 1 si RE est une rente ajournée

output ou grandeurs intermédiaires

RS = Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes, en francs

HG1 = Grandeur intermédiaire 1

HG2 = Grandeur intermédiaire 2

KG = Limite de la réduction

KB = Montant annuel de la réduction, en francs

𝐾𝐵 = Montant mensuel de la réduction pour l’enfant j, en francs

MG = Garantie minimum

Le supplément de rente n’est pas compris

, 𝑅 = Rente ou part de la rente non ajournée réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

𝑅𝑎 = Rente ajournée non réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

, 𝑅𝑉100 = Rente entière réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

𝐾𝐵100 = Montant mensuel de la réduction de la rente mensuelle entière pour enfants pour l'enfant j, en francs

𝐾𝐵𝑎 = Montant mensuel de la réduction de la rente mensuelle ajournée pour enfants pour l'enfant j, en francs

, 𝑅𝑎 = Rente ajournée réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

5.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : RE, RZ, n, RjK (j = 1, …, n), E, si, R0, g, RV100E, RV100Z, RV100jK, nRV

KG := Limite de la réduction

non g>0 oui

g: 1 g: g

HG1 : 0.9 * E * si * g 0.5 0

n 3 n 3

HG2 : 32.4 * R0 * si * g 0.5 0 HG2 : 32.4 * R0 n – 3 * 2 * R0 * si * g 0.5 0

HG1 HG2 HG1 HG2

KG : HG1 KG : HG2

oui nRV = 1 non

oui RS > KG non

Surassurance Pas de surassurance

Ende KB : RS - KG

nRV = 1 non

oui

0 0

B C

Pas de réduction Rente pour enfant/orphelin d’un invalide précoce? oui Fin

non

si 1

Fin

Fin si 1 Fin

MG : 0.4 * R0 * 1.3333 0.5 0

MG : MG * g 0.99 0

sinon

Fin

6 Détermination du montant de la réduction en cas d’anticipation ou celui de

l’augmentation en cas d’ajournement

6.1 Notations

input

NT = Nombre de taux de réduction pour anticipation NT =[1,2] resp. nombre de taux d’augmentation en cas d’ajournement NT =[1,2] à considérer

k = identifie la kème part de rente traitée en cas d’anticipation, à l’âge de référence resp. en cas de révocation, k =[1,2] 6

n = identifie le nème mois traité, de 1 à Dk

R = Rente mensuelle perçue (issue du point 3, cumulée, plafonnée, non réduite pour anticipation)

RVn100 = Rente de vieillesse mensuelle entière perçue le nème mois (éventuellement plafonnée)

pctrk = Pourcentage d’anticipation de la kème part de rente de vieillesse anticipée ou pourcentage de la kème part de rente révoquée (par exemple : 0.20)

pctrcn = Pourcentage cumulé de rente perçue le nème mois

pctrref = Pourcentage total d’anticipation de la rente perçue à l’âge de référence

Rk,n = En cas d’anticipation, montant mensuel de la kème part de la rente anticipée perçue le nème mois (plafonnée, non réduite pour anticipation) En cas de révocation, montant mensuel de la kème part de la rente révoquée perçue le nème mois (plafonnée, non réduite, non augmentée)

Sk = Taux de réduction pour anticipation resp. taux d’augmentation en cas d’ajournement de la kème part de la rente de vieillesse anticipée resp. ajournée, en pour-cent k = [1,2] (voir Tableaux 6.3 et 6.4)

Dk = Durée d’anticipation resp. d’ajournement, en mois, de la kème part de rente anticipée resp. ajournée k = [1,2]

ai = Facteur afférent au genre i des rentes qui participent à l’anticipation7 resp. à l’ajournement (voir Tableaux 7.3)

SF = Somme des facteurs afférents au genre des rentes concernées par l’anticipation resp. l’ajournement

output

Grandeurs intermédiaires : Rk,n = Montant mensuel de la kème part de rente anticipée perçue le nème mois

Rck,n = Montant mensuel de la kème part de rente révoquée perçue le nème mois

Lors du traitement de la première part révoquée, k-1=0 correspond à la part touchée à l’âge de référence Pas de rentes d’enfant en cas d’anticipation.

