Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Prestations en nature et en espèces

21.10.2024

Lettre circulaire AI n° 447

Frais de voyage – suppression des bons CFF physiques

Nous souhaitons informer les offices AI que des changements importants sont prévus concernant les bons roses des CFF. Les CFF ont décidé de remplacer les bons physiques pour frais de voyage par une solution digitale, car les bons roses ne sont plus adaptés à notre époque. Désormais, les prestations qui étaient jusqu'à présent prises en charge au moyen des bons CFF devront être acquises via le portail Business Travel des CFF. Vous pourrez ainsi à l'avenir acheter des billets pour vos assurés directement en ligne dans le Webshop CFF et les transmettre au format PDF ou par e-mail. Les conditions de prise en charge des frais de voyage n'ont pas changé et même avec la solution digitale, les personnes assurées n'ont pas à verser d'avance de frais. Liés à des mesures de réadaptation, les personnes assurées peuvent toujours acheter les billets de transport à titre privé et demander le remboursement à l'office AI. Cette procédure a été testée dans une entreprise pilote par les offices AI des cantons de TG et de SG et a été jugée praticable.

Les bons physiques ne seront plus acceptés par les CFF à partir du 31 mars 2025. D'ici là, il y aura un délai de transition durant lequel tous les offices AI devront passer à la solution digitale. Pour que les délais puissent être respectés, tous les offices AI qui ne se sont pas encore enregistrés sur le portail Business Travel des CFF doivent le faire d'ici au 15 novembre 2024 au plus tard. Selon nos informations, les offices AI des cantons de LU, UR, BS, BL, SH, SG, AG et TG sont déjà enregistrés. Ces offices AI ne doivent pas s'enregistrer à nouveau et seront contactés par les CFF.

Pour procéder à l'enregistrement, il faut suivre les liens ci-dessous (ces liens sont directement actualisés en cas de modification). L'enregistrement va en grande partie de soi. Si toutefois des questions ou des problèmes devaient survenir lors de la première inscription/enregistrement ou concernant les prestations à réserver, les offices AI peuvent s'adresser au Business Travel Service Center CFF :

Téléphone : 0848 111 456 (lu-ve 8.00 - 17.30, tarif local) Formulaire de contact sbb.ch/businesskontakt

- Explication du processus d'enregistrement en 3 étapes: Enregistrement : comment ça marche | Clientèle commerciale CFF (disponible dans les quatre langues) - Aide & contact : Clients commerciaux CFF Aide et contact | Clientèle commerciale CFF (disponible dans les quatre langues) - Instructions FAQ Businessmanager Aide pour l’utilisation de Businessmanager CFF | Clientèle commerciale CFF (disponible dans les quatre langues)

Après l'enregistrement, les CFF envoient aux offices AI une convention complémentaire à signer. Celle-ci règle l'utilisation du portail Business Travel des CFF. Dès que les installations sont terminées, les CFF proposent des dates pour une formation à l'utilisation du portail Business Travel CFF.

Les dispositions concernant les «Bons» de la Circulaire sur le remboursement des frais de voyage dans l’assurance-invalidité (CRFV) deviendront obsolètes dès le renoncement aux bons physiques des CFF et sera adapté ultérieurement.

Pour toute question concernant le changement (mais pas pour les questions techniques) vous pouvez vous adresser à M. Raphael Tschanz (raphael.tschanz@bsv.admin.ch ou 058 462 12 73). 1/1

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 447 / Titre (Valable à partir du 21.10.2024)