Berechnungsvorschriften der AHV/IV-Renten (gültig ab 1. Januar 2022)
Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI:
Revenu annuel moyen déterminant Facteur de rentes partielles et échelle Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1) Plafonnement Surassurance Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation resp. du supplément d'ajournement en cas d'ajournement
Valable dès le 1er janvier 2022
OFAS, MAS, Math 07.06.2021
Explications
Ces prescriptions de calcul sont une fusion et une adaptation de l'édition 2004 et du complément 2008. Au 1er janvier 2022, avec l’entrée en vigueur du développement continu de l’AI qui prévoit un système de rente linéaire au lieu des quatre échelons actuels, le facteur g qui considère la rente entière ainsi que les rentes partielles peut prendre non plus 4 mais 32 valeurs discrètes (28 nouvelles et reprise des facteurs 25%, 50% et 100% de la loi actuelle ainsi que du facteur 75% en raison de la garantie des droits acquis). Les montants de la rente, du plafonnement et de la garantie minimale continueront d'être arrondis vers le haut. En raison des nouvelles quotités de rente, le dernier terme de la somme calculant les arrondis de rentes dans les différents organigrammes (organigramme 3.2 pour R et MG, organigramme 4.2 pour PG, organigramme 5.2 pour MG) doit être fixé à 0,99 (au lieu de 0,9) afin d’atteindre l’arrondi supérieur pour chaque quotité de rente.
6. Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation resp. du supplément
1. Revenu annuel moyen déterminant
1.1 Notations
ES = Somme des revenus à prendre en compte
ZHR Supplément de carrière pour les rentes de survivants Z = (Valeurs pour ZHR voir chiffre 1.3) 0 sinon
AF = Facteur de revalorisation
BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte
ØES = Revenu moyen provenant d'une activité lucrative, y compris le supplément pour les rentes de survivants
EGS = Somme des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte
ØEGS = Moyenne des bonifications pour tâches éducatives
BGS = Somme des bonifications pour tâches d'assistance à prendre en compte
ØBGS = Moyenne des bonifications pour tâches d'assistance
R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44)
E = Revenu annuel moyen déterminant
Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27
B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14
1.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: ES, Z, AF, BD, EGS, BGS, R0
Calcul de E := Revenu annuel moyen déterminant
Z ES 1 AF 12 100 0 ØES : 0.5 BD
EGS 12 ØEGS : 0. 5 0 BD
BGS 12 ØBGS : 0.5 0 BD
ØES ØEGS ØBGS E : 0.9999 0 1.2 R 0
E : E 1.2 R 0 0
Fin
1.3 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)
Jour du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus
23 100 23 24 90 24 25 80 25 26 70 26 27 60 27 28 50 28 30 40 30 32 30 32 35 20 35 39 10 39 45 5
2. Facteur de rentes partielles et échelle
2.1 Notations
si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i (voir chiffre 2.3)
J1 = Nombre d'années de cotisations de la classe d'âge
V1 = Nombre total d'années entières de cotisations de l'assuré à prendre en compte (y compris, s'il y a lieu, les années d'appoint)
0 pour les femmes avec ou sans anticipation n = et pour les hommes sans anticipation 1 pour les hommes avec 1 ou 2 année(s) d'anticipation
Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27
B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14
2.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: J1, V1, n
Détermination du numéro d'échelle i (indicateur d'échelles) et du facteur de rentes partielles s i
n=0 n=1
44 V1 i : 0.9999 0 i := V1 0 J1
44 i
i : 0.5 0 J1
i s i : 0.00005 4
Fin
2.3 Facteur de rentes partielles si
Echelle Facteur Echelle Facteur Echelle Facteur
30 0,6818 15 0,3409 29 0,6591 14 0,3182 43 0,9773 28 0,6364 13 0,2955 42 0,9545 27 0,6136 12 0,2727 41 0,9318 26 0,5909 11 0,25 40 0,9091 25 0,5682 10 0,2273 39 0,8864 24 0,5455 9 0,2045 38 0,8636 23 0,5227 8 0,1818 37 0,8409 22 0,5 7 0,1591 36 0,8182 21 0,4773 6 0,1364 35 0,7955 20 0,4545 5 0,1136 34 0,7727 19 0,4318 4 0,0909 33 0,75 18 0,4091 3 0,0682 32 0,7273 17 0,3864 2 0,0455 31 0,7045 16 0,3636 1 0,0227
3. Rentes complètes (échelle 44)
et rentes partielles (échelles 43–1)
3.1 Notations
R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44)
E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 R0)
r(E) = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E
r = Rente mensuelle exacte pour le genre de rente a et l'échelle i
R = Rente arrondie pour le genre de rente a et l'échelle i
a = Facteur afférent au genre de rente (voir chiffre 3.3)
si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i
MG = Garantie minimum
g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 3.4) :
Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27
B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14
3.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: R0, a, g, E, si
Calcul de r(E) := Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E
E 36 R 0 E 36 R 0
E 12 R 0 E 12 R 0 E 72 R 0 E 72 R 0
(13 E) (8 E ) r(E) := R0 r (E) : 0.74 R 0 1 r (E ) : 1.04 R 0 1 r (E) : 2 R 0 600 600
A
A
Calcul de r := Valeur exacte (avec 1 chiffre après la virgule) de la rente mensuelle entière pour l'échelle i, le genre de rente a donné et le revenu E
r : s i a r (E) 1
r si 2 R 0 oui
r : s i 2 R 0 1 non
R:= Quotité de la rente mensuelle pour l échelle i, le genre de rente a et le revenu E, en pourcentage d une rente entière.
