Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

20 novembre 2006

Lettre-circulaire AI n° 245

Directives sous forme électronique

Les directives de l’OFAS pour l’AVS, l’AI, les APG et les PC étaient jusqu’ici publiées sur papier par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et elles sont aussi, depuis quelque temps, publiées sous forme électronique sur Internet. Dans le cadre de son programme d’abandon de tâches, le Conseil fédéral a décidé que l’OFAS ne publierait plus à l’avenir ses directives que sur Internet.

A partir du 1er janvier 2007, les directives de l’OFAS ne seront donc plus publiées que sous forme de documents pdf sur le site www.assurancessociales.admin.ch. Les abonnements aux versions imprimées et aux suppléments expirent automatiquement au 31 décembre 2006.

Vous trouverez en annexe à la présente lettre-circulaire un mémento sur l’utilisation des directives sous forme électronique, qui contient des indications pratiques sur la plateforme et sur la navigation dans les documents électroniques. Pour que vous puissiez continuer à annoter les documents, ce que permet le programme (gratuit) « Acrobat Reader » (voir point 1.4 du mémento), l'OFAS convertira au format adéquat, pour le 1er janvier 2007, toutes les directives figurant sur le site indiqué. Dans une deuxième phase, pour le 1er janvier 2008, il est prévu d’y déposer tous les arrêts du TFA, les articles de loi, les directives, etc.

Domaine Assurance-invalidité / Secteur Surveillance Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 93, fax +41 31 322 37 15 www.ofas.admin.ch

Pour ne pas manquer les nouveautés et les compléments apportés aux directives, nous vous recommandons de vous abonner à la newsletter (voir point 1.5 du mémento) sur le site www.assurancessociales.admin.ch. Tous ces documents se trouvent aussi sur le site Intranet AVS/AI.

Cette information paraît simultanément en tant que bulletin AVS n°196.

Annexe : Mémento pour le personnel des caisses de compensation et des offices AI (www.sozialversicherungen.admin.ch/Hilfe)

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