Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Prestations en nature et en espèces

21 avril 2026

Lettre circulaire AI no 459

Moyen auxiliaire : dispositif FM

L’AI peut financer des dispositifs FM (modulation de fréquence) à titre de moyens auxiliaires sur la base du chiffre 13.01* OMAI. Il s’agit souvent d’appareils remis à des enfants malentendants ou présentant des troubles de la perception auditive dans le cadre d’une scolarisation intégrative, mais elles sont également remises à des adultes, par exemple pour permettre la compréhension lors de réunions.

Les dispositifs FM se composent d’une part d’un microphone émetteur (porté par la personne qui parle, par ex. l’enseignant, ou posé sur la table pour capter tous les intervenants d’une réunion). D’autre part, un récepteur est nécessaire pour que la personne malentendante puisse entendre ce qui est dit dans le microphone. Ce récepteur peut être déjà intégré dans l’appareil auditif et ne doit alors plus être fourni séparément (c’est le cas des aides auditives Phonak les plus récentes). Un récepteur supplémentaire est notamment nécessaire lorsque la personne assurée ne porte pas d’appareils auditifs Phonak, mais un implant cochléaire, un système auditif à conduction osseuse ou pour les systèmes d’Oticon et de Resound (ces derniers requièrent un intermédiaire). Un récepteur est également nécessaire si l’assuré ne porte pas d’appareil auditif. Le fonctionnement d’un dispositif FM peut donc nécessiter un à trois composants au maximum (un microphone émetteur, un récepteur [deux pour les appareils binauraux], un intermédiaire).

Récemment, d’énormes variations de prix ont été constatées sur le marché des dispositifs FM. L’AI se voit facturer certains de ces appareils à des prix bien trop élevés. Il a donc été décidé d’introduire des limites indicatives. Le tableau ci-dessous sera intégré à la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI) lors de la prochaine révision. Les limites s’appliquent toutefois dès la date de la présente lettre circulaire.

Elles ont été fixées comme suit : prix d’achat Phonak (puisque la grande majorité des appareils vendus en Suisse proviennent de ce fabricant) + 30 % de marge, pour la remise aux adultes. Pour les enfants, une marge de 40 % a été prévue, car la remise de ces appareils est en général plus coûteuse (formation des enseignants et des enfants, évaluation de l’infrastructure du lieu d’enseignement). La TVA de 8,1 % a également été incluse. Les limites indiquées ci-dessous comprennent donc l’ensemble des coûts (prestations).

Noter que les dispositifs FM doivent impérativement être facturés selon le formulaire de facturation

318.635 en indiquant le chiffre tarifaire 914.131.2.

Microphones émetteurs Limite mineurs (captent le son et l’envoient au récepteur, Limite adultes en jusqu’à 18 ans en c.-à-d. en général à l’appareil auditif) CHF CHF Roger ON 3 2 388 2 572 Roger Select 3 2 156 2 322 Roger Touchscreen Mic 3 3 788 4 079

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Accessoires disponibles en cas de Limite mineurs droit Limite adultes en jusqu’à 18 ans en (y compris microphones émetteurs) : CHF CHF

Microphone de table (par ex. Table Mic 3) 2 136 – Microphone de table, deux exemplaires (par ex. Table Mic 3) 3 541 – Émetteur portable (par ex. pour les camarades de classe, par ex. Roger Pass around) 745 802 Limite mineurs Limite adultes en jusqu’à 18 ans en Récepteur CHF CHF

Récepteur en cas d’implant cochléaire (par ex. Roger 11/16/18/20/21) 745 802

Récepteur Roger X (uniquement nécessaire pour les appareils auditifs non-Phonak) 169 182

Récepteur Roger Focus II (pour les personnes non appareillées) 548 590 Roger Digimaster (très rare, seulement si plusieurs enfants malentendants dans la même classe) – 1 513 Intermédiaire supplémentaire Limite mineurs (pour être compatible avec le récepteur Limite adultes en jusqu’à 18 ans en Phonak) CHF CHF

Multimic+ (avec le Roger X) 491 529

Edu-Mic (avec le Roger X) 632 681

Le contenu de cette lettre circulaire AI sera repris lors de la prochaine révision de la CMAI (au 1er janvier 2027).

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