R : r 0.5 0
R := g * R + 0.99 0
B
B
Invalides non Fin précoces
oui
si < 1 Fin
si = 1
a = 1.2 a 1.2
MG : R 0 1.3333 0.5 0 MG : a R 0 1.3333 0.5 0
MG := MG * g + 0.99 0
R MG Fin
R < MG
R := MG
Fin
3.3 Facteur a afférent au genre de rente
Genre de rente Facteur a
Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0 Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2 Rentes de survivants et prestations aux proches – Rente de veuves/veufs 0,8 – Rente complémentaire 0,3 – Rente pour enfants/orphelins 0,4 – Rente pour orphelins 60% 0,6
3.4 Quotités de rente
Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70 100 69 69 68 68 67 67 66 66 65 65 64 64 63 63 62 62 61 61 60 60 59 59 58 58 57 57 56 56 55 55 54 54 53 53 52 52 51 51 50 50 49 47,5 48 45 47 42,5 46 40 45 37,5 44 35 43 32,5 42 30 41 27,5 ≤ 40 25 Antérieurement de 60 à 69 75
La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit, les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0,75, 0,5 et 0,25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demi- rentes et les quarts de rente.
4. Plafonnement
4.1 Notations
R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44)
a = Facteur afférent au genre de rente: 1 pour les rentes de vieillesse ou d'invalidité = 0.4 pour les rentes pour enfants/orphelins
g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 4.3) :
iM = Echelle de l'homme resp. échelle du père
RM = Rente de l'homme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle du père
R pM = Rente plafonnée de l'homme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle du père
iF = Echelle de la femme resp. échelle de la mère
RF = Rente de la femme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle de la mère
R pF = Rente plafonnée de la femme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle de la mère
PG = Limite de plafonnement
Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27
B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14
4.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: R0, a, g, iM, RM, iF, RF
Détermination du numéro de l'échelle ip et du facteur de rentes partielles correspondant sip
iM > iF iM iF
2 iM iF 2 iF iM
i p : 0.9 0 i p : 0.9 0 3 3
ip s ip : 0.00005 4
A
A
Détermination de la limite du plafonnement PG
PG : a 3 R 0 s ip 0.5 0
PG := PG * g + 0.99 0
oui RM + RF > PG non Fin
Détermination des rentes plafonnées
R M PG R pM : 0.5 0 RM RF
R F PG R pF : 0.5 0 RM RF
Fin
4.3 Quotités de rente
Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70 100 69 69 68 68 67 67 66 66 65 65 64 64 63 63 62 62 61 61 60 60 59 59 58 58 57 57 56 56 55 55 54 54 53 53 52 52 51 51 50 50 49 47,5 48 45 47 42,5 46 40 45 37,5 44 35 43 32,5 42 30 41 27,5 ≤ 40 25 Antérieurement de 60 à 69 75
La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit, les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0,75, 0,5 et 0,25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demi- rentes et les quarts de rente.
