Informations concernant les taux de conversion des monnaies CH-UE/AELE

Principe Le taux de change journalier publié par la Banque centrale européenne (BCE) est en principe déterminant pour l'application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009. Convertisseur de devises de la BCE : European Central Bank > Currency converter

La décision H12 de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale fournit des précisions concernant la date à prendre en compte pour établir le taux de change dans des situations particulières.

Cas relevant de l’ancien droit Les taux de conversion des monnaies publiés trimestriellement dans le Journal officiel de l'UE sont encore applicables, dans de très rares cas, en vertu de l'art. 107 par. 1, 2 et 4 du règlement (CEE) n° 574/72. Ce règlement n’est plus en vigueur depuis le 31 mars 2012 dans les relations entre la Suisse et l’UE, resp. depuis le 31 décembre 2015 dans celles entre la Suisse et l’AELE.