IV-Rundschreiben Nr. 328 / Schweizerische Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 (ins Kreisschreiben übernommen (Rz. 3066 und 3067 KSIH))
Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Médecine et prestations en espèces
22 octobre 2014
Lettre circulaire AI n° 328
Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2012 Utilisation des nouveaux tableaux ESS dans l’AI
Contexte En raison de la nécessité d’adapter l’offre d’information aux besoins nationaux et internationaux, l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office de la statistique (OFS) a été révisée, et sa version 2012 a été menée sous une nouvelle forme, qui comprend la saisie de la profession exercée, une harmonisation des définitions des composantes salariales, la décomposition plus détaillée des éléments de rémunération et la saisie des salaires des apprentis et des stagiaires. Certaines variables ont par conséquent été modifiées. L’une des nouveautés introduites, la saisie de la profession exercée, permet de former des groupes de professions correspondant à la Classification internationale des professions (CITP).
Pour de plus amples informations au sujet de l’ESS 2012 et les coordonnées de l’OFS, consultez www.bfs.admin.ch > Infothèque > Enquêtes, sources > Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) > Révision 2012
Pour de plus amples informations au sujet de la Classification internationale des professions (CITP) et les coordonnées de l’OFS, consultez www.bfs.admin.ch > Infothèque > Nomenclatures > Classification internationale type des professions (CITP
88 (COM)) > Fiche signalétique
Quatre niveaux de compétences ont été introduits pour les groupes de professions. Malgré toutes ces adaptations, une certaine continuité de l’ESS est assurée.
Cette continuité est également importante pour l’AI qui, se fondant en cela sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, se réfère dans certains cas précis aux tableaux de l’ESS pour établir des comparaisons de revenus. La présente lettre est consacrée à la compatibilité des anciens et des nouveaux tableaux ESS. La jurisprudence du Tribunal fédéral sur le recours aux tableaux ESS (à quels tableaux se référer, et dans quelle situation) n’en est pas l’objet.
Pertinence pour la pratique Certains tableaux ESS qui servent de documents de référence pour l’AI ne se présentent plus sous la même forme dans l’ESS 2012. En particulier, des « niveaux de compétences » remplacent les « niveaux de qualifications requises pour le poste de travail ». Ces niveaux de compétences ont été définis en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience professionnelle. Le niveau 1 constitue désormais le niveau de compétence le plus bas (alors qu’il correspondait auparavant au niveau des qualifications le plus élevé), et le niveau 4 le niveau de compétences le plus élevé (alors qu’il était le niveau des qualifications le plus bas). Le niveau 1 de l’ESS 2012 correspond donc au niveau de qualifications 4 des ESS établies jusqu’en 2010.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces niveaux de compétences en particulier et sur d’autres aspects généraux dans les légendes des tableaux ESS ci- dessous ou en contactant les interlocuteurs qui y sont mentionnés.
Afin que le passage aux nouveaux tableaux se fasse le mieux possible, nous avons convenu avec l’OFS qu’une liste comparative serait établie. Cette liste figure en annexe.
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 328 / (valable à partir du 22.10.2014)
Passage aux nouveaux tableaux ESS Les nouveaux tableaux ESS doivent être pris comme référence dans tous les cas qui appellent une comparaison de revenus, et ce à compter de la date de publication de la présente circulaire. Peu importe qu’il s’agisse d’un premier examen du droit à la rente ou d’une révision de rente.