5. Surassurance
5.1 Notations
RE = Rente individuelle mensuelle (év. plafonnée)
RZ = Rente complémentaire mensuelle R Kj = Rente mensuelle pour enfants/orphelins (non réduite mais év. plafonnée) pour l'enfant j (j = 1, 2, ..., n) n = Nombre d'enfants de la famille de bénéficiaires de rentes RS = Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes R Kj,g = Rente réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j
E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 R0)
si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i
R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse KB = Montant annuel de la réduction KB Kj = Montant mensuel de la réduction pour l’enfant j
g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 5.3) MG = Garantie minimum HG1 = Grandeur intermédiaire 1 HG2 = Grandeur intermédiaire 2 KG = Limite de la réduction
Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération. Par exemple: B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27
B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14
5.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: RE, RZ, RjK (j = 1, ..., n), E, si, R0, MG, g
Calcul de KG := Limite de la réduction
HG1 := 0.9 * e * si * g + 0.5 0
n3 n>3
HG 2 : 32.4 R 0 s i g 0.5 0 HG2 : (32.4 R 0 (n 3) 2 R 0 ) s i g 0.5 0
HG1 HG 2 HG1 HG 2
KG := HG1 KG := HG2
A
A
Calcul de RS := Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes
RS : 12 R E R Z R 1K R K K
2 ... R n
R 1K , R K K
2 , R n : Rentes non réduites,
ev. plafonnées pour enfants/orphelins appartenant à la famille de bénéficiaires de rentes
RS > KG RS KG
Surassurance Pas de surassurance
KB : RS KG Fin
KB R Kj KB Kj : 0.5 12 R 1K R K K
2 ... R n
R Kj , g : R Kj KB Kj
R Kj , g R Kj R Kj , g R Kj
B Pas de réduction
Fin
B
Rentes pour non enfants/orphelins des invalides précoces
oui Fin
si < 1 Fin
si = 1
MG : 0.4 R 0 1.3333 0.5 0
MG := MG * g + 0.99 0
R Kj , g MG
R Kj , g : MG sinon
Fin
5.3 Quotités de rente
Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70 100 69 69 68 68 67 67 66 66 65 65 64 64 63 63 62 62 61 61 60 60 59 59 58 58 57 57 56 56 55 55 54 54 53 53 52 52 51 51 50 50 49 47,5 48 45 47 42,5 46 40 45 37,5 44 35 43 32,5 42 30 41 27,5 ≤ 40 25 Antérieurement de 60 à 69 75
La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit, les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0,75, 0,5 et 0,25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demi- rentes et les quarts de rente.
6. Détermination du montant de la réduction
en cas d'anticipation resp. du supplément d'ajournement en cas d'ajournement
6.1 Notations
R = Chacune des rentes qui participent à l’anticipation resp. l’ajournement
ai = Facteur afférent au genre de la rente i concernée (voir chiffre 6.5)
D = Nombre de mois d'anticipation resp. d'ajournement
S = Taux de réduction resp. d'augmentation, en pour-cent (voir chiffres 6.3 resp. 6.4)
B = Montant mensuel de la réduction resp. du supplément d'ajournement, en francs
Bi = Part du montant mensuel de la réduction resp. du supplément d'ajournement afférent au genre de rente i, en francs
SF = Somme des facteurs des genres de rentes qui entrent en ligne de compte dans le montant de la réduction resp. le supplément d'ajournement
SR = Somme des rentes concernées par l'anticipation non réduites (rente individuelle et év. rente complémentaire) resp. somme des rentes concernées par l'ajournement (rente individuelle, rente complémentaire et rentes pour enfants)
6.2 Ordinogramme
Départ
Entrée des paramètres: R, S, D, SF, SR
Montant avant l'âge ordinaire de la réduction resp. du de la retraite supplément après l'âge ordinaire de la retraite resp. en cas de rentes de survivants
S Pour propre rente et év. B : R 0.5 0
100 rente complémentaire
Fin Pour les rentes de vieil- lesse avec rente complé- SR S mentaire et pour enfants B : 0.5 0 ainsi que les rentes de D 100 survivants
Partage sur les genres de rentes
SF 1 SF < 1
SF = 1
B B i : a i 0.5 0 SF
Fin
6.3 Taux de réduction, en pour-cent, en cas d'anticipation
Taux de réduction par année d'anticipation 6,8
6.4 Taux d'augmentation, en pour-cent, en cas d'ajournement de la rente
Année(s) et 0–2 mois et 3–5 mois et 6–8 mois et 9–11 mois
1 5,2 6,6 8,0 9,4 2 10,8 12,3 13,9 15,5 3 17,1 18,8 20,5 22,2 4 24,0 25,8 27,7 29,6 5 31,5
6.5 Facteur a afférent au genre de rente
Genre de rente Facteur a
Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0 Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2 Rentes de survivants et prestations aux proches – Rentes de veuves/veufs 0,8 – Rente complémentaire 0,3 – Rente pour enfants/orphelins 0,4 – Rente pour orphelins 60% 0,6