Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________________

Lettre circulaire AI n° 161 du 5 septembre 2000

Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles (chiffre 15.06 Annexe OMAI)

Si un téléphone mobile (Handy) peut, grâce à des réglages et des pro- grammes spéciaux, être rendu compatible avec un téléphonoscripteur, ce téléphone peut à l'avenir être assimilé à un téléphonoscripteur ou à un fax (selon le ch. marg. 15.06.3 CMAI). La limite de prix prévue pour ce type d'appareil, y compris l'extension (env. 400 francs), a été fixée à

1700 francs. Tous les autres téléphones mobiles sont assimilés à des

téléphones usuels et ne sont pas remboursés par l'AI.

Pour les fax, une installation de signalisation peut dès à présent être également remise. La dernière phrase du chiffre 15.06.5 CMAI est pure- ment et simplement biffée. L'extension nécessaire impose l'adaptation de la limite de prix pour les fax qui passe désormais de 500 à 700 francs.

Pour permettre la remise d'appareils modernes avec vibreurs, la limite de prix des installations de signalisation a également été rehaussée de

200 francs et passe désormais à 1300 francs.

La différence entre le premier et le deuxième appareil ne se base pas sur le moment où ils ont été remis, mais sur l'utilisateur final de l'ap- pareil. Si la personne assurée utilise elle-même l'appareil, nous parlons d'un premier appareil. Si c'est un fax qui est acheté d'abord et seule- ment ensuite un téléphonoscripteur, ce dernier peut être considéré comme un premier appareil si c'est la personne assurée qui l'utilise. Encore faut-il que les conditions donnant droit à deux appareils soient remplies (cf. chiffre 15.06.3 CMAI).

________________________________________________________________________ Section Moyens auxiliaires

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________________

Les prix-limites suivants sont désormais applicables:

CMAI Annexe 1, chiffre 1.3 ancien nouveau Installations de signalisation 1'100.– 1'300.–

CMAI Annexe 1, chiffre 1.5:

Téléphonoscripteur ancien nouveau 1er appareil (= utilisé par la personne assurée) 2'200.– 2'200.– 2e appareil (= utilisé par la personne de référence) 1'700.– 1'700.–

Téléphone mobile (y compris l'installation en – 1'700.-- particulier du logiciel)

Fax 500.– 700.–

________________________________________________________________________ Section Moyens auxiliaires