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 328 / (valable à partir du 22.10.2014) 2/4
Annexe Tableaux ESS fréquemment utilisés au sein de l’AI Description 2010 Numéro jusqu’à Description 2012 Numéro ESS 2012 l’ESS 2010 Salaire mensuel brut (valeur TA1_skill_level centrale) selon les divisions Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les branches économiques, économiques, le niveau des le niveau de compétences et le sexe – secteur privé – 2012 qualifications requises pour le http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/0 poste de travail et le sexe – 6_01.Document.179925.xls secteur privé Salaire mensuel brut (valeur T1_tirage_skill_level centrale) selon les divisions Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les branches économiques, économiques, le niveau des le niveau de compétences et le sexe – secteur privé et secteur public qualifications requises pour le ensemble (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, poste de travail et le sexe – T1 Eglises) - 2012 secteur privé et secteur public http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/0 (Confédération, cantons, districts, communes, corporations) ensemble Salaire brut mensuel (valeur Taux d’occupation centrale) en francs, selon le taux Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux d’occupation, la d’occupation, le niveau des position professionnelle et le sexe – secteur privé et secteur public qualifications requises pour le T2 ensemble (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, poste de travail et le sexe, Eglises) – 2008, 2010, 2012 secteur privé et secteur public (En annexe) (Confédération) ensemble, 2010 Salaire mensuel brut (valeur T17 centrale) selon l’activité, le Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les groupes de profession, niveau des qualifications l’âge et le sexe – secteur privé et secteur public ensemble Indication : sous requises pour le poste de travail (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, Eglises) - « âge », utiliser le et le sexe – secteur privé et 2012 total secteur public (Confédération) Publication ESS: grands groupes (une position) et sous-grands groupes ensemble (deux positions) de la CIPT http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/0
DFI OFAS Lettre circulaire AI no 328 / (valable à partir du 22.10.2014)
Tableaux ESS fréquemment utilisés au sein de l’AI Description 2010 Numéro jusqu’à Description 2012 Numéro ESS 2012 l’ESS 2010
Salaire mensuel brut (valeur Salaire mensuel brut (valeur centrale et intervalle interquartile) selon la T11 centrale et intervalle formation, la position professionnelle et le sexe – secteur privé et interquartile) selon la formation, secteur public ensemble (Confédération, cantons, districts, communes, la position professionnelle et le corporations, Eglises) – 2006, 2008, 2010, 2012 sexe – secteur privé et secteur http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/0 public (Confédération) ensemble 6_01.Document.131395.xls Salaire mensuel brut, T12_b Suisses/Suissesses et Salaire mensuel brut (valeur centrale et intervalle interquartile), Suisses/Suissesses et étrangers/étrangères, selon la position étrangers/étrangères, selon le professionnelle et le sexe – secteur privé et secteur public ensemble niveau de qualifications requises (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, Eglises) – pour le poste de travail et le TA12 2008, 2010, 2012 sexe – secteur privé et secteur public http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/0 (Confédération) ensemble
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Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux d'occupation, la position professionnelle et le sexe
Secteur privé et secteur public (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, églises) Suisse 2012
Position professionnelle Taux d'occupation Total 1+2 3 4 Sans fonction de cadre Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes TOTAL 6 439 5 808 6 840 10 056 8 356 10 786 8 182 7 337 8 648 6 801 6 282 7 055 5 833 5 388 6 088 Plein temps (>= 90%) 6 508 5 674 6 848 10 398 8 446 10 930 8 363 7 407 8 696 6 847 6 151 7 064 5 851 5 214 6 085
Temps partiel: entre 75% et 89% 6 628 6 396 7 349 9 031 8 623 9 651 7 813 7 584 8 334 6 794 6 661 7 136 6 154 5 979 6 663
Temps partiel: entre 50% et 74% 6 132 6 045 6 468 8 277 8 171 8 590 7 277 7 222 7 524 6 526 6 480 6 717 5 800 5 733 6 080
Temps partiel: entre 25% et 49% 5 612 5 521 6 124 7 933 7 659 8 691 6 537 6 419 7 520 5 893 5 805 6 435 5 336 5 293 5 553
Temps partiel: inférieur à 25% 4 804 4 674 5 155 7 005 [6060] 7 619 5 391 5 457 [5282] 5 298 5 032 6 055 4 688 4 604 4 907
Salaire mensuel standardisé: équivalent plein temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail.
Position professionnelle: 1+2 = Cadre supérieur et moyen 4 = Responsable de l'exécution de travaux
3 = Cadre inférieur Sans fonction de cadre
Valeur centrale (médiane): pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane) présentée ici, alors que pour l'autre moitié, il s'inscrit au-dessous de cette valeur.
Composantes du salaire: le salaire brut du mois d’octobre (y compris les cotisations sociales à la charge du salarié pour les assurances sociales, les prestations en nature, les versements réguliers de primes, de participations au chiffre d’affaires et de commissions), ainsi que les allocations pour le travail en équipe et le travail le dimanche ou de nuit, 1/12 du 13e salaire et 1/12 des paiements spéciaux annuels. N’en font pas partie les allocations familiales et les allocations pour enfants.
