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Lettre circulaire AI n° 88 du 22 juin 1995

Exonération de la taxe militaire pour les handicapés

Le chiffre marginal 82 de la communication AI no 12 du 1er mars 1995 contient une indication erronée concernant l’âge (...citoyens suisses âgés de 19 à 42 ans). Le texte correct cité à la lettre a bis est le suivant :

L’office AI cantonal annonce désormais à l’administration de son canton compétente pour l’exonération de la taxe militaire toutes les rentes qui ont été accordées ou supprimées et/ou les allocations pour impotent pour des citoyens suisses âgés de 18 à 42 ans, en leur adressant une copie de la décision.

C’est la CCS qui communique l’état des rentes et des allocations pour impotent en cours.