Rmoyk = En cas d’anticipation, montant mensuel moyen des rentes anticipées versées relatives à la kème part de rente anticipée. En cas de révocation, montant mensuel moyen des rentes versées relatives à la kème part de rente révoquée

SR8k = Somme des rentes anticipées resp. ajournées non réduites lors de la kème anticipation resp. de la kème révocation, éventuellement augmentée de celle des rentes complémentaires ou d’enfant9 correspondantes k = [1,2] en francs, (DR 6034, 6110, 6113)

Bk = Montant mensuel de la kème réduction pour anticipation ou de la kème augmentation pour ajournement, en francs

BT = Montant mensuel de la réduction pour anticipation ou de l’augmentation pour ajournement, en francs

Bi = Montant mensuel de la réduction pour anticipation ou de l’augmentation pour ajournement de la rente du genre i, en francs

8 Nouveau calcul de la rente à l’âge de référence et après cet âge en cas d’ajournement Pas de rente d’enfant en cas d’anticipation

6.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : NT,n, pctrk, R, Sk, pctrcn, Rk,n, Dk, pctrref, RVn100, SF, ai

Montant de la Avant l’âge réduction resp. du de référence supplément

Après l’âge A l’âge de référence BT : 0 de référence

Pour propre rente et A éventuelles k: 1 rentes complémentaires

BT : 0 oui k ≤ NT non

BT : BT 0.5 0 k: 1 Fin

oui k ≤ NT non

3 BT : BT 0.5 0

BT: BT Bk

Fin

k: k 1

BT: BT Bk

k: k 1

BT : 0

k: 1

oui k ≤ NT non

0 0

BT : BT 0.5 0

Répartition sur les genres de rente

ja SF ≥ 1 nein

SF 1

BT : BT Bk

k: k 1 Fin

6.3 Taux de réduction Sk en pour-cent, en cas d'anticipation

6.3.1 Taux de réduction en pour-cent, en cas d'anticipation

Taux de réduction en cas d'anticipation de la rente

Nombre de mois et d'années d'anticipation

Années Mois 0 1 2 0 0.0% 6.8% 13.6% 1 0.6% 7.4%

2 1.1% 7.9%

3 1.7% 8.5%

4 2.3% 9.1%

5 2.8% 9.6%

6 3.4% 10.2%

7 4.0% 10.8%

8 4.5% 11.3%

9 5.1% 11.9%

10 5.7% 12.5%

11 6.2% 13.0%

6.3.2 Mesures de compensation : taux de réduction préférentiels pour les femmes de la génération 1961-1969 en cas d'anticipation de la rente

Revenus jusqu’à (48 * R0)

Nombre d'années d'anticipation Mois 0 1 2 3 0 0,0 0,0 2,0 3,0 1 0,0 0,2 2,1 2 0,0 0,3 2,2 3 0,0 0,5 2,3 4 0,0 0,7 2,3 5 0,0 0,8 2,4 6 0,0 1,0 2,5 7 0,0 1,2 2,6 8 0,0 1,3 2,7 9 0,0 1,5 2,8 10 0,0 1,7 2,8 11 0,0 1,8 2,9

Revenus compris entre (48 * R0 + 1) et (60 * R0)

Nombre d'années d'anticipation Mois 0 1 2 3 0 0,0 2,5 4,5 6,5 1 0,2 2,7 4,7 2 0,4 2,8 4,8 3 0,6 3,0 5,0 4 0,8 3,2 5,2 5 1,0 3,3 5,3 6 1,3 3,5 5,5 7 1,5 3,7 5,7 8 1,7 3,8 5,8 9 1,9 4,0 6,0 10 2,1 4,2 6,2 11 2,3 4,3 6,3

Revenus supérieurs à (60 * R0)