Source: Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires Renseignements: Section des salaires et des conditions de travail, 058 463 64 29, lohn@bfs.admin.ch
Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux d'occupation, la position professionnelle et le sexe Secteur privé et secteur public (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, églises) Suisse 2010
Position professionnelle Taux d'occupation Total 1+2 3 4 Sans fonction de cadre Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes TOTAL 6 207 5 569 6 601 9 988 7 996 10 573 7 657 6 776 8 125 6 557 6 059 6 804 5 683 5 230 5 937 Plein temps (>= 90%) 6 279 5 412 6 608 10 219 8 061 10 661 7 813 6 721 8 157 6 595 5 902 6 814 5 695 5 030 5 929
Temps partiel: entre 75% et 89% 6 345 6 114 7 041 8 723 8 214 9 702 7 325 7 063 7 803 6 645 6 521 6 912 6 007 5 814 6 573
Temps partiel: entre 50% et 74% 5 923 5 854 6 242 8 020 7 700 8 947 6 907 6 857 7 138 6 270 6 265 6 294 5 680 5 634 5 918
Temps partiel: entre 25% et 49% 5 194 5 178 5 228 7 353 6 855 9 002 6 244 6 131 6 857 5 824 5 849 5 634 5 000 5 000 4 988
Temps partiel: inférieur à 25% 4 944 4 888 5 161 8 254 7 600 9 915 6 605 6 241 7 465 5 905 5 872 6 047 4 796 4 779 4 865
Salaire mensuel standardisé: équivalent plein temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail.
Position professionnelle: 1+2 = Cadre supérieur et moyen 4 = Responsable de l'exécution de travaux
3 = Cadre inférieur Sans fonction de cadre
Valeur centrale (médiane): pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane) présentée ici, alors que pour l'autre moitié, il s'inscrit au-dessous de cette valeur.
Composantes du salaire: le salaire brut du mois d’octobre (y compris les cotisations sociales à la charge du salarié pour les assurances sociales, les prestations en nature, les versements réguliers de primes, de participations au chiffre d’affaires et de commissions), ainsi que les allocations pour le travail en équipe et le travail le dimanche ou de nuit, 1/12 du 13e salaire et 1/12 des paiements spéciaux annuels. N’en font pas partie les allocations familiales et les allocations pour enfants.
Source: Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires Renseignements: Section des salaires et des conditions de travail, 058 463 64 29, lohn@bfs.admin.ch
Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux d'occupation, la position professionnelle et le sexe Secteur privé et secteur public (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, églises) Suisse 2008
Position professionnelle
Taux d'occupation Total 1+2 3 4 Sans fonction de cadre Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes
TOTAL 6 051 5 382 6 450 9 763 7 737 10 377 7 530 6 685 7 943 6 315 5 915 6 528 5 529 5 044 5 797 Plein temps (>= 90%) 6 127 5 228 6 470 10 005 7 774 10 441 7 652 6 628 7 972 6 341 5 708 6 550 5 553 4 866 5 796
Temps partiel: entre 75% et 89% 6 138 5 974 6 641 8 461 8 056 9 351 7 232 7 065 7 664 6 384 6 379 6 423 5 804 5 644 6 207
Temps partiel: entre 50% et 74% 5 730 5 656 6 069 7 874 7 498 9 121 6 875 6 722 7 312 6 183 6 220 5 988 5 468 5 407 5 735
Temps partiel: entre 25% et 49% 5 040 5 017 5 155 7 091 6 578 8 686 6 164 5 974 7 398 5 730 5 730 5 743 4 853 4 853 4 853
Temps partiel: inférieur à 25% 4 853 4 776 5 137 7 556 6 758 9 244 6 370 6 067 7 800 5 667 5 649 5 706 4 683 4 658 4 828
Salaire mensuel standardisé: équivalent plein temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail.
Position professionnelle: 1+2 = Cadre supérieur et moyen 4 = Responsable de l'exécution de travaux
3 = Cadre inférieur Sans fonction de cadre
Valeur centrale (médiane): pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane) présentée ici, alors que pour l'autre moitié, il s'inscrit au-dessous de cette valeur.
Composantes du salaire: le salaire brut du mois d’octobre (y compris les cotisations sociales à la charge du salarié pour les assurances sociales, les prestations en nature, les versements réguliers de primes, de participations au chiffre d’affaires et de commissions), ainsi que les allocations pour le travail en équipe et le travail le dimanche ou de nuit, 1/12 du 13e salaire et 1/12 des paiements spéciaux annuels. N’en font pas partie les allocations familiales et les allocations pour enfants.
Source: Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires Renseignements: Section des salaires et des conditions de travail, 058 463 64 29, lohn@bfs.admin.ch