IV-Rundschreiben Nr. 420 / Vergütung der intensiven Frühintervention bei Kindern mit frühkindlichem Autismus: Verlängerung von Verordnung und Pilotprojekt

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Prestations en nature et en espèces

4 novembre 2022

Lettre circulaire AI n 420

Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile : prolongation de l’ordonnance et du projet pilote

L’ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote « Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile » du 17 octobre 2018 (RS 831.201.74) ainsi que les conventions actuellement en vigueur avec les centres qui proposent cette intervention arrivent à échéance le 31 décembre 2022.

L’OFAS souhaite poursuivre le soutien de l’AI à ces interventions. D’une part, pour concrétiser les différentes mesures concernant l’efficacité et le financement de l’IPI et, d’autre part, pour avoir le temps de procéder aux modifications législatives requises. Etant donnée que le processus législatif va prendre un certain temps, l’OFAS a décidé de prolonger l’ordonnance sur le projet pilote tout en y apportant quelques petites modifications. La nouvelle version de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

L’OFAS a pris contact avec les centres qui ont pris part au projet pilote afin de renouveler les conventions en accord avec les nouvelles dispositions de l’ordonnance.

En ce qui concerne les OAI, la procédure et les modalités de remboursement ne changent pas. La lettre circulaire AI n. 381 du 21 décembre 2018 reste valable. Une nouvelle liste avec les centres admis à prendre part au projet pilote sera à nouveau disponible à l’adresse https://www.ahv- iv.ch/fr/Extranet/AI/Tarifs-et-listes dès fin décembre 2022. Dès qu’un autre centre signe la convention de participation au projet pilote, cette liste sera mise à jour et les OAI seront informés en conséquence.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 420 / Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile : prolongation de l’ordonnance et du projet pilote (Valable à partir du 01.01.2023)