Nombre d'années d'anticipation Mois 0 1 2 3 0 0,0 3,5 6,5 10,5 1 0,3 3,8 6,8 2 0,6 4,0 7,2 3 0,9 4,3 7,5 4 1,2 4,5 7,8 5 1,5 4,8 8,2 6 1,8 5,0 8,5 7 2,0 5,3 8,8 8 2,3 5,5 9,2 9 2,6 5,8 9,5 10 2,9 6,0 9,8 11 3,2 6,3 10,2

6.4 Taux d'augmentation Sk en pour-cent, en cas d'ajournement de la rente

Taux d'augmentation en cas d'ajournement de la rente

Nombre de mois et d'années d'ajournement

Années Mois 1 2 3 4 5 0-2 5.2% 10.8% 17.1% 24.0% 31.5% 3-5 6.6% 12.3% 18.8% 25.8% 6-8 8.0% 13.9% 20.5% 27.7% 9 - 11 9.4% 15.5% 22.2% 29.6%

7 13ème rente de vieillesse : pour une année civile donnée, détermination des parts mensuelles et du montant de la 13ème rente

7.1 Notations

Input

frR13e = Fraction de la 13e rente

n = identifie le nème mois traité depuis le 1er mois jusqu’au dernier mois de la perception de la rente

mp = Dans l’année civile, premier mois de la perception de la rente10, mp = [1,12]

md = Dans l’année civile, dernier mois de la perception de la rente, md = [1,12]

bezRn = Rente de vieillesse mensuelle11 perçue le nème mois de l’année civile déterminante pour le calcul de la part mensuelle de la 13e rente, n = [mp, md]

Output

r13en = Part mensuelle de la 13e rente calculée le nème mois de l’année civile

R13e = Montant de la 13e rente de vieillesse de l’année civile

N’est pas impacté par une mutation éventuelle. Sans supplément de rente pour les femmes de la génération transitoire AVS 21

7.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres : mp, md, BezRn

Détermination du montant de la 13ème rente de vieillesse d’une année civile donnée

n : mp

oui n md non

2 oui md 12 non

n: n 1 0 R13e : 0

Fin

8 Tableaux

8.1 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)

Survenance du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus

23 100 23 24 90 24 25 80 25 26 70 26 27 60 27 28 50 28 30 40 30 32 30 32 35 20 35 39 10 39 45 5

8.2 Facteur de rentes partielles si

Echelle Facteur Echelle Facteur Echelle Facteur

30 0,6818 15 0,3409 29 0,6591 14 0,3182 43 0,9773 28 0,6364 13 0,2955 42 0,9545 27 0,6136 12 0,2727 41 0,9318 26 0,5909 11 0,25

40 0,9091 25 0,5682 10 0,2273 39 0,8864 24 0,5455 9 0,2045 38 0,8636 23 0,5227 8 0,1818 37 0,8409 22 0,5 7 0,1591 36 0,8182 21 0,4773 6 0,1364

35 0,7955 20 0,4545 5 0,1136 34 0,7727 19 0,4318 4 0,0909 33 0,75 18 0,4091 3 0,0682 32 0,7273 17 0,3864 2 0,0455 31 0,7045 16 0,3636 1 0,0227

8.3 Facteur a afférent au genre de rente

Genre de rente Facteur a

Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0 Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2 Rentes de survivants et prestations aux proches – Rente de veuves/veufs 0,8 – Rente complémentaire 0,3 – Rente pour enfants/orphelins 0,4 – Rente pour orphelins 60% 0,6

8.4 Quotités de rente

Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70 100 69 69 68 68 67 67 66 66 65 65 64 64 63 63 62 62 61 61 60 60 59 59 58 58 57 57 56 56 55 55 54 54 53 53 52 52 51 51 50 50 49 47,5 48 45 47 42,5 46 40 45 37,5 44 35 43 32,5 42 30 41 27,5 40 25 Antérieurement de 60 à 69 75 La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit, les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0.75, 0.5 et 0.25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demi- rentes et les quarts de rente.